La Revision De La Constitution Ivoirienne

avantages découlant de la libéralisation des obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce mondial, en particulier au commerce et au développement des pays en développement. Cet instrument fait l'objet d'une révision tous les cinq ans. La dernière conférence consacrée à sa révision a eu lieu du 14 au 18 novembre 2005 à Antalya en Turquie. Des représentants de la Commission de l'UEMOA et de certains de ses Etats membres ont participé à cette conférence. B. LES RÈGLES MATERIELLES DU DROIT COMMUNAUTAIRE

l’accord, le contrat de vente doit se référer à un langage codifié les incoterms (International Commercial Terms) ou CIV (conditions internationales de vente). « Les incoterms ont été définis par la Chambre de commerce internationale. Leur dernière révision date de l’année 2000. Ils définissent de façon uniforme les points de transfert de frais et les points de transfert de risques (voir fiche technique n° 2). Ils rappellent utilement les documents qui sont dus par le vendeur à l’acheteur. Au nombre

substantielles de l'Union. Ce droit a connu un prodigieux développement, depuis l'origine, lié à trois éléments : la jurisprudence par son interprétation, le droit dérivé avec les règlements et les directives, l'apport du constituant au fil des révisions successives des traités. Les compétences de l'Union ont été considérablement élargies par rapport aux compétences tel qu'elles avaient été dévolues à la CEE créée par le Traité de Rome. Aujourd'hui, le champ d'action de l'UE ne couvre plus uniquement

Ainsi, on note que : o les échanges avec les pays voisins, notamment le Mali, sont handicapés par l'état des infrastructures, et cela fait perdre aux entreprises sénégalaises d'important marchés récupérés notamment par les concurrents ivoiriens ; o le port de Dakar est jugé non compétitif du fait de la lenteur des opérations de débarquement et du coût excessif des prestations portuaires ; o le réseau routier a été qualifié à la fois insuffisant et de mauvaise qualité

des voies d'exécution, du droit des sûretés et des procédures collectives d'apurement du passif, Penant, n° 827, mai-août 1998, p. 204. - Alain Kacou, Le nouveau droit des procédures collectives, Communication au 1eT Colloque de l'Association ivoirienne Henri Capitant (Abidjan, 2 avril 2001) sur «Le nouvel environnement juridique des entreprises dans la zone franc. Quel bilan? », Actes du colloque, p. 140 et s. ; - Alassane Kanté, Réflexions sur le principe de l'égalité entre les créanciers

Supérieurs, ont successivement été créés le Cycle de Formation Continue, le Cycle Supérieur de Commerce International, le Cycle Supérieur d'Expertise Comptable et le Centre de Promotion de la Création d'Entreprise. La Conception de ces programmes et les révisions périodiques des programmes des autres cycles ont fait l'objet d'une large concertation avec les opérateurs économiques qui réservent aux lauréats de l'ISCAE le meilleur accueil possible pour leur insertion professionnelle. Le succès de notre institution

cultures aux Suds » ; et l’on clôturera la présente étude par un examen des perspectives didactiques du français dans les Etats ayant en partage la langue française. Il s’agit d’une réflexion théorique qui s’appuiera essentiellement sur l’écrivain ivoirien Ahmadou Kourouma. 1. DE LA SOCIO-SÉMANTIQUE DE « DU » La réalité « Littératures et cultures du Sud » résulte d’un certain nombre de considérations et activités épilinguistiques qui créent et mettent en place un environnement sociolinguistique extrêmement

suppression du juge d’instruction, l’un des rares contrepoids à ce pouvoir. Une situation qui contraste avec les autres pays européens. Quand l’Autriche a abandonné le juge d’instruction en 2008, l’indépendance du ministère public a été inscrite dans la Constitution. C’est déjà le cas dans d’autres pays, notamment en Italie et au Portugal, où les parquets sont indépendants. Le nouveau modèle français serait ici plus proche de celui de la prokuratura russe que des autres modèles de droit continental. Comme

bénéficie depuis longtemps du soutien de l’Elysée et des réseaux françafricains. Au programme : élections truquées avec bourrage des urnes ou inversion des résultats ; répression de toute forme d’opposition démocratique et de presse libre ; révision de la Constitution pour autoriser la réélection sans fin du président… Le fiasco du procès que Déby intenta à notre ami François-Xavier Verschave, auteur du livre Noir silence qui détaillait tout cela, fut retentissant. La Banque mondiale ne pouvait pas cautionner

d'auteurs qui accueille les contributions critiques sur le rôle du Canada en Afrique. ALAIN DENEAULT avec DELPHINE ABADIE ET WILLIAM SACHER Noir Canada Pillage, corruption et criminalité en Afrique Coordination de la production et révision : Anne-Lise Gautier Typographie et mise en pages : Andréa Joseph, pagexpress@videotron.ca Droits de reproduction photographiques : La Presse canadienne/Tom Hanson Correction d'épreuves : Valérie Lefebvre-Faucher, Anne-Lise Gautier Tous droits