La Souveraineté Dans La Constitution De 1793 Et 1795

Première République. Elle a mis fin à la royauté, à la société d'ordres et aux privilèges. Elle nous a légué la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui proclame l'égalité des citoyens devant la loi, les libertés fondamentales et la souveraineté de la Nation, apte à se gouverner au travers de représentants élus. Plusieurs centaines de milliers de personnes trouvèrent la mort durant cette révolution, notamment pendant la Terreur (16 594 personnes guillotinées1) et pendant les tentatives

fondamentaux de l’être humain droit à la liberté, à la sécurité, à l’égalité de tous devant la loi, et donne droit au principe de la souveraineté populaire => par laquelle la nation est proclamé dépositaire du pouvoir. La discussion débute le 9 juillet : avec le rapport de Jean-Joseph Mounier qui présente un ordre de travail pour la rédaction d'une Constitution débutant par une déclaration des droits Le texte est voté article par article du 20 au 26 août 1789 par l'Assemblée constituante. Pr

alternance de périodes de progrès et de coups d'arrêt (cf. monde actuel). -obstacles nombreux • Exercice de la citoyenneté. • par la voie légale: -suffrage censitaire (contradiction avec la DDH, droit -/- réalité, en contradiction avec la souveraineté nationale) il ne choque personne sauf Robespierre (cf. discours sur les idéaux de la Révolution TDC n°525) -suffrage universel. Débat: tout au long du XIXe siècle: les partisans du suffrage univ. sont minoritaires, la majorité est contre ("enrichissez-vous

le droit public et le droit privé. A l’origine les constitutions sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royale. Par exemple, en 1215, l’aristocratie britannique impose au monarque un texte fondamental qui est la Grande Charte pour limiter le pouvoir du roi de lever l’impôt. De même, la Constitution de 1791 a été adoptée afin d’encadrer les pouvoirs de Louis 16. * La pratique en droit constitutionnel : « une constitution : un esprit, une pratique », DE GAULLE. Le rôle de

vie politique ? Le juriste : constitution des états = institutions qui sont créées. Les institutions : un ensemble qui peut être unique ou collégial et qui exerce des pouvoirs définis dans le textes des constitutions des états = organes, acteurs, autorité publique (même dénotation) Organe: métaphore du corps, les institutions agiraient ensemble et chacune serait vitale. Acteurs : sciences politiques, mouvement. Autorité publique : pouvoirs que donne la constitution. Introduction : Qu’est-ce

- contexte politique difficile : effets déstabilisateurs de la Révolution française, guerre contre la France révolutionnaire entre 1793-1795. • Effets : - Charles IV confie le pouvoir à son favori Godoy, se coupant des réformateurs, mais aussi des contre-révolutionnaires ; - la politique de rapprochement avec la France à partir de 1795 s’avère coûteuse (commerce maritime perturbé, désastres militaires contre l’Angleterre, comme Trafalgar) et impose d’augmenter les

encadré par un texte majeur donc 1789 marque début de l'histoire constitutionnelle de la France. Nbr de régimes: environ 16 entre 1789 et 1958. Entre 1789 et 1875, les régimes alternent. Avant 1789 déjà quelques éléments constitutionnels. Constitution : définit des règles d'attribution du pouvoir + proclamation des droits. Il n'y avait pas de droits fondamentaux opposables au pouvoir royal. Lois fondamentales du royaume (remontent au Moyen Age): règles sur l'attribution de la couronne (du

constitutionnel est devenu un droit constitutionnel normatif puisqu’il détermine les modes de création et le régime des normes juridiques. En effet, la constitution qui contient l'essentiel du droit constitutionnel est une norme de production de norme. Cela signifie que les compétences des autorités qui édicte une norme son fixé par la constitution qui est le support principale du droit constitutionnel. En résumé, le Droit constitutionnel n’est plus seulement de nos jours l’ensemble des règles

politique de la constituante et de la législative. SECTION 1ERE l’idéologie révolutionnaire : la DDHC de 1789 Paragraphe 1er l’objet de la déclaration : l’universalité 18.09.13 La volonté des députés est d’établir, de rédiger une constitution qui délimiterait les compétences du pouvoir royale, législatif et judiciaires. Du 17 août au 26 août 1789, il y a un grand débat constitutionnel à l’assemblée. Dans ce débat ressort la nécessité d’imposer des valeurs politiques, une idéologie

1789 à 1870 : un pays démocratique ? La révolution française de 1789 permet de tourner la page de la monarchie absolue. Les citoyens français désirent désormais être des hommes libres et égaux en droit ; ils veulent aussi l’établissement d’une constitution écrite dans laquelle la séparation des pouvoirs d’où l’article 16 des droits de l’homme et du citoyen. Le peuple français désire tout simplement un pays démocratique. La démocratie est un gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple, c’est-à-dire