La Souveraineté De L état Est Elle Encore Indivisible

constitutionnalistes en fonction d’un système constitutionnel idéal défini préalablement. L’étude des régimes qui n’organisent pas la liberté politique sont proscrits. Ce fait historique est dû au Serment du jeu de Paume (20 juin 1789), les députés du Tiers-Etat, auto-constitués en assemblée nationale, jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné à la France une Constitution. La Constitution selon eux était à la fois le symbole et la condition de la liberté politique. Pour eux, sans Constitution, on ne

reconnaître des libertés aux individus, des libertés qui ne se contentera pas de déclamer mais des libertés que l’Etat va garantir, dont chaque citoyen sera assuré. Chapitre 1 : le statut du citoyen La notion de citoyen est une notion centrale pour un Etat démocratique, sans citoyen il n’y a pas de démocratie Ex de ce lien indissociable entre citoyen et démocratie dans deux Etats occidentaux représentant chacun une forme avancée de démocratie. Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 :

démocratie (dèmokratia, en grec) est le pouvoir du peuple (dèmos, le peuple et kratos, le pouvoir). Par oppositon à l’arkhè, qui renvoie plutôt au commandement (monarkhia, pouvoir personnel détenu par une ancienneté avérée), le kratos désigne la souveraineté. Par opposition à la turannis-monarkhia, caractérisée par le pouvoir personnel, la démocratie, pouvoir du peuple, repose sur les deux concepts d’eunomia (ordre juste) et isonomia (ordre égal). Solon, Clisthène, puis Périclès ont mis en place

comprend pas que le dauphin ne veuille pas se battre. 1. France, un état des lieux au début de années 1360 Début de l’année 1360, français et anglais signent le traité de paix de Calais : très humiliant pas la France déjà par le lieu mais aussi par l’objet car JLB doit renoncer à la souveraineté d’un immense territoire qu’on va appeler la Nouvelle Aquitaine. Or pour les légistes du royaumes, le royaume de France est indivisible. Finalement la rançon est le moindre des mots. En échange le roi d’Angleterre :

retenir: démocratie ( le peuple est la source du pouvoir ); Etat de droit ( intérets généraux et droit fondamentaux garanties aux citoyens ) TRITRE 1/ ELEMENTS FONDAMENTAUX D'UN REGIME POLITIQUE Plusieurs approches: sociologique , politiques ( permettre la liberté de choix et éviter l'arbitraire) , juriques ( mise en place de d'une autorité et de règles de droit ) CHAPITRE 1 / LE SIEGE DU POUVOIR : LA NOTION D'ETAT Etat: - sujet de droit sur le plan international -pouvoir politique

si telle loi est, ou non, conforme à la constitution. Le droit constitutionnel se développe dans le sens de la protection des libertés individuelles. L’ETAT ET SA CONSTITUTION : Il n’y pas d’Etat sans constitution et pas de constitution sans Etat. La constitution prend place dans l’Etat et l’Etat existe parce qu’il a une constitution. -Chapitre 1- L’Etat, cadre traditionnel du droit constitutionnel Section 1- Les éléments constitutifs de l’Etat : L’Etat est une fiction du droit. C’est

l’émanation du droit qui limiterait sa puissance d’arbitraire. Ainsi l’Etat n’est plus défini par sa souveraineté, mais par son identification à un ordre juridique et sa soumission au droit. * Pour lui l’Etat se définirait par sa coïncidence avec le droit. Etat donc l’ensemble des règles, hiérarchisé et dominé par la Constitution, applicables sur un territoire et à une population donnée. Etat : appareil de direction d’une société donnée (« les gouvernants ») en tant qu’il est doté d’un pouvoir

l’action de la puissance publique. Le droit et l’Etat en général (en occident) n’ont pas de lien avec les religions (laïcité). Droits et obligations individuels : parmi les droits ont peut distinguer des droits plus ou moins fondamentaux (hiérarchie encore) [Hans Kelsen a parlé d’ordre juridique pour la première fois et qui a conçu la justice constitutionnelle européenne (modèle kelsenien ou autrichien)] Lien nécessaire et évidement entre le droit, l’Etat et la constitution. La constitution

Nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols. Elle reconnaît et garantit le droit à l’autonomie des nationalités et des régions qui la composent et la solidarité entre elles » L’article 2 de la Constitution symbolise à lui tout seul la complexité de la nature du régionalisme en Espagne. Si le Constituant de 1978 a tenu à le consacrer après 35 de dictature franquiste qui a vu l’autonomie des régions être réduite à néant dans le cadre d’un Etat ultra-centralisé, il n’a cependant

la force), sinon le contrepouvoir suscitera. Les éléments constitutifs de l’Etat : - Un territoire : l’espace sur lequel les règles juridiques sont applicables - Une population : un ensemble d’individus soumis à un même corps juridique. - Une souveraineté : la puissance publique au quelle se trouve soumise une population sur un territoire déterminé. L’école des droits naturels : Les droits fondamentaux (naturels) sont des droits supra-étatiques, antérieurs même à l’existence de l’Etat, sont nés