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26 B Bloc D1 Bureau N°1, Zone Franche d'Exportation de Tanger, Rte de Rabat Tanger Ilot 14, lot 1 Zone Franche d'Exportation de Tanger, Rte de Rabat Lot 40-a Zone Franche d'Exportation de Tanger, Rte de Rabat Tanger Ilot 26B Bloc C1, Bureau N°6 Zone Franche d'Exportation de Tanger, Rte de Rabat Tanger Tanger Free Zone, Lot.N°38.B Locat N°1.A Route de Rabat Tanger Resp : Responsables Activité Industrie de la Confection : ♦ Anourac-Jeans - Pantalons -Vestes Jaquettes Secteur d’Activité : Services

commercial= Droit conçu comme le droit des commerçants: l’ensemble des prérogatives attribué à un individu. Par conséquent le DDA s’applique aussi bien à tous les acteurs de la vie éco: Commerçants, artisans, agriculteurs, professions libérales...) Le DDA: implique principalement les rapports entre personnes privées, mais comprend aussi des dispositions de droit public (droit fiscal, de l’urbanisme..) A) Complémentarité du droit civil et des affaires Le droit commercial ne peut disposer seul

juridique de société I. L ES CON CEPTIONS FONDAMENTALES A) C ONTRO VE RSE S CL ASS IQ UES . Depuis quelques années il y a une tendance au retour de la contractualisation : la liberté de stipuler est plus grande. 1) Cf. page 65 livre. Thèse contractuelle 2) Thèse institutionnelle La théorie institutionnelle a séduit, en France, les publicistes. Le doyen Hauriou a synthétisé les apports de la théorie institutionnelle ; il est arrivé à une définition : l’institution « est un groupement

rochelle a l'adresse suivante : 117 avenue Denfert-Rochereau (La pallice). Le GROUPE EXCEL La Rochelle est un cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes implanté a LA ROCHELLE en Charente Maritime. Il est composé de 3 entités juridiques, 2 cabinets d'expertise comptable SECOGES et SOREX, et le cabinet de commissariat au compte RENAUDEAU RENOU ET ASSOCIES. Ces cabinets ont été créés dans les années 80 par André RENOU et Gil RENAUDEAU Depuis 2006, le Groupe Excel a rassemblé

Que dieu vous accorde La santé et le bonheur À l'issue de trois agréables années au sein de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, on adresse nos vifs remerciements à : v Notre encadrant Mr Mohamed RIAD MEKOUAR pour ses conseils lucides et pertinents ainsi que pour le maximum d'informations qui nous serons utiles dans notre vie professionnelle. v Mme Aziza EL BARQ, responsable financier dans l'entreprise Majka SA qui a mis à notre disposition tous les éléments nécessaires

STRUCTURES JURIDIQUES....................4 ACTIVITES PREPARATOIRES..........................................................................................................................4 I. LES ORGANISATIONS A BUT LUCRATIF.............................................................................6 A. L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE ....................................................................................................... 8 B. LA SOCIETE........................................................

proximité dédiés aux étudiants. En effet grâce à l’élaboration d’un questionnaire et des recherches poussées sur le sujet nous avons pu constater que ce marché porteur attendait d’être exploité. Tout d’abord il est important de préciser la base de notre projet. Nous avons pour ambition de créer notre propre société d’aménagement et design de commerce. Dans le cadre de notre projet nous ciblons une population composée en majorité d’étudiants qui a des besoins bien précis encore peu exploités. Nous

société elle-même qui est redevable de l’IS. Les sociétés soumises à l’IS sont caractérisés par l’imposition de leur bénéfice à un double niveau. 1èr niveau : Au niveau de la société elle-même, lors de la réalisation de bénéfice. Société IS (BENEFICE) Société IS (BENEFICE) 2ème niveau : Au niveau des associés, comme pour les sociétés relevant des BIC, mais seulement en cadre de distribution de bénéfice versée par la société à leur profit. Impôt payé par la société(IS) Si

de chalandise est déterminée par des courbes isométriques suivant l'éloignement de la clientèle potentielle du show-room. Cette zone est souvent divisée en zone primaire, secondaire et tertiaire correspondant a des intervalles de temps de déplacement ( moins de 5 min, de 5 à 10 min et 10 à 20 min).Ces courbes isométriques montrent la zone d'attraction auprès de la clientèle potentielle (ex. montrer ci-dessous) L'objectif étant de mieux cibler la communication, assortir le point de vente, dimensionner

......... P 1 A. Dépôts des brevets d’invention B. Dépôts des brevets d’invention d’origine marocaine C. Dépôts de brevets d’invention d’origine étrangère D. Dépôts de brevets d’invention par domaine technologique E. Dépôt international des brevets : Maroc d’origine II. MARQUES.................................................................................................................................................................................................... P 4 A. Dépôts de marque