loi audiovisuelle maroc

Pages: 45 (11152 mots) Publié le: 8 décembre 2014
Dahir n°1-04-257 du 25 kaâda 1425 (7 janvier 2005) portant promulgation
de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle1.

LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58,

A Décidé ce qui suit :Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n°77-03 relative à
la communication audiovisuelle, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des
conseillers.
Fait à Agadir, le 25 kaâda 1425 (7 janvier 2005).

Pour contreseing :
Le Premier ministre,

Driss Jettou

1

Bulletin Officiel n° 5288 du 03 février 2005.

1 LOI N°77-03 RELATIVE A LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
PRÉAMBULE
La loi n° 03-77 relative à la communication audiovisuelle constitue un jalon important dans le
processus visant à mettre en place le cadre juridique de la libéralisation de ce secteur et qui a débuté
avec la promulgation du dahir n°1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002), relatif à la création
de la Haute Autorité de laCommunication Audiovisuelle et le décret-loi n° 2-02-663 du 2 rejeb 1423
(10 septembre 2002) portant suppression du monopole de l’État en matière de radiodiffusion et de
télévision, ouvrant ainsi la voie à la libre entreprise de communication audiovisuelle.
Cette loi s’inscrit dans le cadre des profondes mutations que vit le Royaume du Maroc dans la voie
du renforcement de l’option démocratiquedans laquelle il s’est engagé et de la consécration des
fondements de l’État de droit et de l’espace des libertés publiques ainsi que de l’édification du
projet de société moderniste et démocratique, initié et conduit par Sa Majesté le Roi Mohammed VI,
que Dieu l’assiste.
La réforme du secteur de la communication audiovisuelle est, en effet, une composante essentielle de ce mouvement général deréformes engagé, étant donné l’importance de son rôle dans la
consécration des valeurs de liberté, de pluralisme, de modernité, d’ouverture, de respect des droits
de l’Homme et de sa dignité, de qualification de notre pays, aussi bien sur le plan politique que sur
le plan économique, social et culturel. C’est cette conviction que Sa Majesté le Roi a solennellement
exprimé dans le dahir portantcréation de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle en
considérant que « le droit à l’information, élément essentiel de la libre communication des pensées et des opinions, doit être assuré, notamment par une presse indépendante, des moyens
audiovisuels pouvant se constituer et s’exprimer librement, un service public de radio et de télévision à même d’assurer le pluralisme des diverscourants d’opinion, dans le respect des valeurs
civilisationnelles fondamentales et des lois du Royaume ».

Cette loi se fonde, dans sa philosophie générale et ses objectifs, sur, d’une part, les constantes
et les référents constitutionnels du Royaume que sont l’Islam, l’unité nationale et territoriale et la
monarchie constitutionnelle et, d’autre part, les principes universels relatifs auxdroits de l’Homme,
tels que reconnus au niveau international. Elle traduit également la ferme volonté royale de développer l’option démocratique du pays à travers la consécration du pluralisme, la consolidation des
fondements de l’État de droit et des institutions et la garantie de l’exercice de la liberté d’expression
et d’opinion, dans un esprit de responsabilité.
Le message royal adressé à lafamille de l’information et de la communication à l’occasion de la journée nationale de l’information, le 15 novembre 2002, est venu confirmer ces principes et ces valeurs,
en réaffirmant : « Liberté, car il ne pourrait y avoir d’essor et de développement pour l’avènement
d’une presse de qualité sans l’exercice de la liberté d’expression. Responsabilité, parce qu’il ne
saurait y avoir de...
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