La République Gaullienne

Cours de droit constitutionnel de 1ère année de droit. Droit constitutionnel de la Vème République Introduction La Vème république est née de la loi du 3 juin 1958, qui est une loi adoptée sous la 4ème république et qui est à la fois une loi d’habilitation à agir par loi de décret loi et une loi qui porte révision de l’article 90 de la constitution de 1946. L’ancien article 90 laissé la révision de la constitution pratiquement à l’assemblée nationale le nouvel article 90 prévoit que le

Noms propres Discours de bayeux Georges pompidou Francois mitterand Accords de grenelle. La Veme republique ; apogee et declin du gaullisme I la mise en place de la republique (1958-1962) II le gaullisme triomphant III ke gaullisme sans degaulle ( 1969-1974) IV bilan du gaullisme. Cours passé : Mise en place de la Ve république. Les années prospères.. cetait le plein emploi. Politique étrangère de De gaulle, rétablir la position de la France sur la scène internationale

« l’hyperprésident ». Il ne laisserait aucune prise d’initiative à son gouvernement et à sa majorité parlementaire, pourtant de la même famille politique que la sienne. Le phénomène de « fait majoritaire », expression inventée aux débuts de la Ve république, jouerait donc à plein. Il correspond à la situation dans laquelle le gouvernement et l’Assemblée sont de la même couleur politique que le chef de l’Etat et sont sous sa dépendance. Cette dépendance est de droit, en raison des prérogatives de chacun

I. LA IVème RÉPUBLIQUE, UNE RÉPUBLIQUE INSTABLE ET ÉPHÉMÈRE ( 1944/46-1958 ) | |  |A. La reconstruction politique ( 1944-1946 ) |                    1. Le rétablissement de la démocratie républicaine • Le Gouvernement provisoire de la République française   Présidé par le général de Gaulle et composé de Résistants, le Gouvernement provisoire de la République française ( GPRF ) rétablit l'autorité

Droit constitutionnel de la Ve INTRODUCTION : ORIGINES ET CARACTERES GENERAUX DE LA CONSTITUTION DE 1958 : L’étude de la IVe République est importante pour deux raisons : d’abord parce qu’elle va expliquer les choix institutionnels faits en 1958. Et elle a dérivé vers le même type de déséquilibre que la 3e République. Alors que l’on avait tout fait pour éviter cette dérive. On va retrouver le parlementarisme à la française, qui désigne une certaine façon de pratiquer le régime parlementaire.

pratique, une responsabilité référendaire du Président de la République devant le peuple, remettant, malgré lui, en cause, l’utilisation du référendum (A). Un référendum portant sur des dispositions trop compliquées, incomprises par le peuple, lui a valu sa place à la tête de l’état (B). A) La pratique gaullienne ou la cause de l‘utilisation décroissante du référendum. Jusqu’à la réforme constitutionnelle de 1962, le Président de la République était élu au suffrage indirect par un collège électoral

Président de la République sous la Ve République? I. Une dilution progressive de la responsabilité progressive de la responsabilité du Président de la République A. Irresponsabilité posée par la Constitution : un principe découlant du regime parlementaire. > rappelle de la conception gaullienne du pouvoir, chef de l' Etat est un arbitre et a priori le chef na pas un rôle politique actif. Si la Ve est un régime parlementaire il est normal que le Président de la République soit irresponsable

promouvoir la participation politique. La participation devient la pièce maîtresse e la pensée gaullienne. Le Président de la République à un rôle d’arbitre dans la Constitution avec des fonctions minimums qui doivent guider le reste de son action. La Constitution décrit ses fonctions qui ne sont par ailleurs pas simples à tenir. I - UN RÔLE DE CAPITAINE A CARACTERE EVOLUTIF A - Un Président de la République favorisé par la Constitution « Le Président, puisque les élections… reste en place. »

Manon FORCET Séance n°5 : Les rapport Président de la République – Premier ministre sous la V° République Cas pratique : • Sur la nomination du Gouvernement : > L’article 8 alinéa 1 de la Constitution de 1958 dispose que « le président de la république nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du 1er ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonction ». Afin

du positionnement de la France dans les relations internationales ? La politique extérieure de la France se caractérise par une certaine continuité. Le rang de la France dans le monde continue de hanter l’esprit des décideurs français de la IV république comme du Général de Gaulle et de ses successeurs. C’est une ambition, une volonté d’indépendance et de porter un message universel. Cette politique connait néanmoins des limites et a connu des infléchissements pour faire face aux contraintes quelles