La Rupture Du Contrat De Travail Au Maroc

ROYAUME DU MAROC Année universitaire UNIVERSITE MOHAMED V 2004-2005 FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES RABAT Option : PME et monnaie banque Exposé sur [pic] Préparé par : sous la direction de : MONCIF BELAHCEN Mr DRISS FREJ KHALID ELHAFEDI Professeur à l’université MUSTAPHA ELMALOUKI Mohamed V –RABAT-

et du commerce, je tiens à remercier mon corps professoral au sein de mon école, mes vifs remerciements sont destinés A Mr. BENTAJER professeur encadrant de l’école ainsi qu’aux membres de jury qui me font l’honneur de bien vouloir évaluer mon travail. ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Je remercie chaleureusement Mr .Rachid Ariahi pour son partage chaleureux de toute information concernée le marketing en général. -------------------------------------------------

salaire Chapitre 2 : preuves et garanties des paiements Introduction : Au Maroc, la recherche du critère du contrat de travail présente des incidences multiples. En effet, c'est ce critère qui permet de se prévaloir ou d'appliquer l'ensemble de la législation du travail. L'article 723 du dahir portant loi formant code des obligations et contrats définie le contrat de louage de services comme étant « un contrat par lequel l'une des parties s'engage, moyennant un prix que l'autre partie s'oblige

profondes et constitue , de ce fait , une mesure ou une tentative , aussi bien juridique que politique , destinée a soutenir les entreprises marocaines , pour la plupart de petite et moyenne taille, et a influer positivement sur l’évolution du marche de travail ou, du moins , a ralentir la montre croissante du chômage .  Alors quel sont les mécanismes posés par le législateur marocain afin de traiter les difficultés des entreprises ? Et dans quelle mesure la procédure du redressement judiciaire peut-elle

...........4 LIVRE PREMIER DES CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL............................................................4 TITRE PREMIER DU CONTRAT DE TRAVAIL ........................................................................................4 Chapitre premier de la période d'essai ..................................................................................................4 Chapitre Il de la formation du contrat de travail ........................................................

................................................................................. 17 La couverture moyenne : .......................................................................................................................... 17 Le taux de rupture ..................................................................................................................................... 17 Taux de service .............................................................................................

.............4 LIVRE PREMIER DES CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL............................................................4 TITRE PREMIER DU CONTRAT DE TRAVAIL ........................................................................................4 Chapitre premier de la période d'essai ..................................................................................................4 Chapitre Il de la formation du contrat de travail ..........................................................

3_ Article 10 3_ Article 11 4_ Article 12 LIVRE PREMIER DES CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL 4_ TITRE PREMIER DU CONTRAT DE TRAVAIL 4_ Chapitre premier de la période d'essai 4_ Chapitre Il de la formation du contrat de travail 5_ Chapitre III des obligations du salarié et de l'employeur 6_ Chapitre IV du cautionnement 8_ Chapitre V de la suspension et de la cessation contrat de travail 9_ Section III. -Du délai de préavis 12_ Section IV. -De l'indemnité de licenciement 13_

EVALUATION 1. Mardi 8 oct. de 10-11h30 prise de contact et introduction 2. Du Jeudi 24 oct. Au 28 nov. de 12-15h déroulement du séminaire 3. Remise 5 déc. d’un Mini rapport individuel sur un cas de management de grand projet public ou privé au Maroc (description de toute la phase de conception & réalisation + les canevas de management) (20%) 4. Remise 5 déc. d’un BP individuel de création d’une entreprise ou coopérative (30%) 5. Jeudi 5 déc. De 12h30-14: Examen écrit sous forme de questions

Agricole « CA » au sien de l'agence Dcheira. Lors de ce stage, je me suis fixé les objectifs suivants : ← Se familiariser avec la vie professionnelle; ← Découvrir les secrets du monde professionnel sur place; ← S’adapter avec le milieu du travail, se mettre en relation et en communication avec le personnel; ← Evaluer et enrichir mes connaissances théoriques par la pratique. Ma mission consistait à : Prendre connaissance du métier et du milieu d’une part, en observant durant la