La Solvabilité De La Caution

les deux systèmes financiers. Ainsi, contrairement à ce que laissent entendre certains présupposés, la philosophie de l'Islam, tout comme la philosophie libérale, encourage l'esprit entrepreneurial et le commerce, autorise la prise du risque et cautionne le profit. Et, si certaines formes de commerce (le commerce d'argent) ou de profit (l'intérêt) sont interdites, ces interdictions sont l'exception, non la règle.  A- LES DIFFERENCES AU NIVEAU DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT L’analyse des

sûreté réelle » (c’est à dire assise sur un bien) comme celle d’hypothèque seront utilisées dans le rapport pour qualifier indifféremment ces deux instruments1 qui soulèvent globalement les mêmes questions et qui sont vivement concurrencés par les cautions accordées par les organismes spécialisés. 1 Il en ira de même des garanties similaires dans les droits étrangers. – Page 2 – La mission a notamment procédé à des investigations dans cinq conservations des hypothèques. Les données recueillies

rigoureusement les règles indiquées par l’IMF en matière de prêts. Il a en charge l’étude et l’appréciation des dossiers de crédits et assure le recouvrement des prêts en retard. Il assure entre autre le suivi du crédit en termes d’objectif et de solvabilité. Des dispositions relatives à l’environnement juridique sont mises en place dans le cadre de la gestion du crédit. Qu’il soit au niveau de la loi ou les normes prévues par la BCEAO. I. Environnement juridique du crédit dans les IMF Le

marché, il faut attendre le retour des cautions bancaires. Temps d’attente variable selon la bonne volonté du client. 2.1.2.5) Le gaspillage de correction Lorsqu’un défaut ou anomalie survient dans un processus, il génère une correction et donc une perte de temps. Exemple : Non importation des lignes de crédit dans ProduFlex, qui a pour effet de ne pas mettre à jour les lignes sur les fiches clients. Et a pour conséquence une mauvaise étude solvabilité. 2.1.2.6) Le gaspillage de surproduction

et plus long (6à 36 mois). 5- Les sociétés de caution mutuelle : Le cautionnement mutuel est un système qui tend à créer les groupements professionnels, à caractère régional ou national, destinés à faciliter à leurs  membres l’accès au financement bancaire, le principe était de permettre à des emprunteurs de se réunir au sein d’un organisme appelés  Caution Mutuelle, capable d’offrir au prêteur une garantie collective qui met en jeu la solvabilité de tous les participants. Comme leur nom l’indique

besoins de toute la profession. Ainsi, BTP Banque est la banque spécialiste du financement de l’exploitation des entreprises du BTP à travers la mise en place de la loi Dailly (créée le 2 Janvier 1981 puis modifiée en 1984) et de la délivrance des cautions nécessaires à l’obtention et à la réalisation des marchés publics et privés. Aujourd’hui, BTP Banque est à même de répondre à tous les besoins de financements d’investissements : véhicules, matériels, immobilier d’entreprise... à travers une large

enfin au siège. Cela dépend en fait de la nature de la garantie, de sa complexité et du risque qu’elle présente. Il convient de distinguer trois types de garanties. La première est les garanties «standard» constituées au niveau de l’Agence (Aval et caution, nantissement en espèces, de bons de caisse, de dépôt à terme, assurance: Décès, invalidité, incendie, etc.). Le second type de garanties sont classiques et constituées au niveau de la Direction régionale (hypothèque, nantissement, fonds de commerce

cession de créance leurs est inopposable si les formalités de l’article 1690 n’ont pas été respectées12. En revanche, l’absence de signification de la cession de créance au débiteur principal n’affectant pas l’existence de la dette ne libère pas la caution solidaire qui à elle-même reçu signification de cette cession de créance13. 2) Les effets de la cession de créance de droit commun : a) le transfert de créance : La cession de la créance entraîne le transfert de la créance et de la qualité de créancier

d’opérations 7 III - LES COMPTES ANNUELS 15 III.1 - Le BILAN (Voir Annexe) 15 III.3 - Analyse du COMPTE DE RESULTAT 18 III.4 - Analyse des Soldes Intermédiaires de Gestion (SIG) 22 IV – RATIOS PRUDENTIELS 24 IV.1 Le Ratio de solvabilité (Taux de couverture ou Ratio Cooke) 24 IV.2 Le Ratio de liquidité 26 IV.3 Le Coefficient de Couverture des Emplois à Moyen et Long Terme par les Ressources Stables 28 IV.4 La division des risques 29 INTRODUCTION GENERALE

de constitution facile - de constitution peu onéreuse - de réalisation facile - de réalisation certaine C’est souvent le cas du cautionnement mais ce cautionnement n’offre pas toujours une sécurité absolue car la caution doit être solvable et le cautionnement par des cautions professionnelles devient rapidement lourd Les sûretés réelles offrent elles aussi des avantages et inconvénients différents. En général elles nécessitent un formalisme important pour leur constitution et des frais importants