La Révolution 1789 1804

responsabilité contractuelle, des successions, des régimes matrimoniaux… La bible de base du droit civil est le code civil.  B. Le droit commercial. Le droit commerciale faisait parti du droit civil mai sil en a été séparé avant même la révolution française. Il régit des rapports entre commerçants ou entre civils et commerçants, et il régit également toutes les opérations commerciales.   Paragraphe 3 : Les droits mixtes.  Les droits mixtes, ce sont des droits qui empruntent à la fois des

Le Césarisme dans l’histoire constitutionnelle françaiseDans son histoire constitutionnelle, la France a expérimenté un grand nombre de régimes politiques différents depuis la Révolution de 1789, notamment le césarisme. En effet, de 1799 à 1814 et de 1851 à 1870, elle connaît des régimes politiques que sont le Consulat et les deux Empires qui sont qualifiés de « césarisme démocratique ». C’est-à-dire un mode

La Bretagne en 1789 INTRODUCTION : Pour élucider le rôle de la Bretagne lors des évènements révolutionnaires de 1789 il faut d’abord exposer les circonstances économiques et sociales qui ont conduit à la Révolution. En 1789, la France est une monarchie ancienne et puissante. La France est le pays le plus peuplé d’Europe, Russie exceptée, avec près de 28 millions d’habitants et, tout au long du XVIII siècle, il a connu un enrichissement continu qui a profité à tous, même si les inégalités

La Révolution française.(Compléments). La crise de la monarchie: -elle est d'abord politique : les ordres privilégiés(la noblesse et le haut clergé)sont à l'écart de la vie économique; dans les années 1780, les prix montent et il leur est difficile de maintenir leur train de vie; ils essaient donc par tous les moyens de renforcer leurs privilèges et leurs revenus. C'est ce qu'on appelle la ''réaction nobiliaire''. La bourgeoisie qui ne peut pas accéder aux postes privilégiés a des ambitions politiques

cessera de poser problème, aussi bien au sein même des colonies qu’à l’Assemblée Nationale. Il obligera les leaders républicains à s’interroger sur les concepts de citoyenneté et de nationalité, deux notions inventées sinon consacrées par la Révolution français de 1789. Si la nationalité peut se définir assez aisément d’un point de vue juridique (« La Nationalité se définit comme l’appartenance juridique et politique d’une personne à la population constitutive d’un État » ; encyclopédie Larousse), sa définition

------------------------------------------------- La Révolution Haïtienne Introduction : La Révolution Haïtienne est la première révolte d’esclaves dans le monde moderne. Elle établit en 1804 Haïti en tant que première république noire libre du monde, succédant à la colonie française de Saint-Domingue. Déclenchée en 1791, elle n’est pas la seule révolte de l’époque : révolution française en 1789. Elle survient dans le contexte général de liberté et remise en question de l’ordre ancien en

La France de 1789-1848 Introduction : 1789-1914 Naissance de la démocratie en France ;  Succession de régimes politiques ; Succession d’expérimentations politiques ; Avènement d’une véritable vie politique. I) La Revolution Francaise : * Le roi est aussi contesté par les parlements (parlement de Paris) Trois ordres : Clergé, Noblesse et Tiers Etat. C’est une société inégalitaire, la noblesse est exemptée de certains impôts. Petit riches dans la noblesse ainsi que des

l'île Sainte-Hélène, au Royaume-Uni, est le premier empereur des Français, du 18 mai 1804 au 6 avril 1814 et du 20 mars 1815 au 22 juin 1815. Il fut, sous le nom de Napoléon Bonaparte, un général des armées de la Révolution, commandant en chef des armées d'Italie et d'Orient. Il parvient au pouvoir en 1799 par le coup d'État du 18 brumaire et est Premier consul jusqu'au 2 août 1802, puis consul à vie jusqu'au 18 mai 1804, date à laquelle il est proclamé empereur par un sénatus-consulte suivi d'un plébiscite

Royauté publiée en 1969. Ce témoignage est sous forme de lettre, conservée dans la Riland’s Library à Manchester. Elle est adressée à un dénommé René Leprêtre. On peut penser que « l’an 4 de la liberté» exprime la quatrième année ultérieure à l’année 1789, donc la journée du 10 août 1792. Ce jour est appelé « l’Assaut des Tuileries ». Ce document de première main, est d’une qualité de discernement tout à fait de confiance. L’auteur prend une vision objective de cet assaut et est un contemporain de

n’ont pour but que de maintenir le statut de l’homme après la mort. Les infraction aux règles religieuses ne peuvent être sanctionnés qu’après la mort. Les règles religieuses peuvent être des règles de droit dans certains pays (ex : En France avant 1789, le droit n’était pas laïque, le roi était considéré comme la puissance divine. Certains pays Musulmans ne sont pas laïques et la Charia régit le droit). L’adultère est une faute morale, religieuse et encore aujourd’hui de droit !