Le second empire
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10 pages
Rappel: le terme de charte renvoi à la notion d'un roi qui octroie des pouvoirs. Le second empire Avec la constitution du 14 janvier 1852, c'est Louis Napoléon Bonaparte qui devient président. Cette constitution maintient le suffrage universel mais elle met en place une démocratie césarienne en ce sens que le peuple ne se prononce que si on l'interroge. Comme dans la constitution de l'an VIII, la place prédominante dans 'organisation des pouvoirs publics appartient à l'exécutif. Le président est nommé pour 10 ans, il a l'exécutif et l'exerce en totale indépendance à l'égard du corps législatif. Il dispose des ministres entre lesquels il n'existe pas de solidarité et qui sont responsables uniquement devant le président et non devant l'assemblé. Le président peut dissoudre l'assemblé. C'est lui seul qui détient l'initiative des lois, qui les sanctionne et le promulgue. S'agissant de la responsabilité du chef d'État, il n'existe concrètement aucun moyen de la mettre en œuvre. S'agissant du corps législatif, il est composé d'une assemblée unique élue pour 6 ans au suffrage universel direct secret. Les seul attributions de l'assemblée se limitent à la discussion et au vote des lois. Sachant que celles-ci doivent de toute façon être promulguées par le président. Le corps législatif ne dispose pas de l'initiative des lois. Le sénat Il est composé des notables et des hauts dignitaires, ses membres sont nommées à vie et la fonction de sénateur n'est pas rémunérée. Cependant, le président a la possibilité d'accorder aux sénateurs une dotation personnelle. Il est le gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Certains sont des membres de droit par leur titre et d'autres sont choisis par le président. Le conseil d'État Il rédige les projets de lois et de règlement. Et ses membres défendent les projets devant l'assemblée et sont nommés par le président qui détient également le pouvoir de les révoquer. Le sénatus consult du 7 novembre 1852