La Spécialisation Des Organes

Clémence Aligne Licence 1 La spécialisation des organes « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». C'est ainsi qu’au début du 17ème siècle, le philosophe français Montesquieu pose le problème de l'abus de pouvoir dans un de ses principaux ouvrages, « De l’Esprit des Lois » en 1748. Il met en avant la nécessité d'instaurer des limitations à l’exercice de l’Etat. En effet, la limitation des pouvoirs est indispensable

La théorie de la séparation des pouvoirs : Il n'y a pas qu’une seule conception de la séparation des pouvoirs, il y en a plusieurs. La séparation des pouvoirs ne signifie pas nécessairement qu'à un organe de la constitution correspond une fonction de l'état. Par exemple la fonction législative est exercée par le parlement mais pas uniquement, par exemple sous la V ème république l'initiative législative est partagée par le parlement et le gouvernement. La fonction législative ne se résume pas à

l’élaboration de la loi et le pouvoir législatif peut intervenir dans des fonction relevant du gouvernement. De plus chacun des organes vont pouvoirs remettre en cause l’existence de l’autre. A contrario le régime présidentiel est caractérisé par une séparation rigide des pouvoirs. En effet, il y a une répartition, une spécialisation et une indépendance des trois fonctions. De plus, un organe ne peut pas faire pression sur un autre car il n’y a pas de mécanisme de remise en cause, donc pas de dissolution possible

d’incertitude. Partie 1 : Notion et caractéristiques de système d’organisation Section1 : Qu’est ce qu’un système d’organisation ? Le système d’organisation comprend toutes les procédures et relations qui, dans la pratique, assurent la spécialisation des fonctions (fonction de différenciation) et leur coordination (fonction d’intégration) ; que ces procédures et relation soient formellement institué ou non. Marchesnay, Pérez et Reix[1] s’interrogent sur la méthode d instaurer une organisation

Séance 3 TD Droit constitutionnel Dissertation : L'indépendance des organes est elle une condition nécessaire a la séparation des pouvoirs ? La conception « classique » est la conception de la séparation des pouvoirs que l’on rencontre, notamment dans les ouvrages de droit public, depuis le milieu du XIXe siècle. Selon cette conception, qui comporte d’ailleurs plusieurs variantes, la séparation des pouvoirs est une technique d’ingénierie constitutionnelle — ou, comme on préfère dire, une maxime

responsabilité politique du Président de la République, même s'il peut y avoir une responsabilité pénale. Spécialisation[modifier]Il y a un seul organe pour une seule fonction, ce qui se traduit par une spécialisation organique doublée d'une spécialisation fonctionnelle (un seul organe pour une seule fonction), ces deux spécialisations étant d'application limitée : spécialisation organique (un seul organe) : l'exécutif est toujours monocéphale : le chef d’État (qui peut être un monarque ou un Président

fonctionnelle, en plus cette séparation implique un équilibre des pouvoirs. Pour Montesquieu, l’équilibre et la séparation des pouvoirs permettent aux organes de se paralyser automatiquement et dans son ouvrage ‘’l’esprit des lois’’, il affirme :<< il faut que le pouvoir arrête le pouvoir >> ; l’idée est donc de fragmenter le pouvoir entre divers organes dans le but d’affaiblir les gouvernants. La séparation des pouvoirs a été conçue contre la monarchie absolue ainsi elle est un principe de répartition

ou deux modalités : Michel Troper dans sa thèse : spécialisation organique des fonctions et le partage organique des fonctions. La spécialisation organique des fonctions consiste à donner chaque pouvoirs distinctes , deux organes étatiques différents. Chacun étant spécialisé dans l’exercice de sa fonction, il ne peut intervenir dans l’exercice de la fonction de l’autre organe, chacun est indépendant. Du point de vue de la critique la spécialisation organique porte atteinte à l’unité du pouvoir de

déterminée n'a point de constitution.» La séparation des pouvoirs se doit être précise en ses termes ainsi que sa finalité; il s'agit de séparer tant les organes de l'Etat qui sont l'exécutif, législatif et judiciaire que leur fonction. En ce sens, la séparation des pouvoirs consiste en la séparation des organes et celle des fonctions attribuées à chaque organe. Cela signifie que la séparation des pouvoirs détient sa légitimité de la Constitution même qui d'ailleurs organise le fonctionnement de l'Etat. En

La question de séparation des pouvoirs correspond au début de l’option philosophique car cette conception présuppose qu’il n’est pas bon que ces povuoirs soient réunis au sien d’un mm organe. C’est sur un plan idéologique … Art 16 : toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution. Essai sur le gouvernement civil 1688 Montesqui de l’esprit des lois de 1748 A l’origine, cette idée de séparation se rattache