La Revision De La Constitution Cas Du Mali

de violentes manifestations éclatent dans les rues d’Alger ce qui entraine la création de comités de salut public. Le président Coty fait appel au général de Gaulle pour mettre sur pied un vaste plan de réformes en même temps que s'élabore la Constitution de la Vème République. Cette dernière est adoptée à 96 % des votants lors du référendum du 28 septembre. Les élections de novembre, nécessitent une présence militaire forte pour maitriser les différentes rebellions. En Janvier 1960, les manifestations

Médicale, LERTIM » (Faculté de Médecine, D’Aix Marseille II) Ecole doctorale : Sciences de la Vie et Santé Titre de la thèse : Mise en place d’un Système d’Information Hospitalier en Afrique Francophone : Cinz@n, étude et validation du modèle au Mali Devant être soutenue le 4 octobre 2010, devant la commission d’examen COMPOSITION DU JURY : MM. MM. MM. MM. MM. MM. Marius Antoine Michel Pierre Roger Pascal FIESCHI, Université d’Aix Marseille II, Directeur de thèse GEISSBUHLER, Université de Genève

pénale Loi no62-66 AN-RM du 6 août 1962 TITRE PREMIER TITRE VIII Dispositions préliminaires page 2 TITRE II Du pourvoi en cassation page 67 TITRE IX De l’exercice de l’action publique et de l’action civile page 6 TITRE III De la révision page 72 TITRE X De l’instruction page 12 Lois usuelles ord. no35 CMLN du 31 juillet 1973 instituant une procédure spéciale en matière de vols qualifiés page 12 TITRE IV De quelques procédures particulières page 74 TITRE XI Dispositions

deux sociétés se réunissent pour n'en former qu'une seule soit par création d'une société nouvelle soit par absorption de l'une par l'autre. Dans le premier cas, on parle de fusion- réunion. Dans le second cas, il s’agit d’une fusion-absorption. Dans la pratique, les régimes fiscaux et juridiques étant plus favorables pour le second cas de fusion, et du fait que les sociétés sont le plus souvent d’importance inégale, le procédé de fusion absorption est le plus utilisé. En outre, les opérations

qui résultera de la fusion des stratégies des deux anciens départements ministériels est en cours d’élaboration. 3 UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, regroupant huit (8) Etats (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo). 4 Ministère des Finances et du Budget, « Stratégie de Renforcement des Finances Publiques », février 2007, encadrés 3 et 4, p. 34-35. 5 Sur ce point voir G. NOUPOYO, « Les nouvelles conditions de la politique budgétaire de

critique des faits sociaux, la renaissance du livre, Bruxelles, 1971, p.68) Cette étude s’inscrit dans le cadre d’un projet d’intervention : le diagnostic de la gestion des ressources humaines pour une meilleure optimisation du potentiel humain : cas de la CMDT. Elle est menée dans le contexte de crise que la société a traversée due à la mauvaise gestion. La finalité recherchée à travers ce phénomène est la recherche de gisements d’économie, de performance de l’entreprise dans un environnement

Les institutions françaises et européennes Quelques textes et leurs dates: La DDHEDC: 26 août 1789 Constitution du la IVème République: 27 octobre 1946 Constitution de la Vème République: 4 octobre 1958 Loi pour l'élection du au suffrage universel du chef de l'État: 6 novembre 1962 Quelques évènements et leurs dates: Élargissement du droit de vote à tous les hommes âgés de 21 ans et plus: 1848 Droit pour les femmes de voter et d'être élues: 1944 Institution de la Sécurité sociale: 1945

Greymatter & Finch, Afrique du Sud Table des matières Liste des encadrés Tableaux Liste des acronymes Préface Remerciements v vi vii x xii Partie I: Le secteur de la justice et l’État de droit Introduction 1. Conventions internationales et constitution A. Obligation de présenter les rapports sur l’application des conventions internationales B. Place des conventions internationales dans le droit national sénégalais C. Un système inadéquat de contrôle de la constitutionnalité des lois 1 3

le droit privé Au sein du droit public , il existe plusieurs branche : Le droit constitutionnel Le droit administratif Le droit fiscal Le droit de l’activité politique est le droit constitutionnel. On peut donner l’exemple du cas de la Syrie Exemple : Le cas de la Syrie C’est le droit constitutionnel qui a les réponses aux questions si le président a le droit de répondre à la crise syrienne. Oui il a le droit car le président est le chef de l’armée. Sauf qu’il en face de lui une opinion

............................................................... 54 ANNEXE 1. LES RÉFORMES DU SECTEUR BANCAIRE ........................................................ 57 ANNEXE 2. LE SECTEUR BANCAIRE AU BURKINA FASO, EN CÔTE D'IVOIRE, AU GHANA, AU MALI, EN OUGANDA ET EN TANZANIE ......................................................... 60 ANNEXE 3. LES BOURSES AFRICAINES................................................................................ 65 BIBLIOGRAPHIE .............................