La Revision De La Constitution Ivoirienne

premier cas en octobre 1970 à Bingerville [6]. Après la grande poussé épidémique de 1970 à 1971, le choléra sévit dans ce pays sous un mode endémo- épidémique depuis environ 40 ans. Cette maladie constitue une véritable menace pour la population Ivoirienne. De 1991 à 2011, le nombre annuel de cas de choléra déclarés a varié entre 37 cas (en 1992) et 6260 cas (en 2001) avec une moyenne de 1316 cas sur 17 ans de surveillance (source : IPCI, INHP). Action contre la Faim Côte d’Ivoire – Janvier 2013

du client avant de lui octroyer un crédit important. 2. Elle encourage l’emprunteur a rembourser très régulièrement car il est Eloi PANGOP Directeur ECOREL 54 attiré -par la possibilité de pouvoir emprunter davantage et ainsi développer La constitution du dossier de prêt (1) Les pièces nécessaires :  Identité, domicile et situation familiale.  Nature de l’activité au moment de la demande du prêt, montant des revenus  Antécédents en matières de prêts.  Recensement des biens possédés, de l’épargne

ampleur extraordinaire à la CEDH c’est la CEDH qui a donné à cette convention une efficacité qu’elle est la seule à avoir dans le monde, à travers sa jurisprudence audacieuse. C’est de cela que les Etats n’ont pas voulu en matière sociale. Depuis la révision de 1996, on a un peu modifié le mécanisme, mais pas pour lui donner une efficacité aussi grande qu’à la CEDH, on n’a pas étendu la compétence de la CEDH à la charte sociale européenne. Mécanisme de réclamation collective qui existe, par lequel les

faiblesse de son portefeuille qui n’a guère dépassé l’encours de 3,2 milliards de FCFA en 10 ans d’intervention dans le secteur. Parmi les difficultés rencontrées, on peut noter : Les conditions considérées limitatives de l’accès au crédit : la constitution de l’apport personnel est perçue comme un critère de discrimination, une forme d’épargne obligatoire, une nécessité pour le demandeur de participer au financement de son propre projet et une sorte d’anticipation sur les remboursements du prêt ;

démarche, menée en direction des contribuables, a pour objectif principal, la connaissance et la vulgarisation du système fiscal ivoirien. Par ailleurs, la politique d’information et de formation s’est accompagnée par l’amélioration de la qualité des services offerts aux usagers et surtout du cadre de travail de l’agent des Impôts. A cet effet, l’Administration fiscale ivoirienne a initié un ambitieux programme de modernisation de ses services. Cette organisation administrative et structurelle s’est traduite

JURIDIQUE INTERNE Paragraphe 1 : L’élaboration et l’entrée en vigueur des traités Ce sont les Articles 52 et suivants de la Constitution du 4 octobre 1958 qui sont applicables. Il faut distinguer 3 phases : -la phase de négociation du traité ; -la phase de ratification ; -la phase de mise en vigueur du traité. I- La RATIFICATION ou L’APPROBATION La constitution distingue les traités proprement dits et les accords en forme simplifiée. Les premiers ne deviennent obligatoires dans l’ordre

203 ; Ils sont plutôt justiciables des tribunaux de commerce. 23 Pour les litiges soulevés en cours de contrat, provenant du salarié, leur gamme est très diversifiée. On peut citer ceux concernant les classifications catégorielles ; la promesse de révision des salaires non respectée ; les augmentations des salaires ; le non paiement des salaires réglementaires ; les promotions internes ; les mutations d’un poste à un autre ; diverses primes et autres éléments ; les intérims, notamment les rémunérations

démarche, menée en direction des contribuables, a pour objectif principal, la connaissance et la vulgarisation du système fiscal ivoirien. Par ailleurs, la politique d’information et de formation s’est accompagnée par l’amélioration de la qualité des services offerts aux usagers et surtout du cadre de travail de l’agent des Impôts. A cet effet, l’Administration fiscale ivoirienne a initié un ambitieux programme de modernisation de ses services. Cette organisation administrative et structurelle s’est

l’émergence du structuralisme et de la sémiotique (Jakobson, Lévi-Strauss, Greimas…) ont, dans les années soixante-dix, mis en évidence la forme comme lieu de sens, et proclamé comme indéfectible le lien entre la forme et le contenu dans le processus de constitution du sens des discours1. » L’analyse des écrits récents (de Wabéri, Mabanckou, Biyaoula, Beyala, Efoui…), conduit à tenir compte de l’« état de crise » de la littérature nouvelle, que l’on ne saurait réduire aux tendances et forces qui dominaient

des marchandises entre le lieu de production et le marché situé à l’étranger. Cette phase est le plus souvent déterminante pour la compétitivité des produits échangés, en ce qui concerne la qualité à l’arrivée et le prix. Elle conduit alors à la constitution d’une chaîne de transport entre la source d’approvisionnement, l’usine et le consommateur final qui doit donc être suivi de très près si l’on veut demeurer compétitif. Les déplacements de marchandises d'un bout à l'autre du monde requièrent, le