La Revision De La Constitution Ivoirienne dissertations et fiches de lecture

Les mécanismes de révision de la constitution ivoirienne

LES MECANISMES DE REVISION DE LA CONSTITUTION IVOIRIENNE 1ère Introduction possible : Pourquoi révise-t-on une constitution ? (Introduction répondant implicitement à la question du pourquoi…) Comme la vie de la société est évolutive, interviennent des changements et des bouleversements et même des révolutions. Les lois, telle la constitution qui régit la société, l’encadrent et sont sujettes à modification en vue de leur adaptation. La révision d’une constitution peut s’imposer à un moment...

1092  Mots | 5  Pages

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Contitution ivoirienne

LA CONSTITUTION IVOIRIENNE  Proposée par www.ivoirediaspo.net  PREAMBULE  LE PEUPLE DE CÔTE D'IVOIRE, · · · · · Conscient de sa liberté et de son identité nationale, de sa responsabilité devant  l'histoire et l'humanité; Conscient de sa diversité ethnique, culturelle et religieuse, et désireux de bâtir une  nation unie solidaire et prospère; Convaincu que l'union dans le respect de cette diversité assure le progrès  économique et le bien­être social ; Profondément attaché à la légalité constitutionnelle et aux institutions démocratiques...

8127  Mots | 33  Pages

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Constitutions et transitions démocratiques en Côte d’Ivoire de 1990 à 2012

Constitutions et transitions démocratiques en Côte d’Ivoire de 1990 à 2012 Mémoire Hervé Bastart Maîtrise en études internationales Maître ès arts (M.A) Québec, Canada © Hervé Bastart, 2014 Résumé La Côte d‘Ivoire a connu quatre transitions démocratiques avec des trajectoires similaires depuis son indépendance en 1960. Ces transitions impulsées par des influences internes et externes, à travers de nombreuses réformes constitutionnelles, n‘aboutissent guère à la démocratisation...

66379  Mots | 266  Pages

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Constitution ivoirienne

LA CONSTITUTION IVOIRIENNE TITRE PREMIER DES LIBERTES, DES DROITS ET DES DEVOIRS CHAPITRE PREMIER DES LIBERTES ET DES DROITS PREAMBULE LE PEUPLE DE COTE D'IVOIRE Conscient de sa liberté et de son identité nationale, de sa responsabilité devant l'histoire et l'humanité. Conscient de sa diversité ethnique, culturelle et religieuse, et désireux de bâtir une nation unie, solidaire et prospère; Convaincu que l'union dans le respect de cette diversité assure le progrès économique et le bien-être...

7358  Mots | 30  Pages

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La Constitution Ivoirienne

Côte d'Ivoire Constitution du 1er Août 2000 Titre premier. Des libertés, des droits et des devoirs. Titre II. De l'État et de la souveraineté. Titre III. Du président de la République et du Gouvernement. Titre IV. Du Parlement. Titre V. Des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Titre VI. Des traités et accords internationaux. Titre VII. Du Conseil constitutionnel. Titre VIII. Du pouvoir judiciaire. Titre IX. De la Haute Cour de justice. Titre X. Du Conseil économique...

7567  Mots | 31  Pages

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Constitution ivoirienne 2000

La séparation et l'équilibre des pouvoirs ; - La transparence dans la conduite des affaires publiques ; S'engage à promouvoir l'intégration régionale et sous-régionale, en vue de la constitution de l'Unité Africaine, Se donne librement et solennellement comme loi fondamentale la présente Constitution adoptée par Référendum. TITRE PREMIER - DES LIBERTES, DES DROITS ET DES DEVOIRS CHAPITRE PREMIER - DES LIBERTES ET DES DROITS (Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article...

8036  Mots | 33  Pages

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Constitution ivoirienne

Constitution de la République de Côte d'Ivoire du 23 juillet 2000 PREAMBULE TITRE PREMIER :DES LIBERTES, DES DROITS ET DES DEVOIRS CHAPITRE I : DES LIBERTES ET DES DROITS CHAPITRE II : DES DEVOIRS TITRE II : DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETE TITRE III : DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET DU GOUVERNEMENT TITRE IV :DU PARLEMENT TITRE V : DES RAPPORTS ENTRE LE POUVOIR EXECUTIF ET LE POUVOIR LEGISLATIF TITRE VI: DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX TITRE VII :DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL TITRE VIII : DU...

