La Restauration Un Compromis Politique

public : concerne soit le fonctionnement de l’Etat et des institutions administratives soit les relations entre administration et administrés. Le droit constitutionnel concerne le régime politique, le droit administratif concerne le fonctionnement de l’administration, elle est subordonnée au pouvoir politique. Il y a un ordre juridictionnel avec des tribunaux administratifs, des cours d’appel administratives puis le Conseil d’Etat. Le droit de la fonction public régit les fonctionnaires.  Principe

Louis XVIII. C’est une commission constituante choisie par le roi Louis XVIII qui la rédige. Elle s’adresse à l’Assemblée REPRESENTE PEUPLE ? La France est fatiguée de ces années de guerre, elle ne souhaite plus que la paix même à travers la restauration monarchique. Louis XVIII soit Stanislas Xavier comte de Provence et frère cadet de Louis XVI revient en France en avril 1814 (il avait quitté la France en juin 1791). Il veut bâtir une monarchie avec une Chartre constitutionnelle. C’est une énième

l’ancien régime. C’est un tourment, l’amorce de la chute de la monarchie presque millénaire. Mais ce n’est pas l’événement le plus significatif du point de vue juridique et institutionnel. 1789 : triple révolution : politique, idéologique et sociale. I. La révolution politique A. la convocation des états généraux Qu'est-ce que les états généraux? Leurs motifs? Les modalités? La portée qu'ils ont? États généraux: c'est une assemblée des représentants des sujets du royaume, des 3 ordres

s’empêcher de penser que les diverses « révolutions de couleur » et autres projets visant le remplacement des régimes indésirables n’ont pour but que de provoquer le chaos et l’instabilité. Aujourd’hui, l’Ukraine est devenue la victime de cette politique. La situation révèle la persistance de défauts profonds, systémiques dans l’architecture existante de la zone euro-atlantique. L’Occident a mis le cap vers une « structuration verticale de l’Humanité » en fonction de ses propres standards, qui sont

redéfinir du 1er novembre 1814 au 9 juin 1815 comprenant à la fois des enjeux internes et des ambitions externes. Intérieurement, il faut couper court aux aspirations nationalistes et libérales et réhabiliter le modèle d’Ancien régime par la restauration des monarchies européennes. Sur le plan international, le Vieux continent est en perte de leadership, il est contraint de renoncer à ses colonies en Amérique du Nord comme il peine à retrouver son influence d’antan. Lors de ce Congrès, la question

chef du pouvoir exécutif. À la fois chef de l’état et chef du gouvernement. -> Responsable politiquement et choisit ses ministres.Il incarne le compromis politique. B. Le Pacte de Bordeaux du 10 mars 1871Rend prioritaire le redressement et la réorganisation du pays. Régime politique ne sera pas défini avant -> compromis pour monarchistes et républicains.Petit à petit le gouvernement de Thiers va provoquer une opposition entre l’assemblée nationale et le chef du pouvoir

nommée la première assemblée générale constituante. III/La Législative (1791 – fin 1792) Elle est aussi appelée "Assemblée législative" Elle dure peu de temps car le Roi n'a pas approuvé ces initiatives, avec un manque d'expertise des questions politiques. Le Roi fuit à Varennes, puis il est arrêté, ramené à Paris. A la fin de l’année 1792, le Roi est destitué. Le Roi était considéré comme un agent de la Nation, mais sa destitution entraine la fin de la Constitution. L'Assemblée législative procède

dans sa composition par le biais de l’investiture et en remettant en cause sa responsabilité. Théoriquement, la IIIème et IVème République, il s’agissait bien de régimes parlementaires, or si d’un coté on avait le critère de la responsabilité politique du gouvernement, le droit de dissolution était neutralisé. Cette neutralisation remonte à la Constitution Grévy. Nous étions donc sous la IIIème république où d’un coté le parlement n’hésitait pas à faire tomber le gouvernement, et le gouvernement

de Colbert, les forêts française ont été à la fois protégées et à la fois exploitées correctement. Mais qu'en est-il du début du XIXe siècle aux années 1960 et notamment lors du second empire ? Durant cette période, l’État français va engager une politique de reboiser à grande échelle. Tout d'abord, Napoléon III va mettre en cultures des Landes. De grandes opérations de boisement dans les Landes de Gascogne et de Sologne sont entrepris pour lutter contre l'engloutissement de plusieurs villages et terres

l'insurrection concerne Paris, elle se passe avant tout dans Paris. Oui il y a bien quelques échos dans quelques départements, mais ce qui emporte le changement de régime sont les évènements parisiens. Cette réolution est faite par des acteurs politiques, mais également des memebres de la population parisienne qui appartiennent à des courants très différents. Il y a parmi les insurgées de nombreux républicains. Et la République a de nombreux partisans au sein du peuple parisien. Pourtant cette