La Souveraineté Parlementaire Sous La 3ème République

CHAPITRE II- LA JUSTIFICATION DU POUVOIR Sous l'ancien régime, le roi détenait le pouvoir, il était lui-même souverain et la légitimité de son pouvoir reposait sur Dieu. A partir de la Révolution 1789, on veut abattre le fondement même de l'absolutisme, il va donc falloir trouver un fondement juridique au pouvoir. Depuis la révolution, on considère que la légitimité des gouvernants vient de ce qu'ils sont censés exprimer une volonté qui n'est pas la leur, mais celle du titulaire véritable du pouvoir

rentrent dans la première définition. C/ Les finances du secteur public. Cette définition consiste à ajouter aux administrations publiques les entreprises publiques. Les entreprises publiques sont des entreprises industrielles ou commerciales sous le contrôle d’une puissance publique qui détient une majorité d’action. (Ex : EDF) Cette définition présente l’intérêt de bien mesurer le poids éco et financier de la puissance publique. La notion d’entreprises publiques est controversée, cette définition

LA REPUBLIQUE HESITANTE (1848-1879) DE la proclamation du suffrage universel(mars 1848) A l’arrivée au pouvoir des ferrystes(entre octobre 1877 et janvier 1879) : période de chronique politique très chargée . En même temps, ces 3 décennies représentent une phase charnière de l’histoire globale du pays. C’est à ce moment là, que la notion de souveraineté du peuple Formulée dès la révolution prend un sens véritablement concret (les élections cessent de concerner une minorité..) Par ailleurs

« pourquoi obéit-on au droit ? ». Il ne s'intéresse pas au fond du contenu mais à la forme. 4.L'apport du réalisme juridique À l'universalisme de la forme du droit, le normativisme oppose le relativisme du fond. Il ne s'agit pas de faire prévaloir sous la raison la loi bourgeoise ou autre, il s'agit simplement de décrire les normes. Kelsen bute sur une impasse dans sa description. Il croit en l'existence du droit, il lui accorde une substance, il le prend au sérieux. Le normativisme est une forme

coercitif: elle comprend des sanctions. Pour obtenir le respect du droit, des contraintes et des sanctions peuvent être prévus. Ce caractère justifie l'existence de la police, la justice (pénale). Ses services possibles que par l'état montre la souveraineté de l'état. Faire justice sois même est donc une infraction. La sanction n'est pas toujours obligatoire pour faire respecter la règle de Droit. La règle de Droit est générale Ce qui signifie qu'elle s'applique à tous les individus ou à

Chapitre 1 : La IIIème république ➢ La 1ère république (1792_1804) nommé officiellement : république française, est passée par 3 types de gouvernement : ❖ la convention national ou encore « la terreur » sous la révolution française. Elle se termine par la prise de pouvoir de Napoléon. Elle prend fin donc avec le 1er Empire. ❖ le directoire  ❖ le consulat ➢ La 2nd république (1848_ 2 déc.1851) se termine par un coup d’état de Bonaparte. Le 2 déc. Car date importante

Partie I - Droit comparé contemporain Chapitre I - le régime parlementaire britannique Section I - la GB, berceau du parlementarisme le régime britannique n‟est pas issu d‟une construction théorique, c‟est un produit de l‟histoire, dominé par un principe élémentaire, le principe de la souveraineté parlementaire I - Un processus historique A - Quelques repères historiques le régime politique britannique est directement issu d‟un long combat politique mené contre le roi d‟Angleterre et les grandes

constitutionnelles : 1789-1870 Section 1 : les acquis constitutionnels de la période révolutionnaire : 1789-1799 Il y a eu 4 révolutions, 2 coups d’État, 11 constituions, 4 régimes politiques entre 1789 et 1870. Il y a eu 2 républiques, 2 Empires et 1 monarchie parlementaire. La France a exploité tous les régimes possibles. I. L’affirmation d’un régime « libéral » Les révolutionnaires vont poser les principes d’un régime libéral par 3 déclarations fondamentales : 26/8/1789 : DDHC rattachée à la

nommé chef du pouvoir exécutif de la République française. Il exercera ses fonctions sous l’autorité de l’Assemblée Nationale, avec le concours des ministres qu’il aura choisi et qu’il présidera ». Thiers exerce un ascendant sur l’Assemblée Nationale. Dès qu’une opposition entre les deux se manifeste, Thiers menace de démissionner. L’Assemblée Nationale plie et accepte de se soumettre. La loi du 31 août 1871 décerne à Thiers le titre de Président de la République, sans que cela ne puisse préjuger du

démocratique- La deuxième republique et le second Empire Introduction : La révolution de février 1848 semble faire entrer la France dans l’age de la démocratie. La IIe République instaure le suffrage universel masculin mais s’éloigne finalement assez vite des idéaux démocratiques. En 1852, Louis Napoléon Bonaparte, neveu de Napoléon Ier instaure un régime autoritaire qui prône le retour au suffrage populaire et qui se libéralise progressivement ensuite. —-----> En quoi la IIe République et le IInd Empire