7891  Mots | 32  Pages

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Le conflit ivoirien

24%  industrie : 25%  services : 51% Exportations de la France vers la Côte d’Ivoire : 744,2 M€ (Mission économique) Importations françaises depuis la Côte d’Ivoire : 535,6 M€ (Mission économique) LE CONFLIT IVOIRIEN : Conflit intra-étatiqueGuerre CivileCrise politico-militairePrincipale cause : conflit ethnique | | | | | | | | 3) Le contexte historique à partir de 1960 et origines du conflits De 1960 à 1993, sous la présidence de Félix...

2002  Mots | 9  Pages

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constitution de côte d'ivoire 2000

Constitution de la République de Côte d'Ivoire du 23 juillet 2000 PREAMBULE .......................................................................................................................1 TITRE PREMIER :DES LIBERTES, DES DROITS ET DES DEVOIRS ..............................1 CHAPITRE I : DES LIBERTES ET DES DROITS............................................................1 CHAPITRE II : DES DEVOIRS.........................................................................................

7593  Mots | 31  Pages

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La revision de la constitution ivoirienne

». Ainsi, la France par une déclaration de M. Pierre André Witzer, Ministre français délégué à la coopération, recueillie sur les antennes de la radio publique française RFI, le 20 septembre 2002, a affirmé qu’il est « dans l’intérêt de tous les Ivoiriens qu’ils puissent vivre, travailler, progresser dans le cadre et le respect des libertés publiques et des instituions ». Pour sa part, le 15 décembre 2002, M. Dominique De VILLEPIN, Ministre des Affaires Etrangères de la France, dénonçait « les ingérences...

9652  Mots | 39  Pages

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Constitution

Constitution Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : navigation, rechercher Pour les articles homonymes, voir Constitution (homonymie). Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (septembre 2008). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » (modifier...

5844  Mots | 24  Pages

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Crise ivoirienne

LA CRISE IVOIRIENNE 1 LA CRISE IVOIRIENNE DE LA TENTATIVE DE COUP D'ÉTAT AU GOUVERNEMENT DE RÉCONCILIATION NATIONALE Claudio Gramizzi avec la collaboration de Matthieu Damian 2 RAPPORT DU GRIP 2003/2 © Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité (GRIP) rue Van Hoorde, 33 B-1030 Bruxelles Tél.: (32.2) 241.84.20 Fax: (32.2) 245.19.33 E-mail: admi@grip.org Website: www.grip.org LA CRISE IVOIRIENNE 3 Sommaire Introduction 1. Bref historique du pays et...

29008  Mots | 117  Pages

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Le preambule de la constitution ivoirienne de 2000

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE (1960) Loi nº 60-356 du 3 Novembre 1960 portant constitution de la republique de Côte d'Ivoire  I Préambule I De l'Etat et de la Souveraineté  I Du Président de la République et du Gouvernement  I De l'Assemblée nationale  I Des rapports entre l'Assemblée Nationale et le Gouvernement  I Domaines respectifs de la loi et du règlement  I De l'élaboration des lois  I Des traités et accords internationaux  I De l'autorité judiciaire et de la Cour Suprême ...

4410  Mots | 18  Pages

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La constitution ivoirienne

LA CONSTITUTION DE LA CI Préambule. Le peuple de Côte d'Ivoire proclame son attachement aux principes de la démocratie et des droits de l'homme, tels qu'ils ont été définis par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, par la Déclaration universelle de 1948, et tels qu'ils sont garantis par la présente Constitution. Il affirme sa volonté de coopérer dans la paix et l'amitié avec tous les peuples qui partagent son idéal de justice, de liberté, d'égalité, de fraternité et...

3860  Mots | 16  Pages

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etude d'evaluation du systeme judiciaire ivoirien par l'onuci

NATIONS UNIES UNITED NATIONS Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire United Nations Operation in Côte d’Ivoire ONUCI ÉTUDE D’ÉVALUATION DU SYSTÈME JUDICIAIRE IVOIRIEN L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME JUDICIAIRE EN CÔTE D’IVOIRE PAR L’UNITÉ DE L’ÉTAT DE DROIT (RULE OF LAW), ONUCI JUIN 2007 ONUCI, Unité Etat de Droit Juin 2007 SOMMAIRE PRÉSENTATION DE L’UNITÉ DE L’ÉTAT DE DROIT DE L’ONUCI ......................... 3 RÉSUMÉ ÉXÉCUTIF............

