La Souveraineté De L état Est Elle Encore Indivisible

l’ont examine les faits, cad les divers formations politique auxquels l’usage c’est établi de donner le nom d’état, on constate que les éléments constitutifs dont chaque état est formé se ramène essentiellement a trois : -Un certain nombre d’hommes (population) -Un territoire -Une puissance publique 1) La population : Un état ne peut pas exister sans groupement humain. Il faut des Hommes. Pour désigner cette collectivité humaine seul le terme de population est pertinent. Ce terme doit soigneusement

sont bien plus récents et sont présents surtout en Europe, telles qu'en Espagne, en Italie ou encore au Portugal. Carré de Malberg dans son célèbre ouvrage « les V Livres de la République » a pu offrir la définition suivante de l’Etat « un Etat suppose trois éléments constitutifs ; un territoire (avec des frontières), une population et un gouvernement. Et à ces trois éléments s'ajoute la souveraineté de l'Etat. » Effectivement, les éléments cités sont des éléments propres à tous les Etats. Toutefois

I. La naissance d’une civilisation occidentale démocratique appuyée par des déclarations des droits a) Des textes défenseurs des principes démocratiques Une déclaration est adoptée par l’organe représentatif d’un Etat et s’applique alors à l’ensemble du territoire de cet Etat. Dans la mesure où ce dernier est démocratique, il défend alors les intérêts qui caractérisent ce régime. Or les droits fondamentaux, qui sont énumérés et garantis dans ces déclarations des droits, sont caractéristiques

règles, des institutions et des pratiques relatives au pouvoir politique. Selon Pierre Pactet (+ Mélin Soucramanien) dans un manuel de Droit Constitutionnel, le Droit Constitutionnel c’est un ensemble de règles juridiques, qui s’impose dans chaque Etat, aux forces politiques qui participent à la compétition pour l’exercice du pouvoir et sa dévolution. - Le Droit Constitutionnel, c’est du Droit. Mais d’abord faut il savoir ce qu’est le Droit. Le Droit, ce sont les règles du jeu de la vie en société

nouvelles, contestatrices, mais aussi par l’incapacité de la monarchie à conduire les réformes o o qui lui auraient permis de se moderniser. L’Ancien Régime est à cette époque confronté à de sérieuses difficultés, mais la situation n’est pas encore désespérée. Une deuxième phase qui débute en 1774 : Louis XV, qui était devenu très impopulaire est enterré de nuit, presque clandestinement. Michelet voit dans cet enterrement nocturne l’acte de décès de la monarchie absolue. Cette période qui se

devient alors petit à petit le symbole de leur identité nationale. Mais en contre partie depuis la période antique, Jérusalem incarnera la centralité politique, sociale et religieuse du judaïsme et de son peuple juif. Sa diaspora multiséculaire et sa souveraineté retrouvée avec l’état d’Israël contemporain symbolisent la détermination et l’aboutissement d’un retour sur la terre de leurs ancêtres. Lorsque les juifs arrivent en Palestine, des courants idéologiques antagonistes entre juifs et arabes naissent

L’absolutisme débouche sur une conception assez particulière de la souveraineté, héritée des temps les plus anciens, et qui se trouve, au XVIII° siècle, remise en question, discutée. Les philosophes demandent une redéfinition du pouvoir absolu du roi. Dire que le roi exerce une souveraineté absolue, c’est mettre l’accent sur le fait qu’aucune instance ne peut empêcher le roi de décider seul en dernier ressort. La monarchie, dans son état du XVII° siècle et du XVIII° siècle, est absolue. Le pouvoir

se fait sous forme pyramidale et au sommet de cette pyramide on retrouve la constitution. Toutes les activités de l’état doivent respecter la hiérarchie des normes et donc la constitution. C’est la forme juridique de la société politique. Dans un état de droit nous sommes obligés d’obéir à certaines règles ( ex : un mariage est définit par des règles ; un ministre dans son action est obligé de se soumettre à la Constitution.) B/ Réglementer le phénomène politique. 1. Le droit c’est un phénomène

de 1958 «  Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation, qui n’est que la réunion de la femme et de l’homme ; nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément  » déclarait Olympe de Gouges dans la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne en 1791. Par ces propos, cette dernière souligne l’importance de la souveraineté dans une Nation. La souveraineté serait ainsi un pouvoir suprême, source de légitimité de

politique souverain (gouvernement) exerce ses pouvoirs sur le territoire ; on parle de compétence territoriale. Sur le territoire l’Etat exerce une compétence complète (aspect souveraineté interne) Sur le territoire l’Etat exerce une compétence exclusive, ce qui le met à l’abri d’ingérences externes (aspect souveraineté externe ou indépendance) 1) L’indivisibilité et l’intégrité du territoire Le territoire est régi par les principes de l’indivisibilité et de l’intégrité. Ces principes garantissent