La Seconde République était Elle Condamnée à L échec

public 2000/2001 La responsabilité du Président de la République 2 TABLE DES MATIERES : TABLE DES MATIERES : ....................................................................................................... 2 INTRODUCTION ...................................................................................................................... 5 Chapitre 1er: LE SYSTEME DE RESPONSABILITE PRESIDENTIELLE SOUS LA Vème REPUBLIQUE : ENTRE IRRESPONSABILITE POLITIQUE ET QUASI – IRRESPONSABILITE

parlementaire La cinquième République La constitution de 1958 et les institutions de la cinquième République Le Président de la République Le gouvernement Le parlement Le Conseil constitutionnel Droit constitutionnel Bibliographie sommaire Manuels généraux P. ARDANT, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ. D. CHAGNOLLAUD, Droit constitutionnel contemporain, Dalloz. L. FAVOREU et al. Droit constitutionnel, PUF. P. PACTET, Institutions politiques et droit constitutionnel, A. Colin. D. ROUSSEAU

débarrasser de ses chaînes... C'est vivre de manière à respecter et renforcer la liberté des autres" “Un long chemin vers la liberté”, Nelson Mandela Partout dans le monde, la société entend que toute entorse à ses lois soit sanctionnée. La société rappelle ainsi à tous les citoyens, qu’ils sont liés par un pacte social, qu’ils doivent en respecter les règles et qu’aucune transgression ne sera tolérée. Une sanction peut être un simple rappel à l’ordre, une contravention, une amende civile ou pénale

actuellement à une croisée des chemins. Retracer son histoire en commençant par les années 1950 comporte aujourd’hui une grande symbolique . Car c’est réellement à ce moment que le pays fut construit comme une démocratie non confessionnelle championne de l’arabité. Jeune démocratie fragile devant les enjeux du développement intérieur, de la guerre froide et de l’appétit des militaires pour le pouvoir. Les soubresauts sociaux, les équilibres politiques et les soubresauts régionaux la conduisent à jouer

l’infidélité = divorce, c’est celui qui a été infidèle qui aura tous les tords). Les règles morales peuvent influencer le droit positif. Les règles de droit ont différentes sources : - Les règles constitutionnelles : la Constitution (4 octobre 1958) s’impose à tout le monde. Un Etat de droit avec une Chartre Suprême qui fixe les règles de fonctionnement. - Les lois : règles votées par le Parlement (Assemblée National et Sénat) Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est pas le

l’infidélité = divorce, c’est celui qui a été infidèle qui aura tous les tords). Les règles morales peuvent influencer le droit positif. Les règles de droit ont différentes sources : Les règles constitutionnelles : la Constitution (4 octobre 1958) s’impose à tout le monde. Un Etat de droit avec une Chartre Suprême qui fixe les règles de fonctionnement. Les lois : règles votées par le Parlement (Assemblée National et Sénat) Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est pas le

Guerre mondiale, Seconde 1 PRÉSENTATION Guerre mondiale, Seconde, conflit militaire mondial qui se déroula de 1939 à 1945 et fut la guerre la plus dévastatrice de l’histoire en termes de vies humaines et de destructions matérielles. Elle éclata en 1939 sous la forme d’un conflit européen opposant principalement l’Allemagne à la coalition franco-britannique, mais se généralisa bientôt, impliquant presque toutes les nations du globe. Quand la guerre s’acheva, en 1945, le monde, doté d’un équilibre

Chapitre 4: La naissance de la IIIe République (1870-1879). Cette décennie bien agitée fut une période essentielle de l'Histoire de notre pays, car ce fut alors que le régime républicain s'installa à peu près définitivement: après 1879, il n'a été interrompu que par le bref intermède du régime de Vichy1. Le régime qui apparut entre 1870 et 1879 fut le plus long que la France a connu depuis la Révolution (il dura soixante- dix ans), même si la Ve République semble bien partie pour lui faire concurrence

: Un sens actif, un sens passif. Un sens actif, dite encore sens fonctionnel, l'administration se sera alors le fait d'administrer , ce sera l'activité qui consiste à remplir les tâches administratives. On dira que le maire est chargé de l'administration de la commune ce qui veut dire qu'il prend les principales décisions relatives à la vie communale. Le sens passif, ou organique, l'administration est alors un ensemble d'institutions, d'organes, ou d'agents publics, qui sont chargés de réaliser les

nord-sud : Bray-Dunes - Cerbère). C'est le troisième plus grand pays d'Europe, après la Russie et l'Ukraine (2e si on compte l'outre-mer). La France métropolitaine a quatre façades maritimes sur (du nord au sud) : la mer du Nord, la Manche, l'océan Atlantique et la mer Méditerranée. La longueur totale de ses côtes atteint 3427 km. À l'exception de sa frontière nord-est, le pays est délimité principalement par des mers et l’océan et des frontières naturelles : Rhin, Jura, Alpes, Pyrénées.