27364  Mots | 110  Pages

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Droit

Draft paper presented at African Network of Constitutional Law conference on Fostering Constitutionalism in Africa Nairobi April 2007 FAIRE, DEFAIRE ET REFAIRE LA CONSTITUTION EN CÔTE D’IVOIRE : UN EXEMPLE D’INSTABILITE CHRONIQUE Djedjro Francisco MELEDJE(Agrégé des Facultés de Droit Professeur Titulaire de Droit Public et de Science Politique Doyen de la Faculté de Droit – Université de Cocody Abidjan Membre du Comité de Coordination du Réseau Africain de Droit Constitutionnel) Résumé ...

15580  Mots | 63  Pages

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droit..ivoirien

EXECUTIF Le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République, il est assisté par le Gouvernement. Aux termes de l'article 41 de la Constitution "le Président de la République est le détenteur exclusif du pouvoir exécutif." Le Président de la République est le Chef de l'Etat, il assure la continuité de l'Etat et veille au respect de la Constitution. Il est élu pour cinq ans au suffrage universel direct ; il n'est rééligible qu'une seule fois. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement, est...

742  Mots | 3  Pages

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Le contrôle de conformité à la constitution des actes de droit interne

Le contrôle de conformité à la Constitution des actes de Droit interne Souvent nommés actes juridiques, les actes peuvent être perçus comme des opérations juridiques consistant en la manifestation de la volonté (publique ou privée, unilatérale, plurilatérale ou collective) ayant objet et pour effet de produire une conséquence juridique (établissement d’une règle, modification d’une situation juridique, création d’un droit…). Les actes de Droit interne concernent les relations entre gouvernants...

2816  Mots | 12  Pages

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La crise politique ivoirienne

LA CRISE POLITIQUE IVOIRIENNE MAMADOU LAMINE DIEME étudiant en Master2 EN SCIENCES POLITIQUES université Cheikh Anta DIOP La Cote d’Ivoire est située dans l’hémisphère nord entre la tropique du cancer et l’équateur et donne sur l’atlantique dans le Golfe de Guinée .Plus précisément, ses coordonnées sont comprises entre 10° et 4° de latitude nord et 10° et 0° de longitude ouest. La Cote d’Ivoire a 3110 km de frontières avec 5 pays : le Libéria à l’ouest 716km, la Guinée un peu plus au nord ,610km...

3238  Mots | 13  Pages

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La cote d'ivoire

l’adoption de nouvelles constitutions que les modifications de constitutions en vigueur. Depuis le début des années 1990, on est passé d’un droit constitutionnel instable à un droit constitutionnel que l’on peut dire chaotique. Ainsi, on peut constater, comme partout en Afrique, que le changement constitutionnel est une opération qui consiste, comme dans tout processus normal, à défaire la constitution afin de la refaire, avec en prime, la méconnaissance de la suprématie de la constitution. Mais dans certaines...

502  Mots | 3  Pages

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LA CONSTITUTION IVOIRIENNE

LA CONSTITUTION IVOIRIENNE  (LOI N° 2000-513 DU 1er AOÛT 2000 PORTANT CONSTITUTION DE LA CÔTE D'IVOIRE) TITRE PREMIER : DES LIBERTES, DES DROITS ET DES DEVOIRS   CHAPITRE 1 : DES LIBERTES ET DES DROITS     ARTICLE 1 L’Etat de Côte d'Ivoire reconnaît les libertés, les droits et devoirs fondamentaux énoncés dans la présente Constitution, et s’engage à prendre des mesures législatives ou réglementaires pour en assurer l'application effective.   ARTICLE 2 La personne humaine est sacrée. Tous les êtres...

