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Les réformes sous louis xvi

1662 mots 7 pages
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A) les réformes judiciaires

Les réformes judiciaires de la fin de l'Ancien Régime se décomposent en 2 tentatives : celle conduite par le chancelier MAUPEOU et celle conduite par le garde des sceaux LAMOIGNON sous le règne de Louis XVI

1)la réforme MAUPEOU
Le chancelier Maupeou est issu d'une vieille famille parlementaire , il est chancelier à la fin du règne de Louis XV et c'est lui qui conseil le roi dans sa politique vis-à-vis du Parlement , il est à l'origine du discours de la séance de la flagellation .

Le chancelier fait prendre à Louis XV en 1770 un Edit qui limite les interventions politiques des parlementaires .
Il fait instaurer une justice rapide et gratuite pour lutter contre les vénalité des offices et la pratique des épices . elle repose sur 2 points : la suppression de la vénalité et de la patrimonialité des offices de juctice , les nouveaux magistrats bénéficient de garanties leur donnant l'indépendance .
La pratique des épices est abolie , en échange ils recoivent des rémunérations du pouvoir
Division du grand ressort du parlement de Paris , le parlement de paris était compétent pour la moitié du royaume .
En divisant ce ressort géographique en 7 parlements de moindre importantce , le chancelier veut briser la force des parlementaire

Les parlementaires s'y opposent et le roi doit exiler 130 d'entre eux mais en 1774 Louis XVI revient à la situation initiale .

2)la tentative de réforme de LAMOIGNON en 1789 LAMOIGNON met en place une réforme pour rationnaliser la justice pour créer 47 baillages dans l'ensemble du royaume .
Ces nouvelles juridictions devaient être compétentes en dernier ressort pour un grand nombre d'affaires , les + importantes sont laissées au Parlement .
Le but était de réduire les degrés successifs de juridictionns et de rapprocher la justice des plaideurs .
Le droit de remontrances et d'enregistrement de la loi devait relever de la compétence d'une cour pleinière dans laquelle les parlementaires

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