La Souveraineté Nationale De Labbée Sieyes

juridique la loi ordinaire. Troisième niveau : des textes que l’on appelle les conventions internationales qu’on appelle les traités. Ce sont de texte ratifiés et négociés par plusieurs états. Tout au sommet de la pyramide arrive la constitution nationale. Conséquence : découle de cette hiérarchie une obligation de conformité de la norme inférieure à la norme supérieure. C’est cette conformité à la norme supérieure qui confère la validité de la norme inférieure. C’est à dire que mes actes administratifs

Portalis et des juristes du régime, comme particulièrement favorable à la réussite de la codification. Parmi les facteurs « externes » sur lesquels Bonaparte a eu une indéniable influence, l’on a pu citer la stabilité gouvernementale, la réconciliation nationale, la centralisation fondée sur l’uniformité de la loi, la réforme monétaire, la reconnaissance dans le droit électoral de la position des notables, le Concordat et le rétablissement du culte ou encore le ralliement des « hommes de loi » à un pouvoir