La Souveraineté Parlementaire

(Continuité de l’Etat -Assurer le monopole de la contrainte organisée : Seul l’Etat a le pouvoir d’édicter des règles de droit et de les faire respecter (si besoin en utilisant la force), autant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. (Garanti la souveraineté de l’Etat. • Les fonctions de l’Etat Les Etats cherchent à réaliser le bien commun, l’intérêt général. Les fonctions de l’Etat sont plus ou moins étendues : -Interprétation politique : A changé avec l’évolution du rôle de l’Etat

l’utilisation. Les différentes conceptions de la souveraineté. La souveraineté c’est le pouvoir de décision politique. La conception des états généraux : XVème : l’État est la chose publique, la royauté est une fonction que le roi détient car le peuple le veut bien. Le roi exerce sa fonction de part le consentement populaire. Il est souverain quand les états généraux ne sont pas réunis. Dès que les états généraux sont  réunis, la souveraineté appartient aux états généraux. La décision s’impose

conséquences opposées Même si ces fondements juridiques qui sont la souveraineté nationale et la souveraineté populaire reposent sur la collectivité des citoyens, on assiste au développement de deux aboutissements opposés, l’un reposant davantage sur une entité, alors que le second se réfère au citoyen en tant que cosouverain. 1 – Les conséquences de la souveraineté nationale La nation ne peut abandonner sa souveraineté au profit d’un individu, puisqu’elle est, d’après l’article 1 de la

de censure entre autre, qui garantissait un certain équilibre aussi bien ministériel que parlementaire. Par ailleurs, la rupture devait mettre fin à toute forme de régime d’Assemblée que connut la IVème République. La première volonté du ministre de la justice, Michel Debré, qui a joué un rôle central dans la rédaction de la constitution de la Vème République, était de rétablir le régime parlementaire de la République, et même de le mettre en place, puisque « la République n’a jamais réussi

homogène (et ne se résume pas à la Constitution, car celle-ci a évolué depuis sa prime écriture) : droit parlementaire (détails de la vie des institutions)… ;il y a aussi tout ce qu’il y a autour de la Constitution, par exemple les élections (le droit électoral ne fait pas partie de la Constitution, mais est intégré au droit constit’ car comment comprendre le fonctionnement des chambres parlementaires si on ne sait pas comment on les élit ?). Le citoyen est essentiel au droit constitutionnel. Son

Le suffrage universel est-il démocratique ? Commençons par la constitution du 4 octobre 1958. Un préambule n'est pas toujours essentiel mais ici il l'est. Il reprend les droits de l'Homme et du citoyen et les principes de la souveraineté nationale de la déclaration de 1789 complétée du préambule de la Constitution de 1946. En raccourci, il s'agit en quelque sorte d'une « modélisation » de l'Homme en droits (sûreté, liberté de conscience, égalité mais des principes politiques économiques et sociaux

Dissertation : La souveraineté de la France « La démocratie implique que le peuple participe à l'exercice du pouvoir». C'est ce qu'énonce l'article 3 de la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Le thème abordé par cet article est la souveraineté. La souveraineté, au sens initial, est le caractère suprême du pouvoir étatique. C'est le fondement juridique du pouvoir. La constitution définit les principes fondamentaux de la souveraineté. Elle rappel entre autre qu'elle est

la «Benjamine»). Maurice Hauriou a, quant à lui, explicité l'histoire constitutionnelle de la France par son caractère cyclique : régime démocratique, puis retour à l'autoritarisme, voire à la dictature, enfin, rétablissement de l'équilibre parlementaire. La confusion se trouve ici transcendée par un esprit logique : thèse, antithèse, synthèse. Cependant, depuis 1870 et l'installation de la IIIe république, l'histoire constitutionnelle française semble s'être apaisée, le cycle paraît s'être

Droit Constitutionnel | De crouy-chanel | Année 2011/2012 | Cours préliminaire Les objectifs du cours : - Définir l’état moderne. - Comprendre les institutions politiques d’un l’état parlementaire, libéral, démocratique comme la France. - Comprendre le rôle du droit dans le fonctionnement de ces institutions. Remarque : - Il s’agit de « comprendre » et non « d’apprendre ». - L’histoire est un outil et non une fin. C’est un cours de théorie d’état et théorie constitutionnelle

qu’aux étrangers. La notion de peuple : quand on parle du peuple Français, la notion est réduite au seuls nationaux. Cette notion est également liée à celle de citoyenneté. La Constitution mentionne la notion de peuple, à plusieurs reprises : « la Souveraineté nationale appartient au peuple » etc… Là encore, le Conseil constitutionnel a conféré valeur juridique, constitutionnelle, à la notion de peuple. La conséquence en est que la Constitution ne reconnaît qu’un seul peuple sur le territoire de la République