La Sincérité Budgétaire

locaux sur les exigences de la gouvernance financière, la jurisprudence française a ajouté aux principes traditionnels du budget local (annualité, l’équilibre, l’universalité…) des principes modernes tels que celui de la transparence[3] et de la sincérité[4]. La dépense financière locale est considérée comme un moteur de développement économique et social, puisqu’elle contribue à la diminution du niveau du chômage. Les collectivités locales deviennent ainsi un instrument de l’économie locale

interne de conformité » et « l’audit interne de performance » (ou de valeur ajoutée). Le premier consiste à s’assurer que les systèmes et les procédures mis en place par le management pour garantir le respect des lois, des règles, des allocations budgétaires et des contrats sont pertinents et suffisants. Quant au second, il vise à contrôler si les systèmes et les procédures adoptés par le management contribuent à une gestion efficiente et efficace des ressources. Section 2 : « Contrôle de Gestion

............................................ 2 I-1. Première phase (janvier-mai) : le cadrage macro-économique, financier et budgétaire du projet de budget.................................................................................................................................................... 2 I-2. Deuxième phase (mai-septembre): la négociation budgétaire avec les ministères techniques... 52 II/ L’ADOPTION DU PROJET DE BUDGET PAR LE PARLEMENT ....................................

connu et accepté de l'émetteur, des récepteurs et de l'auditeur. Parmi les critères de qualité souvent utilisés, on trouvera : • la régularité qui est la conformité à la réglementation ou, en son absence, aux principes généralement admis ; • La sincérité qui résulte de l'évaluation correcte des valeurs comptables, ainsi que d'une appréciation raisonnable des risques et des dépréciations de la part des dirigeants. Il s'agit de donner une image fidèle de l'entreprise ; • La performance qui regroupe

|fournisseurs, etc. | |L'objectif de l'audit interne est d'apprécier la bonne |L'objectif de l'audit externe est de certifier la | |maîtrise des activités de l'entreprise (dispositifs de |régularité, la sincérité et l'image fidèle des | |contrôle interne) et de recommander les actions pour |comptes, résultats et états financiers. | |l'améliorer. |Le contrôle interne est un moyen pour l'auditeur

et produits nécessaires pour atteindre ces buts. III. Les autres chantiers de réforme III.1. La politique des finances publiques : la réforme comptable et budgétaire 43. L’objectif de la politique des finances publiques est de maintenir un équilibre durable des finances publiques avec une augmentation progressive des dotations budgétaires des secteurs sociaux et économiques à travers la réduction et la rationalisation des dépenses publiques, et par l’élargissement de l’assiette fiscale, la prévention

accepté de l'émetteur, des récepteurs et de l'auditeur. Parmi les critères de qualité souvent utilisés, on trouvera : - la régularité qui est la conformité à la réglementation ou, en son absence, aux principes généralement admis ; - La sincérité qui résulte de l'évaluation correcte des valeurs comptables, ainsi que d'une appréciation raisonnable des risques et des dépréciations de la part des dirigeants. Il s'agit de donner une image fidèle de l'entreprise ; - La performance qui regroupe

tenues régulières et probantes jusqu'à ce que l'administration fiscale apporte la preuve du contraire à travers la mise en œuvre d’un certain nombre de procédés de contrôle prévus en la matière. Le contrôle fiscal permet, donc, de s'assurer de la sincérité des déclarations souscrites. Il permet également de traduire concrètement le principe de l'égalité devant l'impôt par le biais de redressements et de sanctions fiscales à l'égard des personnes ne s'acquittant pas ou peu convenablement de leurs obligations

l’autorité d’un comptable. Le terme de « direction » fait référence aux directeurs des administrations centrales, déconcentrées, ou aux chefs des services comptables (directeurs régionaux et départementaux des finances publiques et contrôleurs budgétaires et comptables ministériels), ainsi qu’à leurs plus proches collaborateurs, dans la mesure où ils disposent d’un pouvoir de décision et d’impulsion en matière de maîtrise des risques. On désigne par « chef de service » l’encadrement des unités opérationnelles

1. L information financière et comptable (suite)   L information comptable et financière doit respecter les critères de qualité et de fiabilité fixés par les bonnes pratiques « généralement reconnues », dans le contexte de régularité, de sincérité et d image fidèle posé par le législateur. Ces critères forment le « référentiel », au sens large. Le contenu de l information financière est élaboré par deux grands processus internes :     un processus de collecte et de traitement des