La Restauration Et La Monarchie De Juillet 1814 1848

mai 1804. Retour de la monarchie après l’exil de Napoléon, le 7ème texte constitutionnel est la charte du 4 juin 1814 avec la restauration de la monarchie. Elle va être suspendue pendant 100 jours car Napoléon 1er débarque à golf juan et remonte par la route de napoléon jusqu’à paris pour chasser le roi : après les combats c’est la fin définitive de l’empire. Pendant ces 100 jours Napoléon établit une C° du 22 avril 1815 : 8ème constitution. Cette charte de 1814 va être abolie par la révolution

A partir de 1814-1815 jusqu’aux années 1870-1890 la société connaît des transformations politiques, sociales, démocratiques … mais le droit repose encore sur l’héritage napoléonien. On parlera de l’Etat, du droit (comment les gouvernants ont utilisé le droit pour édifier un certain modèle de société), de l’organisation des finances, de la justice, et de la sécurité extérieure et intérieure. RAPPEL DE LA VIE POLITIQUE FRANCAISE DEPUIS 1789 : Avant 1789 nous sommes sous une monarchie absolue et le

politique de l’ancienne France. En quoi la monarchie est-elle absolue ? Et l’est-elle vraiment ? Puis, dans une deuxième section, il sera question de l’organisation sociale de la France d’Ancien Régime, société d’ordres, société chrétienne, société faite de communautés rurales dominées par la ville. Une troisième section sera consacrée à la crise de l’Ancien Régime, qui conduit à la Révolution. SECTION I - LE REGIME POLITIQUE DE L’ANCIENNE FRANCE C’est une monarchie, le gouvernement d’un seul, que nous

décider la dissolution du Parlement. Le Royaume-Uni est le berceau du régime parlementaire, apparu à la fin du XVIIIème siècle. Son expansion dans toute l'Europe (au début du XIXème siècle en France) correspond au lent mais inexorable reflux de la monarchie et au développement corollaire des organes représentatifs. Au fil du temps, le régime parlementaire devient véritablement démocratique avec le passage du suffrage censitaire au suffrage universel. Après une évolution en profondeur du modèle initial

anglais (Révolution + Terreur). But de ce chapitre : comprendre pourquoi la dynamique sociale des années 1830 à 1851 s’est conclue sur des affrontements violents entre les divers protagonistes de la scène sociale ? (émeutes ouvrières de la monarchie de Juillet, journées de Juin…) 1. Notables dominants : la logique d’un système de domination. • L’Etat central, enjeu des rivalités entre notable. Si les notables dominent, c’est parce qu’ils détiennent les principaux moyens de

du droit constitutionnel remonte à bien avant la révolution de 1789, elle est souvent représentée comme le véritable point de départ de l'histoire constitutionnelle française, en raison du bouleversement qu'elle a provoqué avec l'abolition de la monarchie absolue. Cependant, pendant près d'un siècle, la France aura beaucoup de mal à adapter un régime politique conforme aux idéaux révolutionnaires et elle connaîtra par conséquent une longue période d'instabilité chronique de ces institutions politiques

législatif qui partage désormais l'initiative des lois. Mais la défait de Sedan contre la Prusse va conduire à l'effondrement de l'Empire. La période 1814-1870 est une période d'expérimentation du parlementarisme pour les dirigeants et du suffrage universel pour les citoyens. L'apprentissage du parlementarisme sera influencé par l'exemple anglais. 1814-1848 on utilise le terme de charte pour faire référence à l'ancien régime. On préfère le terme de puissance à celui de pouvoir pour éviter un lien avec

CHAP 1 : 1789-1814 : Révolution française et époque napoléonienne. La criminalité fait un bond considérable. La police sera submergée puisqu’elle est entre les mains du peuple. Ce qui laisse des libertés aux délinquants et aux criminels. Période de la terreur. Durant l’époque de Napoléon, ordre et sécurité. Il va imposer une politique de fermeté. Joseph FOUCHE, ministre de la police est dangereux. Il va donner une ampleur à la police. CHAP 2 : 1814-1870 : 4 régimes : * 1814-1830 : la restauration

La difficile instauration du régime parlementaire en France (de la Restauration à la IVème République) : INTRODUCTION Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Ne va t-elle pas simplement revenir en arrière, à la monarchie absolutiste ? Après avoir participé à l'invention du droit constitutionnel moderne, elle

reconnait certains droits à la noblesse et au clergé en matière de privation des libertés. C’est un accord entre le roi et la noblesse et le Clergé. 2e ex : la déclaration des Droits de 1689 (Bill of rights) : considéré comme étant le fondement de la monarchie C°L britannique car elle affirme la limitation du pouvoir royal par les pouvoir du parlement. 3e ex : la loi de 1999 sur la Chambre des Lords. Cette loi pose le principe de l’exclusion des paires héréditaires. B/ Les « conventions de la Constitution »