La Separation Des Pouvoirs Dans Les Constitutions De 1791 1795 1848

l’église. -Articuler les enseignements primaires et secondaires. - le contrôle du pouvoir central. -La question du choix, instruction ou éducation ? La constitution du 3 septembre 1791, elle proclame le principe de l’instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l’égard des partis d’enseignement, indispensable pour tous les hommes. En 1792, on interdit les congrégations religieuses. Entre 1792 et 1795, toutes les questions que le XIXème siècle va chercher à établir sont posées :

Séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs est un principe né dans la Rome antique de la répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. L'objet de cette séparation est d'avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux les libertés fondamentales des individus. La séparation des pouvoirs est ainsi devenue un élément essentiel des démocraties représentatives. La séparation des pouvoirs a été, pour l'essentiel, théorisée

PARTIE 2: LE REGIME POLITIQUE FRANCAIS TITRE 1: L'Histoire constitutionnelle de la France Certains auteurs ont adopté une vision cyclique des Constitutions. Ce n'est pas une approche nouvelle, Aristote déjà, affirmait que c'était la lutte entre les pauvres et les riches qui expliquait que les cités passaient successivement de la monarchie à l'aristocratie puis à la démocratie et enfin à la tyrannie. Au début du Xxème siècle, le doyen Haurnou a élaboré une théorie des cycles constitutionnels

ne connaît pas si le propriétaire est mort ou pas, doit être autorisé par le roi. CAD que le roi se considère bien seigneur de l’ensemble du royaume, ce qui n’est pas vrai dans le droit féodal. On va parler de la directe royale universelle, CAD le pouvoir que le roi possède sur toute chose et sur tout homme. Le Roi devient un souverain, on voit une transformation de la seigneurie. Est-on encore dans du droit féodal ? Non. C'est du droit seigneurial déformé. Beaucoup de nobles se sont appauvris, on

les choses ne sont pas aussi simple, même si une partie du droit privé peut s’appliquer au personne privé et inversement. Le droit constitutionnel est le droit relatif à l’organisation de l’Etat, qui traite le pouvoir, le régime, règle juridique pour savoir comment va se transmettre le pouvoir politique. Le droit positif, ce sont les règles qui s’appliquent (élection, les compétences des gouvernements) On peut définir le droit public comme le droit qui organise les rapports entre les gouvernants

administrative sont exercées par des autorités laïques […], sans participation ni intervention des autorités ecclésiastiques, et sans immixtion dans les affaires religieuses ; caractère non confessionnel de l’État associé à sa neutralité religieuses ; séparation des Églises et de l’État. Le lexique de droit constitutionnel (Avril-Gicquel) cite Briand : « L’État n’est ni religieux ni antireligieux ; il est areligieux. »  Lorsque, le 11 mai 1880, Paul Bert (1833-1886) présente devant la Chambre des députés

Deuxième partie : La morphologie de l’Etat ou la répartition du pouvoir Titre 2 : La répartition organique du pouvoir : les types de régimes politiques - Régimes politiques sont définis par la forme particulière que prend le pv entre les différents organes de l’Etats - Répartition organique est aussi la répartition institutionnelle du pv au sein de l’Etat -> division horizontale du pv - Répartition selon deux approches -> (1) variété des régimes politiques et pb des classifications

apparaît comme un instrument de contrainte, du pouvoir qui fait peser sur l'individu des obligations, au 18ème on voit dans la loi un instrument de liberté, la loi va protéger les individus, en doctrine chez Locke, Montesquieu et les encyclopédistes le pouvoir est vu comme un moyen de garantir les droits naturels et d'assurer leurs développements. Montesquieu fait une autre constatation, c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est tenté à en abuser. L'objet de l'esprit des

modernes, l’ensemble des règles fondamentales figurent dans un document appelé Constitution. $1. Les deux conceptions de la notion de constitution. A) Conception dite matérielle La conception matérielle est historiquement la plus ancienne. Elle s’intéresse au contenu et au but poursuivi par les règles juridiques fondamentales de l’Etat. On vise la manière dont l’Etat est gouverné. Tout Etat a une constitution au sens matériel du terme. Exemple : Le Royaume-Uni : monarchie parlementaire

autres individus ou de l’Etat ou de la collectivité certaines prestations ou certaines abstentions ainsi que les prérogatives que l’individu détient en application de la loi. Prestations // Obligations => Le patrimoine de l’individu. Prérogatives: pouvoir de faire que dispose les individus dans leurs relations privées (ex: mariage, ce qu’on appelle le droit subjectif) dans leurs relations publiques (ex: droit de vote, ce qu’on appelle les libertés publiques ou droit civique). Prestations : ex on achète