785  Mots | 4  Pages

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La crise ivoirienne

Sursaut CI devient Babinews.com depuis le 19 décembre 2009 Vous allez être redirigé vers la même page sur babinews.com dans 5 secondes ! La crise ivoirienne Historique de la crise depuis 2002 Depuis 2002 : l'après 19 septembre 2002 - 2003 - 2004 - 2005 2002 19 septembre Une tentative de coup d'Etat à Abidjan dégénère en soulèvement armé. Les villes de Bouaké et Korhogo, respectivement dans le centre et le nord du pays, tombent entre les mains de rebelles. Le général Robert Gueï...

1898  Mots | 8  Pages

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Le role du conseil constitutionnel dans les élections présidentielles ivoiriennes de 2010

DEUXIEME TOUR B- ANALYSE DES DECISIONS PRISES APRES LE DEUXIEME TOUR CONCLUSION INTRODUCTION L’année 2010 à coïncidé avec les élections présidentielles en Côte d’Ivoire. Ces élections ont suscitées beaucoup d’espoirs de la part des ivoiriens pour sortir de huit(8) ans de guerre et d’instabilité. Durant le processus électoral, plusieurs organes étaient garants du bon déroulement des élections présidentielles. Parmi ces organes le conseil constitutionnel occupe une place de premier choix...

4634  Mots | 19  Pages

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Littrature

Crise Ivoirienne Et maintenant ... Historique Hommes politiques Carte de CI Forces en présence Accord de Marcoussis Accord de Cessation des hostilités Constition Ivoirienne Résolution 1464 ONU Accord de défense franco-ivoirien Généralités Introduction Présentation Administration Economie Population Groupes Ethniques Histoire Les Parcs naturels Religions Sites touristiques Potentiel touristique Le Gouvernement Données Politiques Données culturelles Géographie Situation Relief Hydrographie...

7896  Mots | 32  Pages

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Code pénal ivoirien

commise à bord au préjudice d'un autre membre de l'équipage ou passager à l'intérieur des eaux territoriales ou de l'espace aérien ivoirien ne peut être jugé par les juridictions ivoiriennes sauf dans les cas suivants : o 1 L'intervention des Autorités ivoiriennes a été réclamée ; o 2 L'infraction a troublé l'ordre public ; o 3 L'auteur ou la victime de l'infraction est ivoirien. Article 16 La loi pénale s'applique aux infractions commises partiellement ou totalement à l'étranger, dans les conditions...

46398  Mots | 186  Pages

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lettre de motivation

 LA CONSTITUTION IVOIRIENNE TITRE PREMIERDES LIBERTES, DES DROITSET DES DEVOIRS CHAPITRE PREMIER :DES LIBERTES ET DES DROITS PREAMBULE LE PEUPLE DE COTE D'IVOIRE Conscient de sa liberté et de son identité nationale, de sa responsabilité devant l'histoire et l'humanité. Conscient de sa diversité ethnique, culturelle et religieuse, et désireux de bâtir une nation unie,solidaire et prospère; Convaincu que l'union dans le respect de cette diversité assure le progrès économique et le bien...

7345  Mots | 30  Pages

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République de côte d'ivoire

| |Système politique: république unitaire | |Articles constitutionnels (langue): article 29 de la Constitution du 23 juillet 2000 | |Lois linguistiques: décret no 66-375 du 8 septembre 1966 portant création de l'Institut de linguistique appliquée, Loi | |portant sur la réforme de l'enseignement (1977); loi no...

6937  Mots | 28  Pages

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Droit constitutionnel

Constitution de la République de Côte d'Ivoire du 23 juillet 2000 PREAMBULE .......................................................................................................................1 TITRE PREMIER :DES LIBERTES, DES DROITS ET DES DEVOIRS ..............................1 CHAPITRE I : DES LIBERTES ET DES DROITS............................................................1 CHAPITRE II : DES DEVOIRS.........................................................................................4...

7507  Mots | 31  Pages

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Cote_d_Ivoire 1

Constitution de la République de Côte d'Ivoire du 23 juillet 2000 PREAMBULE .......................................................................................................................1 TITRE PREMIER :DES LIBERTES, DES DROITS ET DES DEVOIRS ..............................1 CHAPITRE I : DES LIBERTES ET DES DROITS............................................................1 CHAPITRE II : DES DEVOIRS.........................................................................................4...

