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Procédure pénale

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Procédure pénale

Partie introductive : Les notions de procédures pénales

Chapitre 1 : La procédure pénale

Objet de la procédure pénale : évoque le procès pénal, c’est à dire la manière d’organiser le processus relativement social à un fait, à un trouble susceptible de constituer une infraction.

Procédure : manière de faire pour aboutir à un certain résultat. Ensemble de formalités à accomplir pour atteindre un résultat déterminé. Dans un sens plus étroit c’est l’ensemble des formalités à accomplir devant une juridiction.

La procédure pénale se limite t elle au procès pénal ? Inclus t elle aussi l’ensemble des règles empruntés à la procédure pénale ? Il est considéré que la procédure pénale inclus aussi l’ensemble des règles qui précèdent le procès et qui sont applicables à l’enquête. On intègre la commission des faits à la procédure pénale.

Le procès pénal a pour vocation de prononcer des sanctions. Le processus antérieur au procès pénal a pour objet de constater les infractions et d’en rechercher les auteurs. Il a pour finalité d’instruire les preuves.

Procédure pénale : processus antérieur à la phase de jugement. C’est l’ensemble de ces règles d’organisation judiciaire et de conduite d’une instance qui abouti à un jugement définitif. C’est de la commission des faits à la sanction.

Finalités de la procédure pénale : la procédure pénale doit concilier sécurité et liberté. Ex : vol avec effraction : il va falloir qu’au titre de la sécurité on ne laisse pas impuni les faits produits. La sécurité va donc être d’engager un processus. Mais en même temps on ne doit pas faire l’économie des droits de cette personne.
Le principe même est d’organiser une procédure permettant à toute personne de se défendre selon les principes universels.

Juge : tiers impartial, indépendant, garant des libertés.

Le processus judiciaire, qui fait que celui qui a commis l’infraction pénale n’est pas abandonné à la vindicte populaire, est au service d’une

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