La Souveraineté Parlementaire

manière plus mesurée ou elle laisse faire. Contre-exemple : 1967, Israël et la Cisjordanie et Gaza, CI est beaucoup plus compréhensive. Les différentes formes de territoire : Territoire terrestre : frontières naturelles et frontières artificielles (souveraineté de l'État repose sur ressources de ce territoire) . Territoire maritime : -mer territoriale qui s'étend jusqu'à 12000 nautiques des côtes. Pendant très longtemps cette mer s'étendait jusque 3000 nautiques des côtes. La porté de Canon : aujourd'hui

identifié plusieurs critères qui sont censé permettre de constater ou non l’existence d’un Etat. Ces critères ont été systématisés en particulier par Carré de Malberg, qui met en avances trois critères : Un peuple ou une Nation. Un territoire. La souveraineté. Ces trois éléments rajoutés à l’attribution de la personnalité juridique constituent la définition juridique de l’Etat. A- Le peuple Le peuple est une communauté d’hommes et de femmes sur un territoire propre. On a alors une vision subjective

constitutionnel moderne (depuis 1789) repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commun à tous les régimes constitutionnels démocratiques. Ces théories sont : - l’Etat qui est le cadre du pouvoir politique - la souveraineté - la Constitution et la justice constitutionnelle - la séparation des pouvoirs qui permet d’établir une classification des régimes politiques Depuis la Révolution française, 11 Constitutions françaises se sont succédé :

Présentation du texte et de l'auteur : Dans cet extrait de la séance du Parlement de Paris du 3 mars 1766 communément appelée "séance de la flagellation", le roi Louis XV fustige de manière très claire l'attitude des parlements et des parlementaires en affirmant sa souveraineté personnelle. L'importance de ce texte a caractère quasi "constitutionnel" ne pourrait être sous-évalué : il affirme la théorie de la monarchie absolue de droit divin et de l'éttendu du pouvoir royal. Contexte historique : En France

utilisable comme accroche. - la souveraineté populaire et la souveraineté nationale sont deux théories démocratiques de la souveraineté qui s’opposent notamment aux théories théocratiques de celle-ci. La souveraineté est ce que l’on considère comme suprême et qui ne peut être contrecarré. - Avril et Gicquel parle de la IVe république comme « successeur de la IIIe république » et même de « restauration de la IIIe république » - Léon Blum affirme que le régime parlementaire « c’est la vie de ménage »

ceux-ci. Souvent présentée comme un des moyens de pression dont dispose un régime parlementaire, le gouvernement à l'égard du parlement, la dissolution est aussi un contrepoids de la responsabilité politique du gouvernement devant ces derniers. La dissolution n'a été qu'une prérogative stricte royale avant de devenir un pouvoir du chef du gouvernement. La caractéristique traditionnelle des régimes parlementaires modernes constitue bien le principe de la dissolution, corollaire du principe de responsabilité

n’importe quelle institution britannique.Il convient donc de se demander si la nature parlementaire du régime anglais implique que le pouvoir législatif domine le pouvoir exécutif ?Nous verrons ainsi en quelle mesure, malgré la croissance du pouvoir du Parlement (I), c’est bien l’exécutif qui l’emporte sur le législatif (II).I. L’accroissement constant des pouvoirs du ParlementLe principe de souveraineté parlementaire (A) et la limitation des pouvoirs de l’exécutif (B) sont les raisons pour lesquelles

pensée unique. 1/ La Souveraineté Nationale et la Souveraineté Populaire Théories formulées au XVIIIème qui fait que le pouvoir n’est plus d’origine divine mais il trouve sa source dans les citoyens. Distinction entre gouvernants et gouvernés n’est plus absolu. A) La Souveraineté Populaire Développé par Rousseau dans le Contrat Social pour qui tous les hommes naissent libres et égaux et la souveraineté résiderai dans le peuple qui est la réunion des parties de souveraineté dont les individus sont

relations avec l’étranger). Swift et Bolingbroke avaient exposé la théorie de la « balance du pouvoir » entre le roi, les nobles et les Communes, et de « l’équilibre ». Historique: La formule était plus ancienne encore : Aristote déjà, analysant la souveraineté, la décomposait en trois éléments : « celui qui délibère, celui qui commande, celui qui juge. » Mais Montesquieu a présenté ces formules sous le couvert de la constitution anglaise; Ainsi, il satisfaisait un besoin vivement ressenti par la partie

progressivement construit le modèle unique du monarque absolu comme chef de L’Etat avant de le remettre en cause a partir de la deuxième moitié du XVIIIème. A partir des XIII et XIVèmes siècles en France il s’agit d’assurer le passage de la féodalité a la souveraineté (absolue) du Roi. C’est a cette fin que Jean de Terrevermeille conceptualise la séparation de la fonction royale (immanente) et de la personne royale (contingente) dans son Tractatus de 1418-1419. C’est en réalité là la consécration même de la