La Résponsabilité Civile Du Banquier Au Maroc

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Mémoire de fin d’étude Option : Finance-Comptabilité La finance islamique : une alternative à la finance conventionnelle au Maroc Réalisé par : TIHBOUSSINE Leila Encadré par : M. EL FARISSI Inass Remerciements Louange à Allah le Très Miséricordieux Je tiens à remercier notre professeur chercheur Mr El Farissi, d’abord de m’avoir donné l’occasion de traiter ce thème dont je suis personnellement et professionnellement intéressée

documentaire fait l'objet de "Règles et Usances uniformes", édictées par la Chambre de commerce internationale. Ces règles précisent les rôles et responsabilités de chacune des parties. Leur dernière révision date de 1993, et est entrée en vigueur en janvier 1994.    Lorsque l'importateur a reçu l'offre de son fournisseur, il s'adresse à son banquier pour lui demander d'ouvrir le crédit documentaire : c'est la demande d'ouverture. Cette demande indique notamment les documents que l'importateur

récapitule l’ensemble des informations et connaissances acquises tout au long de la période de stage, s’étalant du 14/07/2014 au 14/08/2014, au sein de l’agence ROCHES NOIRES CASABLANCA du groupe BMCE Bank, pionnier de la finance et du crédit au MAROC. Il s’articule sur deux axes principaux : I. Présentation du groupe BMCE II. Description du fonctionnement de l’agence bancaire BMCE ROCHES NOIRES CASABLANCA. I. Présentation du groupe BMCE BANK : 1. Fiche signalétique : Raison sociale

code de commerce : loi n 15–95 telle qu’elle a été modifiée et complétée B/ lois sur les sociétés commerciales : loi n 6-95 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par action, la société à responsabilité limitée et la société en participation telles qu’elles ont été modifiées et complétées 3 Bibliographie sélective SECT I LA PERSONNALITE JURIDIQUE DU COMMERCANT Définition de la personnalité juridique Etre dotée de la personnalité juridique :

développement : Outils et produits financiers pour le Maghreb et la Zone franc ● Diffusion restreinte ● Le présent rapport est le résultat d’études et recherches menées par une équipe d’experts sous la direction d’Épargne Sans Frontière, au Maroc et en Tunisie, deux pays du Maghreb central, au Sénégal, membre de l’Union économique et monétaire (UEMOA) et siège de la Banque centrale des États d’Afrique de l’Ouest, au Cameroun, membre de la Communauté économique d’Afrique centrale (CEMAC)

permet à une lettre de crédit de contourner les principes de base de l'autonomie de la lettre de crédit vis-à-vis du commerce qui réalise le financement.La fraude est finalement une exception à l'autonomie du crédit, car son existence a droit au banquier de refuser les paiements frauduleux, malgré ses obligations irrévocables.Dans le but d'approfondir et développer la thématique, j’ai cherché et consulté diverses sources ( ouvrages, internet, mémoires, revues, …) et j'ai effectué un stage pratique

mère(BNP Paribas). I)- Présentation du secteur bancaire marocain : A)- Historique : L’ouverture des premiers guichets bancaires au Maroc date de la deuxième moitié du 19ème siècle. Avec l'avènement du protectorat français en 1912, des banques commerciales européennes, des banques d'affaires et des groupes financiers étrangers se sont installées au Maroc. De même, ont vu le jour des institutions financières marocaines remplissant des fonctions spécifiques et intervenant dans des domaines particuliers

le siège de la théorie globale du contrat du Droit commun de la Responsabilité Civile (contractuelle et délictuelle) et du régime général des obligations. Mais le DOC n’est pas l’unique source légale du droit des obligations. En effet, plusieurs règles légales qui touchent directement à la matière sont contenus dans des textes relatifs à tel on tel contrat (contrat du travail- bail- transport…) ou tel cas de Responsabilité Civile (RC Auto). Malgré le nombre grandissant de ses textes, ce

| | | [pic] Roayoume de Maroc Université Hassan II Ain-Chock Faculté des Sciences Juridiques

Devant toutes ces évolutions, Bank Al Maghrib est appelée à répondre à un certain nombre d’enjeux majeurs découlant des perspectives d’ouverture de l’économie sur l’extérieur, des mutations que connaît la sphère financière ainsi que les nouvelles responsabilités en matière de politique monétaire et de supervision des établissements de crédit. Donc, la banque se doit, dans l’accomplissement de ses missions, d’optimiser sa gestion en maîtrisant les coûts et les risques, tout en veillant à améliorer la qualité