La Répression Est Elle Une Condition Nécessaire Et Suffisante Pour Lutter Contre La Délinquance

socialement : pas de représentant ouvrier, trader, etc. Les logiques du champ politique empêchent les classes populaires d’accéder à la représentation, puisqu’elles sélectionnent les gens dotés d’un minimum de qualifications scolaires (le diplôme n’est pas nécessaire, mais il aide à accéder à la politique). Il y a eu des tentatives pour améliorer la représentativité des représentants. Dans les années 1860, un manifeste ouvrier (« le manifeste des 60 ») ; années 30 : PCF ; loi sur la parité du 6 juin 2000, qui

compétences à transférer aux nouvelles structures régionales. 4 CONTEXTE GLOBAL Depuis l’avènement de son Excellence Monsieur le Président Ismaël Omar Guelleh à la magistrature suprême en 1999, le gouvernement s’est attelé à promouvoir les conditions socioéconomiques et politiques de la femme djiboutienne en éliminant les multiples handicaps qui constituent pour elle une entrave sur le long chemin du progrès. Ainsi, conscient que la société djiboutienne moderne d’aujourd’hui et de demain doit

* Ce critère ne peut pas être organique car ce sont souvent les mêmes autorités, et le même personnel qui agissent selon les cas, selon les circonstances au titre de la PA, ou au nom de la PJ. Exemple : le maire a cette dualité de fonction Contre-exemple : ?Le président conseil générale a juste une fonction de police administrative?, les gardien de la paix, les gendarmes… peuvent exercé les 2 fonctions… La jurisprudence s’est donc rabattue sur un autre critère : celui de la finalité, du

compétences et règles de fonctionnement et le déroulement des actes de procédure pénale depuis les actes d’enquête jusqu’à l’exercice des voies de recours. Aspect nécessaire qui est l’aspect organisationnel qui consiste en une description de l’organisation et de la compétence des différentes autorités publiques chargées de la répression des infractions. A coté de cela on a un aspect fonctionnel qui décrit la procédure à proprement parler. La PP appartient au droit judiciaire car elle reçoit application

de toute infraction et de toute sanction. Matière à vocation abstraite. Droit pénal spécial : matière à vocation concrète. Il se livre à l’étude des différentes infractions et des règles propres les régissant dans leur constitution et dans leur répression. Conclusion : on étudie le droit pénal des affaires ; on va donc étudier aussi bien les règles de procédure pénale que les règles de fond régissant les infractions.  B. La matière générale 2. L’objet de la matière Que recouvre véritablement

RCD : Responsable Client Décisionnaire ROA : Responsable Alerte Opérationnel SG : Société Générale SGA : Société Générale Algérie SWIFT : Society For Worldwide Interbank Financial Telecommunication TRACFIN : Traitement du renseignement et Actions contre les Circuits Financiers clandestins - URF : Unités de Renseignements Financiers INTRODUCTION GENERALE La libéralisation des mouvements de capitaux, l’intégration des marchés financiers, l’internationalisation des banques et les nouvelles technologies

les conséquences disciplinaires pesant sur les personnes dont la responsabilité pénale personnelle serait reconnue et dont la profession est organisée sur le plan déontologique ; - La présente contribution vise, au contraire, à examiner les conditions dans lesquelles la responsabilité pénale peut être engagée dans ce secteur d’activités que constitue la sphère de l’entreprise au sens large. Quel droit pénal ? L’étude porte sur les infractions les plus couramment évoquées dans le cadre de cette

ASSOCIATIONS ET LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE Prise en charge et suivi des victimes Interventions auprès des auteurs de violences au sein du couple par le secteur associatif Service de l’accès au droit et à la justice et de la politique de la ville PLAN GENERAL Introduction Première partie : les modalités de prise en charge des victimes de violences au sein du couple I – Présentation des dispositifs institutionnels I.1 – La commission nationale d’action contre les violences faites

pénal Bibliographie : -Le Code pénal 2013 -Précis Dalloz Bernard Bouloc 2011 -Jean Pradel, Cujas 2012 -Le répertoire Dalloz : pénal et procédure pénale I. La place du Droit pénal Le droit pénal est une branche du droit, c’est le droit de la répression, il sanctionne les comportements les plus attentatoires à la société ( : meurtres, viol, vol, escroquerie, abus de biens sociaux…). Ces comportements s’appellent des infractions pénales, toutes les infractions pénales sont classées en trois catégories :

RECHERCHE EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN DE LA SORBONNE – IREDIES Publication de l’IREDIES n° 1 Les menaces contre la paix et la sécurité internationales : aspects actuels AVANT‐PROPOS      Cet ouvrage collectif est le fruit du travail d’une équipe de jeunes chercheurs spécialisés en droit  international  et  rassemblés  au  sein  du  projet  MARS  (Nouvelles  menaces  contre  la  paix :  actions,  règles et sécurité internationales). Le projet MARS s’intègre dans le cadre d’une collaboration entre