La Souveraineté Dans La Constitution De 1793 Et 1795

française. III/ Survol chronologique. Le processus révolutionnaire s’est développé en deux phases : - une phase ascendante qui se déroule de la droite vers la gauche, et de plus en plus à gauche. Cette période va de 1789 au printemps 1793, avec à partir de 1793 une accélération jusqu’à l’été 1794. Ce processus d’amplification est brusquement interrompu en juillet 1794 avec l’élimination physique de Robespierre. une phase descendante allant de l’été 1794 à novembre 1799. La Révolution

politique par les penseurs phares comme Montesquieu, Voltaire et Rousseau sont loin d’aller toutes dans le même sens. Ces critiques vont déboucher sur la Révolution française qui consacre un nouveau dogme : dogme de la loi = Expression de la souveraineté du peuple = Jambe de l’uniformité de la législation. Le peuple devenu source du droit et la loi étant l’agent de cette uniformité. Du point de vue technique : Ce nouvel idéal législatif va culminer dans l’idée de la codification avec Napoléon

justice déléguée prononcée au nom du roi dc régime de confusion des pouvoirs. b) Le roi n'est pas propriétaire de l'Etat : Les juristes distinguaient le roi de l'Etat. Cela apparaissait dans les lois fondamentales du royaume qui étaient une constitution coutumière qui s'imposait au roi comme à ses sujets. Ce sont des lois qui avaient été élaborées entre le 14ème et le 16ème siècle pour répondre à des difficultés rencontrées par la monarchie. La loi de succession au trône ou la loi salique c'était

Plusieurs tentatives de réformes mais elles échouent toutes. Le roi convoque les états généraux pour faire passer les réformes. Les états généraux sont à l’origine de la tradition constitutionnelle française. Sous l’Ancien régime il n’y a pas de constitution. Définition : Textes qui organise les pouvoirs publics. Les révolutionnaires vont poser des principes. Puis s’en suit le coup d’état de Napoléon Bonaparte en 1799 qui marque la fin de la révolution. Ce nouveau régime garde des principes de cette

constitutionnelles : la Constitution (4 octobre 1958) s’impose à tout le monde. Un Etat de droit avec une Chartre Suprême qui fixe les règles de fonctionnement. - Les lois : règles votées par le Parlement (Assemblée National et Sénat) Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est pas le cas, elle est annulée. - Les décrets : règles posées par le Président de la République ou par le 1er Ministre. Définissent les décrets d’application, doivent être conformes à la loi et à la Constitution. - Les arrêtés

constitutionnelles : la Constitution (4 octobre 1958) s’impose à tout le monde. Un Etat de droit avec une Chartre Suprême qui fixe les règles de fonctionnement. Les lois : règles votées par le Parlement (Assemblée National et Sénat) Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est pas le cas, elle est annulée. Les décrets : règles posées par le Président de la République ou par le 1er Ministre. Définissent les décrets d’application, doivent être conformes à la loi et à la Constitution. Les arrêtés

s'installe est que la loi est l'expression de la volonté du souverain. Une loi perçue comme expression de la volonté du roi, en 1788, Louis XVI est en conflit avec le parlement de Paris, il répond « c'est légal parce que je le veux », il exprime la souveraineté, les philosophes entendent faire de la loi l'instrument d'une garantie des droits naturels. Le sens du mot révolution, en Angleterre en 1688-1689, le terme révolution est entendu dans son sens astronomique, la révolution d'un astre, c'est le moment

VIE POLITIQUE FRANCAISE IERE CONSTITUTION 22SEPT 1792 Contexte dans lequel elle naît Au moment de la révolution la France est plongé dans une crise majeur éco, social, politique, moral  Exercice d’un impôt de plus en plus fort Le roi est indécis & incapable de prendre des décisions. Convocation des états généraux par Louis16 le 4 mai 1789 -> le roi reste indifférent aux attentes des états généraux. Début de la révolution : Le 17 Juin 1789, les communes décident de se constituer en assemblée

L’indisponibilité Le roi ne peut pas disposer de la couronne comme il l’entend, par exemple dans en choisissant un autre héritier que l’héritier nécessaire (celui qui doit succéder selon la règle). • Le pouvoir est absolu L’absolutisme implique la souveraineté, c’est-à-dire la somme et la confusion des pouvoirs sans dépendance et sans partage qui permettent de gouverner, en opposition à la séparation des pouvoirs. Le roi dans le cadre de ce type de régime dispose de tous les pouvoirs et les exerce sans

démocratiques. Aristote fut l’un des premiers à produire une analyse complète des régimes politiques et à classifier les différentes formes de gouvernements. Le régime du directoire est la forme de gouvernement prise par la 1ère République entre 1795 et 1799. Le directoire est une structure collective détenant des pouvoirs d’administration ainsi que des pouvoirs exécutifs. Le régime du consulat est quant à lui un régime politique mis en place de 1799 à 1804 à la suite du régime du directoire