La Révocation Du Premier Ministre

cette époque que quelques milliers de cerfs principalement en Bourgogne et en Franche-comté . Enfin les réformes sociales concernent aussi la réligion . En 1787 Louis XVI décide d'améliorer le statut des protestants qui étaient affaiblispar la révocation de l'édit de Nantes en 1685 . le roi adopte un édit de tolérance qui retire de la compétence des curés de paroisse l'état civil des noms catholiques pour les confier à des juges royaux laïques . Avec cet édit de tolérance les protestants peuvent

Kerleo, Mlle Lagoute, Mlle Meynier, Mlle Rousse, M. Weber SEANCE 6 LE GOUVERNEMENT I- Les relations entre le président et le premier ministre Document 1 Conférence de presse du général De Gaulle du 31 janvier 1964 Document 2 Documents relatifs à l’article 8 de la Constitution : échanges de lettres entre le Président de la République et le Premier ministre en vue de la démission de ce dernier. Document 3 Pierre SERVENT, « Fausses démissions et vrais licenciements », Le Monde, 19-20

 C’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques. L’article 9 dit que le président de la république préside le conseil des ministres. Le droit constitutionnel est le droit des institutions, c’est-à-dire l’étude du statut et des pouvoirs du président de la république, du premier ministre, du gouvernement, du parlement, c’est donc le droit des institutions politiques. C’est aussi le droit des normes juridiques. Il s’agit des normes de la constitution, les différentes catégories de lois, les

sortant et l'affaire des « diamants de Bokassa» (cadeau de valeur alors offert par l'empereur dictateur de l'Empire Centre Africain au président Valéry Giscard d'Estaing qui, au lieu de le remettre à une association caritative, l'a conservé dans un premier temps, contrairement à la coutume instaurée par le général de Gaulle, affaire révélée par le « Canard Enchaîné»). Réciproquement, François Mitterrand (au sortir de la cohabitation 1) va bénéficier d'une forte légitimité et d'une grande autorité

par rapport au Président. Ces variables vont déterminer la pratique constitutionnelle, c'est à dire le choix des actes d’application de la Constitution. Par exemple, en période de cohabitation, le Président ne peut se permettre de révoquer le Premier ministre. Ces combinaisons entre régime politique et système de variables déterminantes vont déterminer le système politique. Les éléments en question peuvent être juridiques ou extra juridiques, mais ils sont tous influents, sauf les règles constitutionnelles

de créer une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (C.O.B.A.C) ci-dessous dénommée “ Commission Bancaire ” et de modifier en conséquence la Convention de Coopération Monétaire du 22 novembre 1972 dans les termes ci-après : Article 1.- Le Titre premier de la Convention du 22 novembre 1972 est complété comme suit : article 3.- Les organes chargés de la mise en œuvre de la coopération monétaire entre les Etats membres sont : -le Comité Monétaire, -la Banque des Etats de l’Afrique Centrale, -la Commission

appartient à la branche de Valois-Angoulême de la dynastie capétienne. Henri IV : Henri IV, né Henri de Bourbon (13 décembre 1553 à Pau[ - 14 mai 1610 à Paris) fut roi de Navarre (Henri III de Navarre, 1572-1610) puis roi de France (1589-1610), premier souverain français de la branche dite de Bourbon de la dynastie capétienne. Contemporain d'un siècle ravagé par les guerres de religion, il y fut d'abord lourdement impliqué en tant que prince de sang et chef protestant avant d'accéder au trône de

par les voix communistes et socialistes Mise en place d’un régime parlementaire : Instaure une Assemblée unique. Président de la République : Elu par l’Assemblée et cantonner à un rôle honorifique Droit de dissolution : Remis au Conseil des Ministres Projet soumis au peuple le 5 Mai 1946 : REJETE Le MRP (parti centriste), la droite et les radicaux ont fait campagne contre ce texte. Une nouvelle Assemblée est élue le 2 juin 1946. B) La seconde Constituante et la Constitution du 27 Octobre

CONSTRUIRE UNE MONARCHIE PARLEMENTAIRE Contrairement au texte constitutionnel de 1996, l’article premier du projet de Constitution précise le caractère parlementaire de la monarchie marocaine (« Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale »). La monarchie parlementaire peut être définie comme un régime politique dans lequel le Premier ministre, à la tête du gouvernement uniquement responsable devant le parlement, est le centre d’impulsion de l’exécutif

corps législatif peut proposer, discuter & voter les lois. Egalement ils disposent de la plénitude des pouvoirs financiers & ils fixent le régime d’émission de la monnaie. Enfin, il dirige le recrutement des troupes, il décide la guerre, il juge les ministres & il ratifie les traités internationaux. De son côté le roi qui représente le pouvoir exécutif est toujours désigné de manière héréditaire mais il porte désormais le titre de roi des français c'est-à-dire qu’il est un organe représentatif de la nation