La Souveraineté Parlementaire Sous La 3ème République

français, et la constitution de la Vème république. A. Particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures à celle de la France. Mouvement pendulaire : toute l’histoire française est faite par ce rythme impulsé par un mouvement de pendule constitutionnel (action, réaction). La Vème république réagit à ce qui s’est passé en France

gouverner en vertu de la constitution qui détermine le statut juridique des gouvernants. Au début ce droit à gouverner était une puissance exercée par contrainte physique et elle va devenir souveraine. La constitution de l’Etat est l’œuvre de la souveraineté, elle peut être la volonté d’un roi, du peuple… Au sein d’un même Etat le gouvernement pourra s’exercer selon différentes modalités. La diversification des modes de gouvernement Cela repose sur le nombre des gouvernants qui vont exercer

Partie 2 _ l'affaiblissement du pouvoir législatif La rénovation du régime parlementaire en 1958 s'est traduite par un effort de rationalisation, dont on sait qu'il vise deux objectifs : d'une part la recherche de la stabilité gouvernementale par le biais de moyens de pression réciproques et d'organisation (Chapitre 1) et d'autre part la recherche de l'efficacité de l'action gouvernementale (Chapitre 2). La rationalisation se développe à cause des renversements trop nombreux et de l'exercice

* Ce 3ème sens du droit est apparu en Europe occidentale au milieux du XVème siècle, cad à la fin de la féodalité. Ce n'est qu'à partir du XVIème siècle que le mot désigne l'orga politique d'un pays et donc le pays lui même. * L'Etat au sens moderne apparait à la révolution française avec l'institutionnalisation ou dépersonnification du pouvoir, c'est à dire que le pouvoir est passé du roi à l'Etat (1789) pouvoir polit passe d'une personne physique (roi) à une institution (Etat). Sous l'ancien

DROIT DES TERRITOIRES Bibliographie : Robert Etien, Droit public général… 3ème édition. (Fouchet) Exam : oral, que le prof fait passer lui-même, oral sans préparation. L’oral dure entre 10 et 15 minutes. Préparer un texte sur le droit des territoires. L’idée est que nous choisissons nous même le texte, nous devons le présenter, dire de quoi il traite et avoir une approche critique vis-à-vis de ce texte. Vaste programme, cours important, essentiel car c’est l’un des rares cours qui est transversal

constitution de la 5ème république, ce terme peut porter à confusion. C’est la raison pour laquelle parfois on parle de bloc de constitutionnalité. C’Est une expression du doyen Louis Favoreux. Tous ces textes-là ont la même valeur. A/ La constitution et son préambule Quand on parle de cela on parle des articles 1 aux articles 89. Le premier texte du bloc de constitutionnalité c’est le préambule + les articles 1 à 89. Ce qui pose problème c’est le préambule car sous la 4ème république, dans le cadre

4) Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) avec « le contrat social » va approfondir le pouvoir législatif. - Pour lui, comme la loi est une expression de la volonté générale, il va mettre pour principe que les gouvernés vont déléguer une part de la souveraineté au gouvernement mais avec cette possibilité de pouvoir reprendre ce qu’ils ont délégué aux gouvernements. - C’est le principe de la gouvernance Participative* ------------------------------------------------- * La Gouvernance Participative

des institutions en prévoyant une procédure plus contraignante afin que les gouvernants ne modifient trop aisément la Constitution à l’exercice du pouvoir. Pour éviter une confiscation de la souveraineté, ce pouvoir de révision est généralement réparti entre plusieurs organes, et l’intervention du peuple est en principe prévue. Dès lors qu’il ne peut s’exercer que conformément aux prescriptions de la Constitution, le pouvoir constituant dérivé

bien de tous. La liberté civile réalisée est préférable à la liberté naturelle. B – La théorie des conflits Il s’agit de tenter d’expliquer l’État par un outil juridique. La conception de Montesquieu : "L’État ne peut se constituer et durer que sous réserve de réaliser un principe tendant à régler les conflits" La conception de J.J. Rousseau et de Locke : Le contrat est un moyen de résoudre les conflits. Le conflit peut, en une certaine mesure, générer l’État. La conception d’Hegel : L’État résulte

DE LA RÉPUBLIQUE Introduction : C'est la mise en place d'un régime républicain durable qui s'impose peu à peu lors de la 2ème moitié du 19ème siècle (1850) jusqu'à 1914. Le régime républicain est né en France pendant la révolution Française : 1792 – 1799 : c'est la 1ère république. Ce régime ne va pas savoir se stabiliser : terreur de Robespierre. Certains ont peur du régime républicain qui est associé à la violence. 1848 – 1851 : c'est la 2nd république. 1870 – 1940 : c'est la 3ème république