7503  Mots | 19  Pages

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la vegetation ivoirienne

1 La végétation du littoral ivoirien Yao Télesphore BROU Université d’Artois, 9 rue du Temple – BP 665 Arras Cedex (France) telesphore.brou@univ-artois.fr Résumé Le littoral ivoirien est caractérisé par des situations contrastées en matière d’écosystème végétal. En effet, sur cette étendue de terre, large de quelques 8 km sur le cordon lagunaire, des formations végétales particulières marquées par des savanes, des mangroves alternent avec la forêt dense ombrophile. Même s’il existe des...

2888  Mots | 12  Pages

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Côte d'ivoire : atouts et histoire

forêt laisse peu à peu la place à une savane arborée, où les hautes herbes alternent avec des restes de forêts secondaires. La forêt ivoirienne compte plus de 225 essences, dont l’obeche, l’acajou et l’iroko, mais du fait de la surexploitation des ressources forestières et du défrichage agricole, sa superficie a été divisée par 6 de 1956 à 1996. La faune ivoirienne compte parmi ses représentants le chacal, la hyène, le léopard, l’éléphant, le buffle des savanes, l’antilope-cheval, le phacochère,...

6753  Mots | 28  Pages

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La rome antique

Constitutions de la Rome antique La Constitution romaine, ou « mos maiorum » (mot latin désignant les « coutumes des ancêtres ») est un ensemble tacite de directives et de principes en constante évolution qui se transmet oralement[1]. On en retrouve de nombreux concepts dans les Constitutions modernes, incluant les équilibres et les contrôles, la séparation des pouvoirs, le veto, l’obstruction, le quorum, les mandats, la mise en accusation, le pouvoir de la bourse et les élections régulières....

2009  Mots | 9  Pages

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Constitution de société

et les droits de timbre double. Si le capital est inférieur ou égal à 5 milliards de FCFA: 0,6% du capital. Si le capital est de 5 milliards de FCFA ou plus: 0,2% du capital. Les droits de Timbres doivent être payés sur des articles de constitution ainsi que sur la déclaration de notaire pour un coût de 500 FCFA par page. L'enregistrement est soumis à une taxe fixe de 18.000 FCFA ***  La publication d'un avis de création de société dans le journal officiel "Journal Officiel" ou d'un journal...

1071  Mots | 5  Pages

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COMMENTAIRE DE L'ARTICLE 13 DU CODE PÉNAL IVOIRIEN

la conduite du juge répressif face au dit principe (B). L’on serait tenté d’accorder au principe de légalité, même une valeur supérieure à celle de la loi, une valeur constitutionnelle, du fait que le préambule de la Constitution ivoirienne proclame l’attachement du peuple ivoirien à la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui énonce le principe de légalité des infractions pénales et de leurs sanctions. Or les conventions internationales ratifiées et publiées font partie de l’ordre...

1400  Mots | 5  Pages

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CONSTITUTION DE SOCIETE OBJETS

Société Anonyme Unipersonnelle avec Administrateur Général Au capital de dix millions (10.000.000) F CF A Siège Social : Abidjan Plateau, boulevard de la République Immeuble le Recéda Boîte Postale: 17 BP 1041 Abidjan 17 RCCM: CI-ABJ-2015-B-395 CONSTITUTION DE SOCIETE Aux termes de la déclaration notariée de souscription et de versement et des statuts établis par acte sous seing privé déposés au rang des minutes de Maître Christine NANOUADOU, Notaire à Abidjan, le 22 décembre 2014, il a été constitué...

1390  Mots | 5  Pages

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Organisation judiciaire

Fondamentaux L'article 101 de la Constitution ivoirienne érige l'Institution judiciaire en pouvoir indépendant des autres pouvoirs que sont l'exécutif et le législatif. Le Président de la République est le garant de l'indépendance de la magistrature. Il préside le Conseil supérieur de la Magistrature. Les magistrats ne sont soumis, dans l'exercice de leurs fonctions, qu'à l'autorité de la loi. Ils sont inamovibles. Différents types de juridiction Depuis la révision constitutionnelle de 1998, Cour...

