La Souveraineté Du Pouvoir Constituant Lors De La Revision Constitutionelle

L’ELABORATION ET LA REVISION DES CONSTITUTIONS Pouvoir constituant = pouvoir d’élaborer une constitution lorsqu’il n’en existe pas ou qu’il n’en existe plus, pouvoir de réviser une constitution existante en abrogeant certaines dispositions pour les remplacer par de nouvelles. A/ Le pouvoir constituant originaire et absolu 1 - Caractères: -originaire, parce qu’il est à l’origine d’une constitution tout entière ; -absolu, parce qu’il n’est soumis à aucune limitation quant au fond et quant

organise, encadre les relations dans lesquelles une personne public est impliquée tel que l’Etat, mais aussi les collectivités territoriales ou les entreprises publiques. Cette Division est consacrée par l’affirmation solennelle d’une séparation des pouvoirs par la loi des 16 et 24 Aout 1790 => « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives de droit public ». S’est alors mis en place un dualisme juridictionnel, la création de deux ordres

soumises à l’autorisation de l’Assemblée Générale. PARAGRAPHE 2: LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET LE DROIT INTERNATIONAL L’organisation internationale est un sujet de droit international, mais également un sujet de droit interne. A ce titre elle va pouvoir bénéficier d’une capacité juridique interne. A.LES ORGANISATIONS DE DROIT INTERNATIONALES SUJETS DE DROIT INTERNE: Cela signifie qu’une organisation internationale est un sujet de droit international dans l’ordre interne. Il y a des passerelles, entre

droits de l'homme. Introduction : La notion de libertés fondamentales §1- Liberté et libertés. Depuis que l'homme est sortit de la grotte , il a cogité sur la liberté , sur les libertés dans la mesure ou la liberté peut se définir comme un pouvoir d'auto-détermination. La liberté c'est choisir son destin. Il n'existe pas de liberté absolue. Cette derniere est celle de Robinson. Il existe des droits absolue notamment le droit de ne pas être torturé. La libertés peut se definir comme un pourvoir

COURS DE STRATE colle → séance n°7 Semestre 2 : L'encadrement de l'action administrative L'administration est doté de prérogatives exorbitante (pouvoirs que les personnes privées n'ont pas). Placé dans une situation de supériorité juridique. Cette supériorité est justifiée par l'impératif d'intérêt général. On peut toujours craindre des abus de la part de l'administration. En raison de cette possibilité d'abus le droit administratif ne fait pas que donner des moyens et des missions à l'administration

pape a raison). C) Le droit dérive de la raison. Hugo Grotius (16ème siècle) : Père de l’école du droit naturel. La raison est le fondement de tout → elle distingue le bien du mal ≠ droit volontaire divin. Volonté d’un droit de guerre  donner le pouvoir civil aux autorités et non pas à l’église. Les philosophes du 18ème siècle prônent la doctrine du droit naturel d’ou la DDHC le 26 aout 1789 = accomplissement des « lumières ». Le droit naturel fait naître des enjeux pô (ex : avortement) + est

voués à l’échec? La Côte d‘Ivoire1, à l‘instar de la plupart des pays d‘Afrique subsaharienne, entame son second processus de démocratisation au début des années 90. En effet, le premier processus démarre lors des mouvements d‘indépendance en 1960. Les présidents d‘alors accèdent au pouvoir à l‘issue d‘élections libres et compétitives, mais l‘imposition d‘un parti unique dans leur pays respectif les écarte de l‘idéal démocratique qu‘ils prônaient avant la décolonisation. La Côte d‘Ivoire ne

modernes » , il explique que la liberté telle que la concoive les grecs et romains est exclusivement politique , c'est la liberté de participer au gouvernement et a l’elaboration des lois . en revanche , les grecs et romaines , sils participent au pouvoir souverain , nont pratiquement aucun droit , aucune liberté en tant qu’individu . il n’y pas dans lantiquite des distinctions entre la sphère publique et la sphère privee (elle n'est pas protege contre les atteintes de la sphère publique) . a l’inverse

européenne est confrontée au principe du fédéralisme. Comme chaque Etat fédéral, l’Allemagne a développé au cours de son histoire particulière, qui était pendant longtemps essentiellement celle de ses Etats fédérés, sa propre variante du fédéralisme. La souveraineté nationale est exercée en commun par l’Etat fédéral et les Etats fédérés. Si sa spécificité constitutionnelle signifie pour l’Etat allemand une réconciliation permanente entre les intérêts fédéraux et les intérêts des Etats fédérés dans le processus

et la morale n’ont pas été distingués. Pendant longtemps, les 10 commandements ont édicté les règles de morale. C’est logique que le droit et la morale se rejoignent si l’on considère que le droit est l’art du bon et du juste (dans le digeste). Dès lors que l’on considère que la justice est l’art du bon et du juste, la proximité entre le droit et la morale est cohérente. A l’époque au 18e siècle, la morale en Europe était la morale chrétienne. Les philosophes du 18e siècles ont dissocié la norme