La Règle De Primogéniture

l’antiquité grecque, la naissance de la pensée politique et à la population romaine la naissance du juridique. La civilisation occidentale à ses origines géographique aux rives de la Méditerranée. Elle est fondée sur la cité. L’utilité immédiate est qu’une règle de droit ou une forme d’organisation politique ne sont pas des valeurs absolues. Les lois doivent être adaptées à une civilisation donnée et les lois sont l’expression de cette civilisation. Montesquieu dans De l’esprit des lois (1748), dit que « les

son contexte Identification de la règle de droit parmi les normes sociales Règle de droit n'est pas la seule règle de vie sociale Distinction droit/ religion pas toujours facile a faire: règle religieuse a pour objet la relation de chaque être humain avec la divinité, règles de droit concernent les normes internes à l'ordre social et sanctionnées par le groupe social. loi du 9 décembre 1905 (séparation de l'Église et de l'État ). principe de la laïcité est une règle de droit mais il faut en mesurer

relation, fondée sur l’hommage, et forme un système : la pyramide féodale. Cette pyramide va avoir besoin d’organisation. SECTION 3 : L’organisation hierarchique de la féodalité. Jusqu’au XIeme siecle, la regle voulait qu’un vassal ne pouvait avoir qu’un seul seigneur. Cette regle va vite devenir dépassée, au XIeme on a une prolifération des liens vassaliques. Un vassal va avoir plusieurs seigneurs, pour cumuler les fiefs. Il pretait hommage a un 1er seigneur, puis un autre etc… On arrive

Le droit mésopotamien Le droit participe de son milieu d’origine. De très nombreux facteurs contribuent à le façonner. Certaines civilisations ont organisé leur ordre social sans distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de

s’oppose au droit public. Le droit privé, c’est le droit qui s’applique aux personnes privées. * Qu’est ce qu’une personne privée ? Soit une personne physique (vous et moi), soit un personne moral de droit privé (Exemple : association, société …) règle les litiges entre deux membres privés. Le droit public s’adresse à une personne publique (Etat, collectivité territoriale) Le droit constitutionnel, relève du droit public (Le principe du respect de la dignité humaine a était appliqué par le conseil

origine coutumière. 2§ La loi Elle est posée par un législateur. C’est une invention Grec. Aujourd’hui la loi est une règle juridique formulée par écrit émanant de ceux qui sont investis de l’autorité. La loi désigne des règles générales est permanentes. Dans un sens formel la loi désigne les règles émanant du pouvoir législatif. Def loi : La loi est une règle ou un ensemble de règles relativement générales et permanentes le plus souvent écrites imposées par celui ou ceux qui exercent

révolutions. Le système juridique actuel est fondé dans le droit ancien. En ce qui concerne le droit public : antiquité grecque / droit privé : droit romain. On doit aux romains la naissance de la science juridique. Utilité immédiate du droit : une règle de droit, ou une forme d’organisation politique, n’a pas de valeur absolue, il n’y a pas de bonne ou mauvaise loi. Les lois doivent toujours êtres adaptées à une civilisation donnée. Montesquieu disait que « Les lois résultent d’un ensemble de circonstances

mai 1980. Ainsi, dans son article 43, la nouvelle Constitution dispose-t-elle que «La Couronne du Maroc et ses droits constitutionnels sont héréditaires et se transmettent de père en fils aux descendants mâles en ligne directe et par ordre de primogéniture (le fils aîné) de SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED Vl, à moins que le Roi ne désigne, de son vivant, un successeur parmi Ses fils, autre que Son fils aîné. Lorsqu'il n'y a pas de descendants mâles en ligne directe, la succession au Trône est dévolue

défense de l’Etat et assiste de ses conseils le souverain. La dernière classe de la nation, qui ne peut rendre à l’Etat des services aussi distingués, s’acquitte envers lui par les tributs, l’industrie et les travaux corporels. Telle est, Sire, la règle antique des obligations et des devoirs de vos sujets. Quoique tous soient également fidèles et soumis, leurs conditions diverses n’ont jamais été confondues et la nature de leurs services tient essentiellement à celle de leur Etat. « Le service

royaume qui étaient des règles qui portait sur les règles de la dévolution de la couronne. Il y en avait 3 : la loi salique (loi réinventée au début de la guerre de 100 ans, selon la tradition franque le pouvoir héréditaire était attribuée par la primogéniture par les mâles), la théorie statutaire (la couronne a un statut, ce n’est pas un héritage de droit commun, le roi est désigné par la théorie pas par l’hérédité => 4 principes : le roi ne meurt pas en France ; il est tjrs majeur ; la couronne de