624  Mots | 3  Pages

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Amenagement et developpement portuaire en cote d'ivoire : le cas du port d'abidjan

vie économique du pays, et l'existence même des populations en dépend directement, en temps de paix comme en temps de guerre. En Côte d'Ivoire, 90% des échanges commerciaux ivoirien se font par les ports à savoir 80% singulièrement Autonome d'Abidjan et 10% pour le Port de San Pedro (Tapé 2004). Les Ports ivoiriens , singulièrement celui d 'Abidjan a au cours de ces dernières années , entrepris un vaste programme de réforme de sa zone portuaire dans le but de concrétiser son rêve de devenir...

2919  Mots | 12  Pages

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Télévision ivoirienne et construction de l'opinion

------------------------------------------------- TELEVISION IVOIRIENNE ET CONSTRUCTION DE L’OPINION PUBLIQUE SOMMAIRE DEDICACE…………………………………………………………………………….. 4 REMERCIEMENTS…………………………………………………………………. 5 SIGLES ET ABREVIATIONS…………………………………………………...... 6 AVANT PROPOS…………………………………………………………………..… 7 INTRODUCTION…………………………………………………………………….. 8 PREMIERE PARTIE : HISTOIRE DE LA TELEVISION IVOIRIENNE 10 Chapitre I- AUX ORIGINES...

14829  Mots | 60  Pages

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Francis WODI

Francis WODIÉ - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 40 - juin 2013 Président du Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire Le Conseil constitutionnel ivoirien n'était pas, au départ, une des institutions consacrées par la Constitution du 3 novembre 1960, adoptée consécutivement à l'accession de la Côte d'Ivoire à l'indépendance : le nouvel État avait, alors, pour des raisons tant nationales qu'internationales, opté pour une organisation juridictionnelle moniste ; le principe de l'unité...

6681  Mots | 33  Pages

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Constitution légale des agences de publicité

CFA minimum * Formalités administratives : registre du commerce, certificats de dépôt au greffe du tribunal, compte contribuable ; * Publication de l’acte de création : pages d’annonces légales d’un journal ; * Siège : sur le territoire ivoirien ; * Compte bancaire : au nom de la société. 2/ CONDITIONS D’APTITUDE PROFESSIONNELLE * LE REPONSABLE Le Directeur de l’agence- conseil en publicité devra répondre aux qualifications suivantes : * BAC+4 dans les filières des Sciences...

5905  Mots | 24  Pages

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Conflit polico militaire en cote d'ivoire

novembre 2004 remet en cause toutes les avancées obtenues. Une promesse de règlement final se dessine enfin avec la signature de l’Accord politique de Ouagadougou le 4 mars 2007, avant d'être remis en cause à l'occasion de l'élection présidentielle ivoirienne de 2010. Le 19 septembre 2002, des soldats rebelles venus du Burkina Faso tentent de prendre le contrôle des villes d'Abidjan, Bouaké et Korhogo. Ils échouent dans leur tentative de prendre Abidjan mais parviennent à occuper les deux autres villes...

7248  Mots | 29  Pages

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DECENTRALISATION ET DEVELOPPEMENT LOCAL EN ESPAGNE ET EN COTE D'IVOIRE

politique, une nouvelle constitution est votée. La constitution de 19781 marque une rupture en ce sens qu’elle reconnait le droit des communautés autonomes à s’autogérer. En effet, l’article 02 postule que: « La constitution a pour fondement l’unité indissoluble de la nation espagnole, parie commune et indivisible de tous les espagnols. Elle reconnait et garantit le droit à l’autonomie des nationalités et des régions qui la compose et la solidarité entre elles.» Cette constitution ouvre ainsi la voie...

23898  Mots | 96  Pages

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Le maintien de la paix en afrique

mondiale. La révision des accords avec les Etats africains. Les accords de défense et les AMT avaient servi de couverture juridique à des interventions à répétition parfois controversées en Afrique. Par conséquent, les modalités des accords bilatéraux passés avec la France ont été remises en cause depuis l’opération Turquoise au Rwanda (1994) ou l’opération Licorne en Côte-d’Ivoire (2002). Devant le parlement sud-africain, en févier 2008, le président Sarkozy a annoncé la révision des accords...

8055  Mots | 33  Pages

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HPCI

situation chaotique de la cote d’ivoire INTRODUCTION GENERALE Apres 36ans de monopartisme sous la direction du PDCI RDA la CI renoue avec le multipartisme en Mai 1990. En janvier 2003 les partis politique ivoirien signe les accords de Marcoussis qui impose une solution politique a la crise ivoirienne née de la rébellion armé du 19 septembre 2002. Entre ces 2 dattes la CI essaye de construire la démocratie après l’instauration du multipartisme (1ère étape). Dans les faits de lutte politique entre acteur...

