La Souveraineté Populaire En France 1789 à 1815

différentes de celles qui sont applicables aux personnes privées Soumis à un régime dérogatoire au droit commun Appliquant des prérogatives exorbitantes Etat et Nation o Il n'y a pas nécessairement une coïncidence entre les deux notions L'Etat est parfois composé de plusieurs nations : URSS Une nation peut aussi s'étendre sur plusieurs Etats : nation arabe o Problème du " Principe des nationalités " Retenu par le Congrès de Vienne (1815) Ecarté par la Charte de l'OUA (1963) : uti possideti juris LES ELEMENTS

marque la date à partir de laquelle les Romains commencèrent à compter les années  Homère : Aède (poète) grecque de la fin du VIIIe siècle, auteur de L’Iliade et L’Odyssée, deux œuvres a elles-seules, représentatives du genre épic de cette époque, ayant pour thème la guerre de Troie. L’existence de ce personnage est sujet de nombreux débats de nos jours. Début de l’écriture de la Bible : Les Hébreux du XVIIIe siècle av JC commencent à écrire ce qui formera la Bible Hébraïque, suite à des reformes

différentes de celles qui sont applicables aux personnes privées Soumis à un régime dérogatoire au droit commun Appliquant des prérogatives exorbitantes Etat et Nation o Il n'y a pas nécessairement une coïncidence entre les deux notions L'Etat est parfois composé de plusieurs nations : URSS Une nation peut aussi s'étendre sur plusieurs Etats : nation arabe o Problème du " Principe des nationalités " Retenu par le Congrès de Vienne (1815) Ecarté par la Charte de l'OUA (1963) : uti possideti juris LES ELEMENTS

Partie I : Les temps fondateurs : la Révolution et l’Empire (1789-1815) ( Révolution : « Avènement de la loi, résurrection du droit, réaction de la justice » : Jules Michelet. Ces propos traduisent : l’exaltation des français à l’égard de leur Révolution qu’ils considèrent souvent comme la naissance d’institutions et d’un droit entièrement nouveaux. La période : S’ouvre en mai 1789 (avec la révolution française) - Se clôt en 1815 (avec l’échec des 100 jours + L’abdication définitive de Napoléon)

régime politique avant les événements de 1789. C'est la Monarchie, établie en France depuis la chute de l'Empire Romain (476). Cependant, la notion d'« Ancien Régime », bien que définie par un mode d'exercice du pouvoir, reste vague. En effet La notion de Monarchie et la conception du pouvoir royal varient entre 476 et 1789. La notion d'Ancien Régime, tel qu'elle est perçue par Mirabeau ou Tocqueville, désigne la Monarchie Absolue. L'absolutisme apparaît à la fin du XVIème siècle, en réaction aux

Histoire du droit et des institutions après 1789. Droite : exécutif dominant, classe politique dirigeante impose ses valeurs Gauche : le peuple impose d’avantage ses idées. Ces courants politiques sont tirés de la révolution française. 1789 : traditionnellement il s’agit d’une rupture dans l’Histoire française, il y a un avant et un après. A partir de 1789, il y a une nouvelle manière d’envisager la société. approche économique : il y a ceux qui produisent des richesses, et

sens de l'État, qu'il employa à façonner les institutions juridiques et administratives de la France moderne. Admirée ou critiquée, l'épopée napoléonienne reste un moment fort de l'Histoire. PB : Comment Napoléon Bonaparte as t’il marqué ses contemporains et ce qu’il en reste aujourd’hui ? http://www.larousse.fr/encyclopedie/personnage/Napoléon_Ier/134747 http://www.histoiredumonde.net/L-heritage-napoleonien.html I- Biographie A- Sa vie Napoléon Bonaparte naît à Ajaccio en Corse, le 15 août

Abréviations → N = Nation / C° = Constitution ou C°elle = constitutionnelle / nce = naissance / hist = histoire / Rep = République / reg = régime / révo = révolution / Ass = assemblée / blvt = bouleversement / F = France. / MA = Moyen-Age / càd = c'est-à-dire / E = appartient / // = par rapport à ou en parallèle / tjr = toujours / ex = exemple / dc = donc / EG = États Généraux / q° = question / pvr = pouvoir / Pdt = pendant / tt = tout ou ts = tous / qq = quelque / mtnt = maintenant / DDHC = Déclaration

VIE POLITIQUE PARTIE I : PRESENTATION DE LA VIE POLITIQUE DEPUIS 1789 Chapitre 1 ; Fondement historique de la vie politique de 1789 à 1946 Définition : Régime politique : résultante du jeu des forces politiques (partis) dans un cadre institutionnel et juridique donné. Toute société a une vie politique plus ou moins diversifiée en fonction de ses acteurs. La vie politique française comptant beaucoup d’acteurs est très riche. Tous

pouvait considérer que d'un point de vue politique, selon la définition de Metternich, l’Italie n’était rien de plus qu’une « expression géographique ». Mais qui a pris la tête du mouvement d'unification ? Trois tendances s’opposent : Pour Mazzini, qui incarne le mouvement démocratique, le soulèvement populaire doit donner naissance à une république. Dans son ouvrage Il primato morale e civile degli Italiani (1843), l'abbé Vincenzo Gioberti prône l'idée que le pape doit régénérer l'Italie (mission