La Répression Du Crime International D Agression à La Lumière Du Statut De Rôme

Institut des Hautes Etudes Internationales (IHEI) Certificat de Recherche Approfondie (CRA) Gestion de crise et droit international : l’évolution des principaux aspects du cadre juridique des opérations de paix des Nations Unies Directeur de mémoire : Monsieur Victor BAILLY Auteur : Augustin LABORDE 2 SOMMAIRE INTRODUCTION Première Partie : L’élaboration des opérations de paix des Nations Unies I. Les modes de création successifs des opérations de paix Les organes compétents de

A LA RECHERCHE D’UN NOUVEL ORDRE MONDIAL 1975-2005  Les années 1970 et 80 voient les derniers affrontements entre les deux blocs avec un regain de tension Est-Ouest dans les années 80 mais la chute du mur de Berlin en 1989 puis l’effondrement et la disparition de l’URSS en 1991 marquent la fin de la guerre froide et du monde bipolaire.  L’espoir surgit alors d’un nouvel ordre international capable d’assurer la paix dans le respect des droits de l’Homme sous la responsabilité de l’ONU dans un

l’environnement de l’AHJUCAF PREFACE A l’occasion de la réunion constitutive de son comité sur l’environnement, quarante-cinq magistrats des Cours membres de l’AHJUCAF ont été accueillis à l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature de l’OHAHA (Bénin) les 26 et 27 juin 2008 pour débattre du droit pénal de l’environnement et de l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement. La direction scientifique des travaux a été assurée par Monsieur Michel Prieur

....................................................................................................................................................... 7 7 8 Londres, cœur de l’économie-monde britannique à la fin du XIXe siècle New York, la ville mondiale Ford, un modèle industriel confronté à la mondialisation ............................................................................................................................................... 9 ......................................

pénal, c’est à dire la manière d’organiser le processus relativement social à un fait, à un trouble susceptible de constituer une infraction. Procédure : manière de faire pour aboutir à un certain résultat. Ensemble de formalités à accomplir pour atteindre un résultat déterminé. Dans un sens plus étroit c’est l’ensemble des formalités à accomplir devant une juridiction. La procédure pénale se limite t elle au procès pénal ? Inclus t elle aussi l’ensemble des règles empruntés à la procédure

écrites A. Le Conseil Constitutionnel B. La jurisprudence des juridictions pénales III. Les textes internationaux Section 2: L’application des lois de procédure I. La détermination de la loi de procédure II. L’application dans le temps des lois de procédure III. L’interprétation des lois de procédure Chapitre 2: Norme de l’Etat Section 1: Les caractères de la procédure pénale I. Les systèmes inquisitoire et accusatoire A le système accusatoire

Mémoire d’initiation à la recherche dans le champ professionnel Prostitution et représentation Diplôme d’Etat Conseillère et Economie Sociale et Familiale Session 2011 SOMMAIRE INTRODUCTION Page 1 METHODOLOGIE I. Phase exploratoire et recherches théoriques II. Les entretiens a. Les entretiens avec les escortes girl b. Les entretiens avec les riverains c. Les entretiens avec les clients d. Les entretiens avec les professionnels III. Les difficultés rencontrées lors de mon enquête

de droit international, du moins une introduction, ce terme renvoi toujours à droit international public. La science politique étudie les processus politique mettant en jeu des rapports de pouvoir entre les individus, les groupes et surtout au sein de l’Etat, mais pas seulement. Il existe de tendances contemporaines qui tentent de saisir des rapports de force sur une base transnationale (qui dépasse le cadre d’un Etat). On distingue droit international public et droit international privé. Cette

juridiques, politiques et sociales Ecole doctorale n° 74 LA PROTECTION DE L’ENFANT EN DROIT INTERNATIONAL PENAL : ETAT DES LIEUX Mémoire de Master recherche Mention Droit international présenté par Aurélie LA ROSA Sous la direction de Monsieur le Professeur LAVENUE Année universitaire 2003-2004 Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr « L’humanité se doit de donner à l’enfant le meilleur d’elle-même… » Déclaration de 1924 sur les droits de l’enfant. 2 SOMMAIRE

Droit International Public Conception positiviste du DIP ne signifie pas que nous allons faire du juridisme (fermer les yeux sur la réalité et regarder le droit à travers la théorie). Le DIP est un droit qui se forme et s'applique selon des règles et des techniques précises mais sa formation, son application et sa sanction sont sous-tendues par des forces politiques, par les relations internationales. Le DIP est un droit qui a des justifications que l'on puise dans les rapports de force internationaux