5707  Mots | 23  Pages

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La révision de la constitution

  La Révision de la Constitution   «  La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » Cette citation du Général De Gaulle, illustre l'intérêt d'adapter la Constitution au fur et à mesure de l'évolution dans le temps afin de répondre aux besoins de la société et donc du Peuple. Ainsi, à travers le temps, la constitution va se voir révisée, en effet cet acte solennel soumet le pouvoir étatique à des règles limitant sa liberté...

2005  Mots | 9  Pages

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La révision de la constitution

La révision de la Constitution du 4 octobre 1958 « Le défaut inhérent à tout changement constitutionnel tient au grand soin mis à régler les problèmes du passé au lieu de saisir ceux de l’avenir.» Olivier Duhamel, 1993. Par ces mots, l’auteur explique qu’il est nécéssaire, en cas de modification d’une Constitution, de réformer, pour l’avenir et non pour le passé, les lacunes constitutionnelles. En France, la Constitution du 4 octobre 1958 est la norme suprême juridique actuelle. Cette...

1498  Mots | 6  Pages

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La révision de la constitution

I) La Constitution impose pour sa révision une procédure lourde et rigide A) La procédure normale: l'article 89 En France, l'article 89 de la Constitution de 1958 organise la révision de la Constitution. Elle s'effectue en trois phases successives : initiative, discussion et adoption, ratification. La loi constitutionnelle est ensuite promulguée par le président de la République. Elle appartient « concurremment au Président de la République (projet) sur proposition du Premier ministre et aux...

2009  Mots | 9  Pages

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Révision de la constitution

En effet depuis la création de la constitution française en 1791 celle-ci a évolué près de 14 fois. la Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République, elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la révolution Française. Elle a été adopté lors d'un referendum et a été modifier 24 fois depuis sa publication soit par le parlement réuni en Congrès soit par le peuple à travers un référendum. Le préambule de la constitution renvoie à trois textes fondamentaux...

1364  Mots | 6  Pages

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La révision de la constitution

des réformes ». Guy Carcassonne La constitution peut se définir comme l’ensemble des règles juridiques relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics. Elle est le moyen d'institutionnaliser le pouvoir, mais aussi et surtout, le moyen de le limiter. Elle est considérer comme la norme juridique suprême. La constitution se présente par définition comme une œuvre durable, capable, destinée à braver le temps. Cependant, la constitution doit évoluer avec la société qu'elle régit...

1648  Mots | 7  Pages

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Revision de la constitution

TD SUR LA REVISION DE LA CONSTITUTION : Rappel : le pouvoir constituant est l’organe bénéficiant de la compétence constitutionnelle, c’est à dire doté du pouvoir d’adopter une Constitution (pouvoir constituant originaire) ou de la modifier (pouvoir constituant dérivé). Nous n’étudierons aujourd’hui que le pouvoir constituant dérivé. Les modes d’exercice du pouvoir constituant dérivé sont divers : il faut distinguer selon que les Constitutions sont souples ou rigides. Pour rappel, une constitution...

2695  Mots | 11  Pages

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Revision constitution

Marie-Paule MELKA TD 13 : Les révisions constitutionnelles Objet de la séance : La Constitution n’est pas un texte figé, et demande à s’adapter à son temps, selon des modalités plus ou moins difficiles pour protéger ce texte fondamental. La séance permettra aux étudiants de comprendre la procédure envisagée dans la Constitution par l’article 89, en analysant la polémique née de l’utilisation de l’article 11. Il s’agira également d’établir les différents contextes de révision (pour permettre la ratification...

9691  Mots | 39  Pages

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La révision de la constitution

en 1793, qui justifie la révision de la constitution rendue possible par les articles 11 et 89. Selon un principe de mutation de la société. Il y a deux moyens pour modifier un texte constitutionnelle. L'article 11 qui est une procédure irrégulière permet notamment de faire réviser la constitution en contournant la procédure régulière qui est celle prévue par l'article 89 de la constitution. Depuis l'existence de la constitution elle a subi une vingtaine de révisions. L'article 89 est le seul...

