La Souveraineté De L état Est Elle Encore Indivisible

La souveraineté de l’état Introduction : Pendant longtemps la souveraineté était divine avec la théorie théocratique de la souveraineté. La philosophie des lumières a introduit l’idée que la source du pouvoir se situait dans les hommes, théorie dite démocratique. Il faut distinguer entre la nation et le peuple ce qui permet de différencier la souveraineté nationale de la souveraineté populaire. Pour qu’il existe un état il ne suffit pas d’un territoire déterminé, d’une population soumise

publics est interdit. Loi adoptée par le Senat et l’assemblée nationale INDEX DES MOTS CLES Etat de droit: ordre juridique au sein duquel les sujets de droit sont protégés contre l’arbitraire par l’existence de textes juridiques et de tribunaux qui les font respecter Oligarchie: situation ou le pouvoir est exercé par une minorité Citoyen: le citoyen est celui qui détient une part de la souveraineté politique de ce fait il est Co-législateur Citoyenneté: ensemble des normes juridiques et

chose de la cité Faire du po’ = art de gouverner un état , l’art d’organiser les relations d’un Etat avec les autres Etats , s’est fixer , fonder , organiser , exercer le pouvoir au sein de l’Etat Le fonctionnement du po’ est encadré par le droit constitutionnel ( cum statuere = mettre ensemble les règles ) 3 – Droit constitutionnel Définition : droit = règles posées qui s'imposent à tous Ces règles -> Etat de droit ( = Etat où le droit s’impose à tous , aux gouvernés comme aux gouvernants

3° le principe d’inaliénabilité du domaine de la couronne La couronne est indisponible son domaine est inaliénable, il n’est pas possible de l’aliéné de le vendre, de l’échanger, ou de le léguer. Encore faut il savoir comment s’organise le principe. Le domaine regroupe l’ensemble des terres et des droits féodaux dont le roi est titulaire. Au début, au 11èmer s ce domaine était très restreint mais avec le temps ce domaine na pas cesser de croitre, au début du 16ème s ce domaine correspondait au royaume

Home ∠ Droit Constitutionnel ∠ Eléments de correction : TD 2 (droit constitutionnel) / l'Etat Eléments de correction : TD 2 (droit constitutionnel) / l Etat # 16 octobre 2014 ○ $ Droit Constitutionnel ○ % Pas de commentaire ○ Bonjour étudiant(e)s de Licence 1 manceaux ! Voici quelques éléments de correction(s) relatifs à la séance II (l Etat) de nos séances de travaux dirigés. Merci à l équipe des chargés d enseignement (MMes Douteaud, Elshoud, Mouriesse & Vlachou ; MM. Bosvieux-Onyekwelu, Meyer

société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Conditions de la démocratie sont posées : garantie des droits + séparation des pouvoirs Par extension : pour qu’un Etat ait une constitution, il faut retrouver les 2 conditions précitées : garantie des droits + séparation des pouvoirs Conséquence : pour les auteurs de la DDHC, étant donné que la monarchie d’AR n’assurait ni la garantie des droits, ni la séparation des

sont assez proches, mise à part que la république est un régime politique sans roi, alors que la démocratie peut en avoir un(ex : le Royaume-Uni ou l’Espagne). Cependant l'utilisation du terme République dans la désignation d'un Etat, ne suffit pas à faire de celui-ci un état démocratique. (Ex : République Populaire de Chine) 1) La république française et ses principes La république est une forme de gouvernement sans roi né au Vème siècle avant Jésus-Christ à Athènes dont le pouvoir émane d’une

politique du XVIe au XVIIIe siècle Nos vies politiques modernes sont encore organisées autour de la relation de commandement à obéissance à laquelle nous soumet la souveraineté étatique. Cette notion d'obligation à un pouvoir politique centralisé est une forme particulière de soumission qui apparaît au XVIe siècle à travers la pensée de Bodin, et se développe plus précisément encore au XVIIe XVIIIe siècles avec les penseurs tels que Hobbes ou Locke en Angleterre. Cette étape

-Existence d’un mode de P. Economique -Existence de codes de Com. Communs -Existence de procédures de règlement des conflits Principe de souveraineté « Pouvoir exclusif de toute autre subordination » -Souveraineté interne (être indépendant des pouvoirs féodaux et religieux) -Souveraineté externe (être indépendant et reconnu par les autres Etats=>un autre Etat ne peut imposer ses règles) L’Etat est une entité abstraite et artificielle (ce n’est pas l’homme mais la création de l’homme) qui détient

fédération européenne indispensable à la préservation de la paix ». Depuis sa création l'UE est devenu un très grand Etat de 4 493 7124 km2 et la première puissance économique mondial. Alors lorsqu'on lit ce discours de Robert Schuman de 1950 nous pouvons tout à fait comprendre le désire des pères fondateurs qu'aux cours des années à venir l'Union Européenne tende de plus en plus vers un Etat fédéral. En effet les Etats les plus vastes sont tous des Etats fédéraux comme les Etats-Unis ou l'Allemagne. Ces