La Revision De La Constitution Cas Du Mali

iii TABLEAU SYNOPTIQUE SUR LA BOAD ET LES FINANCEMENTS MIS EN PLACE EN 2009 Date de création 14 Novembre 1973 ; démarrage des activités opérationnelles en 1976. - Etats membres de l’UEMOA : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo. - BCEAO - 7 Actionnaires non régionaux : la BAD, la BEI, la France, la Belgique, l’Allemagne, EXIM BANK de l’Inde et la République Populaire de Chine. Promouvoir le développement équilibré des Etats membres et réaliser l'intégration

notion d’arbitrage international. Nous tenterons de nous livrer à cet exercice travers sa définition juridique, qui met en oeuvre plusieurs critères et sa conception économique, qui privilégie la nature du litige. Toutefois, nous verrons que dans le cas de l’OHADA, cette distinction se révèle inutile. 1- Définition juridique de l’arbitrage international : L’arbitrage international « désigne celui qui met en présence des sujets de droit international. Il s’agit donc de l’arbitrage de droit international

tel licenciement, annulation de tel ou tel plan social ; il est vrai que le contrôle des juges est parfois très sévère face au comportement et aux abus de certains employeurs. Nombreux sont donc les employeurs à souhaiter aujourd'hui une révision du code du travail dans un sens qui, bien sûr, fournirait plus de latitude de gestion et plus de flexibilité. En fait deux conceptions s'opposent : o Dans une conception libérale, le Droit du travail est jugé trop lourd, trop rigide

amplifiée en raison de l’euphorie économique des années 70-80. Contribueront à alimenter également ce flux humain vers la Côte d’Ivoire, l’instabilité politique dans les pays voisins (Burkina, Bénin, Mali, Niger, Togo) et surtout les incertitudes agro-climatiques dans les pays de l’hinterland (Mali, Burkina Faso, Niger). Attirés par les possibilités d’emplois agricoles salariés ou non, les Sahéliens se dirigent vers la Côte d’Ivoire et s’installent dans les régions à plus grands potentiels agro-économiques

Camara, SNPRV Madagascar : Yolande Rafaranivomihamina, Direction de la Vulgarisation Agricole Clarisse R. Maharavo, Ministère de l’Elevage Voahangy Arijaona, Direction Inter-Régionale de l’Agriculture Edmond Rakotonaivo, PPI Gaston Jaonera, CR/PPI Mali : Demba Kébé, ECOFIL/ Institut d’Economie Rurale Adama Sidibé, PNVA/ Ministère de Développement Rural Boubacar Macalou, PGRN/ Ministère de l’Environnement Mahamadou Larya Cissé, CMDT Pays-Bas : Aad Blokland, KIT Gerard Baltissen, KIT Banque Mondiale

budgétaires • Retracées dans le budget à travers 3 comptes (BG, BA et CST) • Exécutées selon une procédure faisant intervenir plusieurs acteurs: -les administrateurs des crédits : font des propositions d'engagement (système UEMOA, avec exception Mali) -les ordonnateurs : ont la décision en matière financière -les comptables : exécutent les opérations

Macro-économique 11 1.4 Orientations stratégiques 12 1.5 Domaines d’interventions prioritaires 13 1.6 Mise en Œuvre, Suivi et Evaluation 13 1.7 Présentation du document CSLP II 13 2 INTRODUCTION 15 3 l’évolution de la pauvreté au Mali 16 4 L’évaluation du CSLP 18 4.1 L’évaluation des axes du CSLP 18 4.1.1 Le cadre macroéconomique 18 4.1.2 Le développement institutionnel, la gouvernance et la participation 19 4.1.3 Le développement des ressources humaines et

I-/ PRESENTATION SOMMAIRE DE l’OHADA L'Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires regroupe aujourd'hui 17 États (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo). Les langues de travail sont le français, l'anglais, l'espagnol et le portugais. Pour la rendre plus performante plus dynamique et plu opérante, les deux organes

EUR FCP FMI FTP GAB GNS GPB GPBM IGR ITB JPY KMAD KWD LYD M EUR M MAD MAD MAMDA MCMA Dirham Emirats Arabes Unis Asset Liability Committee Asset Liability Management Banco Bilbao Vizcaya Argentaria Banque Centrale Populaire Banque de Développement du Mali Banque Européenne d’Investissement Banque Malienne de Crédit et de Dépôts Banque Marocaine du Commerce Extérieur Banque Marocaine du Commerce et de l’Industrie Banque Nationale du Développement Economique Business Planning System Bons du Trésor Négociables

distinction entre 2 formes d'Etats que sont l'Etat unitaire dans lequel la souveraineté ne fait l'objet d'aucun partage, il y a une constitution unique, un gouvernement unique, une législation unique qui s'applique de manière uniforme sur l'ensemble du territoire et l'Etat fédéral qui est caractérisé par une coexistence de la souveraineté. La France depuis sa 1ère constitution a toujours été un Etat unitaire. Le modèle parfait de l'Etat unitaire est ce que l'on appelle l'Etat concentré et centralisé