La Règle De Primogéniture

débats, exercent une grande pression pour les votes Cursus honorum : âge minimum pour accéder à telle ou telle magistrature. Annualité : Durée de fonction annuelle (sauf pour la dictature : 6mois et pour la censure : 18 mois). Règle de l’impossible réitération, on veut qu’un citoyen accède à une magistrature. Collégialité : Sauf la dictature, manière de se méfier du pouvoir personnel. * 2 types de magistrature : Magistrature supérieure : => Le dictateur pour les cas

germanique ou saint empire romain germanique. Le SERG va jouer un rôle majeur. Ce terme de « prince » sera repris par les rois européens (le roi de France, d’Angleterre, en Espagne) On parle de Prince parce que le droit romain parle de prince. La règle du digeste fonde la puissance législative des rois. « Qual princeps placuit legis habet vigorem » (ce que le prince veut à force de loi) 313 : L'édit de Milan ou édit de Constantin, promulgué par les empereurs Constantin Ier et Licinius en avril 313

national et donc la loi est limitée au territoire. Distinction entre règle privée et règle pénale : Règle privée : Problème concernant l’application de la loi nationale en convenance avec une loi étrangère. Normalement, le juge applique le droit de son Etat. Mais certaines situations juridiques à caractère international supposent que, dans certains cas, le juge national déroge à la règle au profit d’une loi étrangère : règle de conflits de lois laquelle doit désigner la loi compétente pour le

civil. Il se rapporte donc à l’expression initiale de la puissance publique, en ce sens le droit constitutionnel dérive de l’exercice du pouvoir constituant. Il est le droit essentiel, puisqu’il est l’essence même du droit. Réciproquement, aucune règle de droit ne peut prévaloir au sein de l’ordre ou de l’ordonnancement juridique sur la constitution. . Cette notion d’ordonnancement juridique dominée par la constitution vaut pour tous les régimes mis en place. Elle peut être associée au pouvoir

de justice). c) Le tribunal royal Il reste important pour tout ce qui touche à l’empereur, aux hauts fonctionnaires et aux désobéissances graves et pour les affaires que le mallus n’a pas ou mal jugées. 2. La procédure et les preuves a) La règle de la procédure accusatoire subsiste, mais elle est nuancée par deux éléments. D’une part, plus le comte prend des décisions, plus il est payé, ce qui renforce son zèle. D’autre part, il doit prendre l’initiative de l’instance si c’est une décision

romaine et l’investiture ecclésiastique. Dans le cadre la querelle des Investitures ; il est partisan d’une distinction entre l’investiture par la crosse et l’investiture par le sceptre (1122). 3. REGLES MONASTIQUES A côté de la règle bénédictine, les monastères conservent des coutumes transmises oralement jusqu’au XIe siècle. Quelquefois, sont mises par écrits = les coutumiers déstinés à favoriser l’agrégation d’une communauté à une autre dans le contexte d’une réforme. THIERRY

Gogd qui franchissent de Danube puis le roi perce en 241 qui s’empare de plusieurs villes en Syrie. Difficulté en Afrique et il y a une crise économique car l’arrêt des conquêtes crée une crise des revenus. Il y a donc un triple choc. En l’absence de règle lors des transmissions de pouvoir il y avait des crises dans lesquelles intervenait l'armée. Il était donc alors difficile de dirigé un empire aussi vaste avec un seul centre du pour dans les mains d'un seul homme. Autre problème l’empire était issu

tempérament. La règle : personnalité n'est acquise qu'à la naissance (vivant & viable). Ainsi cette solution est trop rigoureuse lorsque le père d'un enfant décède avant la naissance de celui ci donc pendant la grossesse → s'ouvre une succession, cependant l'enfant n'est pas né donc il n'est pas une personne donc il ne peut pas succéder. Le droit aménage donc des règles permettant de contrer cela, notamment dans l'article 725 qui dispose (on dit dispose quand il s'agit d'une règle de loi) qu'un enfant

de justice). c) Le tribunal royal Il reste important pour tout ce qui touche à l’empereur, aux hauts fonctionnaires et aux désobéissances graves et pour les affaires que le mallus n’a pas ou mal jugées. 2. La procédure et les preuves a) La règle de la procédure accusatoire subsiste, mais elle est nuancée par deux éléments. D’une part, plus le comte prend des décisions, plus il est payé, ce qui renforce son zèle. D’autre part, il doit prendre l’initiative de l’instance si c’est une décision

l'individu se construit par rapport au groupe qui est déjà là. Donc c'est le groupe qui construit l'individu; la première chose qu'on fait: apprendre à parler, langue maternelle transmise par l'environnement, langue qui a des règles qui obéissent à la règle de droit. Si on veut être compris, on doit parler avec les mêmes règles que tout le monde. Le simple fait d'accepter de communiquer avec les autres signifie qu'on accepte déjà les règles de communication donc on est déjà dans le collectif. La société