La Souveraineté Dans La Constitution De 1793 Et 1795

années suivant la Révolution, la France connaîtra trois régimes politiques qui seront autant d'échecs dans la construction d'une authentique démocratique I/ L'échec de la constitution royale des 3 et 14 septembre 1791 Ici, nous relèverons que la constitution royale de 1791 est entièrement fondée sur le principe de la souveraineté nationale ; cependant, un nombre réduit de citoyens appelés citoyens actifs est appelé à exprimer la volonté de la nation, c'est à dire à élire ses représentants. Le suffrage

la souveraineté Concept abstrait qui a deux facettes, aspects que l’on peut examiner sous 2 angles : • (angle externe) On peut déjà voir l’état en temps qu’entité, et vis-à-vis des autres Etats • (angle interne) fait que l’Etat s’organise comme il l’entend, peut choisir ses gouvernances librement et définie sa propre politique. Mais qui dans l’Etat va être titulaire de cette souveraineté ? Qui va choisir les gouvernants ? Par exemple la France, sous l’ancien régime, la souveraineté était

Première République. Elle a mis fin à la royauté, à la société d'ordres et aux privilèges. Elle nous a légué la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui proclame l'égalité des citoyens devant la loi, les libertés fondamentales et la souveraineté de la Nation, apte à se gouverner au travers de représentants élus. Plusieurs milliers de personnes trouvèrent la mort durant cette révolution, notamment pendant la Terreur. Dès son commencement, la portée universelle des idées de la Révolution

leur prétention à participer au pouvoir, ces nobles se réfèrent à ce qu’ils appellent l’  « Ancienne Constitution du Royaume ». En effet, jusqu’à la révolution le mot « Constitution » n’a pas un sens seulement politique (la Constitution a pour but d’organiser le pouvoir de l’État), mais a aussi un sens social : c’est-à-dire que la division de la société en 3 ordres fait partie de la Constitution. Les nobles veulent limiter le pouvoir royal en faisant revivre des règles constitutionnelles qui auraient

étudier les règles juridiques relatives à la structure de l'Etat. Ces règles sont émunérée dans la constitution. Deux objets: Etude de la structure de l'Etat, son système d'organisation (législatif, exécutif, judiciaire) Etude du pouvoir politique. La manière dont s'exerce le pouvoir dans l'Etat (démocratie, autoritaire? quelles sont les votations?) Différenters règles: Au sein d'une constitution c'est la norme qui encadre juridiquement la structure de l'Etat et son cadre juridique. I) Qu'est-ce

être conformes à la loi. (Que fait-on si la loi elle-même est arbitraire ?)  le principe de constitutionnalité (effectif depuis 1971 en France) : principe selon lequel toutes les normes inférieures (lois comprises) doivent être conformes à la Constitution. Remarques : o L’Etat n’est pas le seul à pouvoir édicter des règles de droit. En effet, les personnes privées détiennent également ce pouvoir lorsqu’elles s’engagent par contrat, conventions collectives, règlements intérieurs… o Mais l’Etat

|Qu’est ce qui est mis en valeur ? A la croisée des |jurent de ne pas se séparer avant d'avoir donné une | | |diagonales du tableau ? |constitution à la France (20 juin 1789) et prennent le| | |Décrire les personnages du groupe central ? Qu’est |nom d’Assemblée nationale constituante (doc2 p.60). | | |ce

droit  2.1.2 Approche juridique : Eléments constitutifs et formes de l'Etat  2.1.2.1 Eléments constitutifs de l'Etat  2.1.2.2 Les formes d'Etat o 2.2 L'Etat de droit  2.2.1 Le constitutionnalisme  2.2.1.1 La notion de Constitution  2.2.1.2 La Constitution française  2.2.2 Le contrôle de constitutionnalité o 2.3 Les régimes politiques o 2.4 La participation des citoyens • 3 Les institutions politiques françaises o 3.1 Histoire constitutionnelle o 3.2 Le pouvoir exécutif

publiques. L’adjectif « constitutionnel » vient de ce que les règles essentielles de ce droit se fondent sur la constitution, c a d la norme placée au sommet de la hiérarchie des normes dans l’ordre juridique interne. Le droit constitutionnel détermine le cadre du pouvoir politique. Du point de vue politique : le droit constitutionnel n’est pas nécessairement démocratique. Une constitution peut parfaitement établir un régime arbitraire ou dictatorial. Dans le cadre de ce cours, nous n’envisagerons

ex. étudions l'article 54 de la Constitution de 1958 dispose: « si le Conseil Constitutionnel, saisit par le Président de la République, par le Premier Ministre, par le Président de l’une ou l’autre assemblée ou par 60 députés ou 60 sénateurs, a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution ,l’autorisation de ratifier ou d’approuver l’engagement international en cause ne peut intervenir qu’après révision de la Constitution. » Dans le droit énoncé chaque