1083  Mots | 5  Pages

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Révision de la constitution

Peut on tout réviser dans une Constitution? Le 2 décembre 2002 le Conseil Constitutionnel a affirmé que le « pouvoir constituant n'était pas sans réserve ». il existe donc un pouvoir de contrôle du contenu d'une révision constitutionnelle. La Constitution est définie comme l'ensemble des règles avec une autorité suprême qui définissent le statut des gouvernants et les rapports entre gouvernants et gouvernés. Nous étudierons plus spécifiquement la Constitution française de 1958 en vigueur de...

794  Mots | 4  Pages

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Les révisions de la constitution

Les révisions de la Constitution : la norme fondamentale entre stabilité et réformes « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » : c’est en ces termes que l’article 28 de la Déclaration des droits précédant la Constitution du 24 juin 1793 posait le principe des révisions constitutionnelles. Est ainsi traduite en droit une philosophie politique « qui fait de la nation souveraine l’origine...

4341  Mots | 18  Pages

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Révision de la constitution

TD de droit public 7 - Révision de la constitution L'élaboration et la révision de la Constitution procède de la volonté et du travail du pouvoir constituant. On va parler de pouvoir constituant originaire pour l'élaboration initiale de la Constitution et de pouvoir constituant dérivé pour les modifications introduites dans une Constitution déjà existante. Le pouvoir constituant originaire, conscient que son oeuvre doit pouvoir etre adaptée aux circonstances et aux évolutions sociales, politiques...

739  Mots | 3  Pages

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Revision des constitutions.

La révision des Constitutions en France « Les peuples, réunions d’hommes actifs et libres, ont des besoins toujours nouveaux ; pour eux, l’immobilité serait la mort. Nées des besoins généraux et contraintes, pour durer, de les satisfaire, les constitutions doivent se plier aux transformations qui s’opèrent dans les idées et les habitudes, comme l’enveloppe élastique et souple qui, suivant la croissance, cède et s’étend autour du germe qu’elle protège. » Ainsi Victor Duruy, historien et homme politique...

1701  Mots | 7  Pages

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La loi

sens qu’elle est habilitée en vertu de la Constitution, à poser à titre initial des normes à portée générale ou individuelle d’où résulteront des droits ou des obligations pour ses destinataires. Pour appréhender la loi, sa définition nous paraît primordiale. La loi peut être définie de deux (2) manières différentes : lato sensu et stricto sensu. Au sens large, la loi est synonyme de règle de droit. La loi ainsi entendue comprend alors la Constitution, les Traités ou accords internationaux, les...

6731  Mots | 27  Pages

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La revision de la constitution

TD : LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION SOUS LA V RÉPUBLIQUE "La constitution est un instrument de gouvernement" , en effet , Pierre Avril à su trouver la métaphore exacte pour définir la constitution , plus traditionnellement la constitution est un ensemble de règles suprêmes fondant l'autorité étatique organisant ces institutions , lui donnant ces pouvoirs et souvent aussi en lui imposant des limitations , en particulier en garantissant des libertés aux citoyens. Cependant...

1064  Mots | 5  Pages

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Revision constitution

droit public Cours de M. le professeur Henry Roussillon La révision de la Constitution Commentaire de texte : Après avoir pris connaissance du dossier et avoir effectuer des recherches personnelles sur le sujet, vous procèderez à la comparaison et au commentaire de l’article11 et de l’article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958 « Il faut que les lois empêchent la constitution de vieillir, parce que la constitution ne se rajeunit pas. » : C’est ce qu’écrit Laurent Angliviel de...

2118  Mots | 9  Pages

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La privatisation des sociétés d'etat en droit ivoirien

certaine autonomie. Le secteur public regroupe plusieurs catégories d’entreprises qui ont pour caractéristique commune l’intervention de l’Etat mais selon des modalités et des degrés divers. En effet, la très large ouverture de l’économie ivoirienne aux facteurs de production étrangers (capital comme travail) laissant croire que cette économie était fondée sur des marchés libres, l’Etat n’intervenant qu’à titre subsidiaire. Cette lenteur manifestée par l’Etat à se désengager est la manifestation...

23909  Mots | 96  Pages

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