La Souveraineté Dans La Constitution De 1793 Et 1795

nation : le Tiers suffit à former la nation grâce à la force du nombre et à sa qualité ➢ Remise en cause de la division tripartite de la société ➢ Nouveau système démocratique mais pouvoir donné au + méritants ➢ Rédaction d’une nouvelle Constitution conçue par la Nation ➢ Revendication du vote par tête : tout homme majeur disposant d’un domicile et payant un impôt dispose d’un droit de vote ➢ Les cahiers de doléances doivent encadrer les députés - les Nobles vont chercher à

politique : l’Etat et la souveraineté. L’Etat est le cadre du pouvoir politique, il représente un pouvoir organisé. C’est dans son cadre que l’on trouvera les règles constitutionnelles. C’est un cadre organisé, institutionnalisé. D’ailleurs, à titre courant, l’Etat et le pouvoir politique sont souvent confondus. Cette question a connu des développements relativement sensibles dans une des étapes de la construction européenne au moment d’une possible rédaction de Constitution. En 2003-2004, le sujet

le document constitutionnel (la Constitution) avec le droit constitutionnel qui sont pourtant deux éléments distincts. Le droit constitutionnel ne se résume pas seulement à la Constitution du 4 octobre 1958  Définition formelle : elle correspond au sens moderne du terme.  Définition matérielle : il s'agit ici de celle que l'on peut trouver dans le manuel de droit constitutionnel. SECTION 1ERE : LA DEFINITION INSTRUMENTALE : L'INTRUMENT « CONSTITUTION » Problématique : Aujourd'hui

pourquoi? Parce que s'est créé plus tard. Histoire des syndicats qui explique leur particularisme. Révolution française a un rôle central dans vie politique contemporaine. France a un passé riche: peuple français a apporté Révolution, mais 16 constitution depuis 1789, 20 régimes provisoires et tout autant de révolutions. Apport central de la Révolution, a défini l'égalité, l'uniformisation de la langue, et ça rejaillit aujourd'hui. Troisième république, régime très long, de 1870 à 1944, qui apporte

Années 1950 : Il faut s'interesser à la pratique des fonctions réelles des institutions crées par la constitution => Intrusion de la science politique profonde et irréversible mutation. Le droit.C contemporain -> Dimension comparatiste. L'idée de justice contitutionnelle est une décision prise par un juge. Aujourd'hui le D.C n'est pas seulement le rapport des constitutions entre elles mais c'est surtout les rapports entrre gouvernants et gourvernés. Art 16 de la DDHC

1791, début des premières élections législative en France - 10 août 1792, la prise du palais des Tuileries - 21 septembre 1792, proclamation de la première République - 21 janvier 1793, exécution de Louis XVI - 2 juin 1793, victoire des Montagnards sur les Girondins - 24 juin 1793, constitution de l'an I - Septembre 1793, mise en place de la terreur - 27 juillet 1794, arrestation de Robespierre - 9 novembre 1799, coup d'état de Napoléon et début du consulat Biographie : - Robespierre : Maximilien

s’imposant à la population entière. De fait, la France dont le territoire s’étend au-delà de la métropole, dispersé un peu partout à travers le monde, est un Etat unitaire, administrant le pays à partir du centre décisionnel parisien. La constitution en Etat unitaire de la France résulte d’une tradition depuis le temps des monarchies sous l’Ancien régime où le pouvoir émanait du roi, l’impulsion politique donnée par Versailles était suivie à travers toutes les provinces du royaume de France

fédéral 17 CHAP IT RE 2 La Constitution 1. 23 LA NOTION DE CONSTITUTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 1.1 Constitution matérielle et Constitution formelle 23 1.2 Constitution écrite et Constitution coutumière 24 TABLE DES MATIÈRES www.cpuniv.com VII 00-CPU06-Droit-Constit.book Page VIII Mardi, 13. août 2002 1:40 13 2. L’ÉLABORATION ET LA RÉVISION DES CONSTITUTIONS . . . . . . . . . . . . . . . .

ne peut pas y avoir de codification s’il n’y a pas la volonté de l’état d’uniformiser la législation. Le code Théodosien Ce code a été composé à la demande de l’empereur d’orient Théodose 2 en 438, il rassemble plusieurs millier de constitutions générales. Tout les aspects du droit sont traités (droit privé, pénale, public…) Les compilations de Justinien La codification de l’empereur Justinien a partir de 528 a revêtu une grande ampleur. Au total 4 documents essentiels (corpus

l’indépendance. De nouveaux pouvoirs sont organisés et la légitimité du pouvoir du peuple est affirmée. La déclaration d’indépendance proclame l’universalité de l’égalité et de la liberté. La Convention de Philadelphie de 1787 est à la base de la Constitution des Etats Unis. Particularités de la révolution américaine : pas de régime féodal antérieurement. II. L’influence des « Lumières » : les courants de pensée qui ont inspiré la révolution. Les philosophes, Montesquieu, Voltaire, Rousseau tout comme