La Souveraineté Nationale Appartient Au Peuple Qui Lexerce

la reconnaissance du peuple en tant quentit abstraite constituant un nation souveraine. Larticle 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alina premier dispose que la souverainet nationale appartient au peuple qui lexerce par ses reprsentants et par la voie du rfrendum. Inscrit dans le titre I de la souverainet, larticle 3 se veut une reprise du mme article de la constitution de 1946 qui rsulte dun compromis entre les deux concepts de souverainet que sont la souverainet populaire dfinie dans

Une dfinition trs complte de la souverainet est donne par Carr de Malberg dans sa Contribution la thorie gnrale de ltat La souverainet, cest le caractre suprme dun pouvoir suprme, en ce que pouvoir nen admette aucun autre au-dessus de lui-mme, en concurrence avec lui. Quand on dit que ltat est souverain, il faut donc entendre par l que, dans la sphre o son autorit est appele sexercer, il dtient une puissance qui ne relve daucun autre pouvoir et qui ne peut tre gale par aucun autre pouvoir. Ainsi

qui fait que le droit appartient aux sciences sociales tant la notion de socit est au cur mme du droit L o il y a socit il y a forcment du droit Le juriste se rfre souvent au contrat social de Rousseau, en dveloppant lide dune soumission de lindividu la volont du peuple, la volont de tous donc la volont du corps social. La notion de droit est variable selon les tats et les socits. Quelle est la meilleure forme dEtat Solon (600 av JC) rpondit dites-moi pour quel peuple, quelle poque et en quel

linfluence du droit supranational cest le droit qui se forme en dehors des tats et qui sapplique eux par le biais de trait et ce sont ces textes internationaux qui ont vocation modifier parfois radicalement la structure juridique des institutions nationales et donc du droit constitutionnel traditionnel. Par ex lUE est en train de modifier considrablement les enjeux et les mcanismes du droit constitutionnel puisque lUE tend remettre en question le rle de la constitution. Premire partie Les rouages

lintermdiaire de son systme judiciaire, et la force publique) Dun point de vue technique comme le droit est vaste, dans lenseignement on a dvelopp une diffrence essentielle entre droit priv et droit public Il existe une premire distinction entre le droit national, et international. La plupart des relations juridiques se droulent dans le cadre dun tat, mais ils ne sont pas les seuls acteurs du droit international, il existe des organisations internationales telles que lonu, le conseil de lunion europenne qui

Chapitre prliminaire dmocratie et souverainet Section 1 la participation des gouverns A qui appartient la souverainet de quelle manire les gouverns peuvent intervenirdans le mode de gouvernement Telles sont les deux questions fondamentales de ce chapitre introductif. 1 les titulaires de la souverainet La notion de souverainet nationale Il sagit de confier la souverainet la Nation qui est un tre collectif et abstrait. Cest une conception que lon retrouve au XVIII s chez labb Sieyes et au sein

politique tandis qu'en France si. Première partie : Les règles du jeu politique. La démocratie est l'étymologie de « Demos Cratos ». Il n'existe pas de définition unique de la démocratie. Il y a un lien entre le pouvoir (Demos) et le peuple (Cratos). La délégation du pouvoir est une sorte d'aliénation. I. Des modèles historiques de démocratie. VI et Ve siècle avant Jésus-Christ. Système politique inédit et durable Il existe deux principes fondamentaux qui régissent la démocratie

droit musulman. Au Maroc, notre code de nationalit de 1958, tout en rservant le cas des isralites marocains a dcid que le code du statut personnel rgissant les marocains musulmans sapplique tous les nationaux. Le champ dapplication du droit musulman tend de plus en plus stendre tous les nationaux, abstraction faite de leur confession. Quant aux trangers rsidant au Maroc, sils sont de confession islamique, le dahir du 24 avril 1959 dcide que les trangers musulmans rsidant au royaume ne peuvent

ladministration Chapitre II Prsentation du droit administratif, ses fondements et lorganisation de la juridiction admnistrative- le juge admnistratif Chapitre III La hirarchie des normes et lactivit de ladmnistration- les sources de ladmnistration (nationales et internationales) Chapitre IV Les diffrents types dactes admnistratifs (lacte admnistratif unilatral) Chapitre V Les contrats admnistratifs Bibliographie GAJA Pierre Frier et Jacques, Petit Prcis de droit admnistratif, dition Montchrtien Jacqueline

lectronique a t ralise par Jean-Marie Tremblay, bnvole, professeur de sociologie au Cgep de Chicoutimi partir de Jean MEYNAUD Introduction la science politique. Paris Librairie Armand Colin, 2e dition,1961, 370 pp. Collection Cahiers de la Fondation nationale des sciences politiques, no 100. Autorisation formelle accorde parles ayant-droit de luvre de Jean Meynaud, son pouse, Mme Meynaud-Zogrphos, Michel Meynaud (fils) et Hlne-Yvonne Meynaud (fille) le 19 octobre 2008 de diffuser toutes les uvres de Jean