La Souveraineté Selon Jean Bodin Chapitre 8

CHAPITRE 1 : LES THEORIES ECO DU MARCHE La définition du « marché » : il se définit comme un lieu de rencontre entre une offre (« je vend du chocolat ») et une demande (« j’achète du chocolat ») qui aboutit a la formation d’un prix (le prix du chocolat). Sur les marchés, les agents éco passent donc des contrats pour déterminer des quantités et des prix des biens et de services. Samuelson : «  Un marché est un mécanisme par lequel des acheteurs et des vendeurs interagissent pour déterminer

Histoire du droit et des institutions. Section B – Justice Chapitre I – Le cas de L’Angleterre : L’essor du Common Law 1° Contexte : un droit national En Angleterre, c’est un droit commun à tout le royaume : on dit LE ou LA common law. C'est un droit jurisprudentiel à travers lequel 2 éléments auront un poids: l'histoire et les précédents. En ce qui concerne sa composition, il est le résultat d'une addition; à la coutume, s'ajoute l'activité judiciaire. C'est un droit produit par les juges

constitutionnel : Chapitre I : L’état, phénomène historique : Réponse historique à un problème intemporelle : le pouvoir et sa légitimité. L’Etat =invention occidentale= l’Europe de sortir de la féodalité. L’Etat = forme moderne du pouvoir politique. Machiavel, Le Prince (1515) 2 types d’état : le Principat et la République. Jean Bodin, Six livres de la république = classement des formes étatiques d’états en se fondant sur le critère de la souveraineté : -Etat monarchique : souveraineté pour une seule

public dans son ensemble. Curieusement, il est le plus difficile à assumer ! Le droit public existe, bien sûr, ne serait-ce que par son opposition au droit privé. Il a un esprit particulier et poursuit une fin propre, l’intérêt général (le bien commun, selon l’expression de saint Thomas d’Aquin au xiiie siècle). Mais il est peu étudié dans sa globalité. Le droit public est en effet divisé en branches (droit international public, droit constitutionnel, droit administratif, droit fiscal et finances publiques)

Un coup d'état vient le balayer : celui du 18 Brumaire. En 1799, le général Bonaparte s'accapare le pv et va le renforcer à son profit. Pour parachever son autorité, il fait proclamer l'empire le 18 mai 1804. On va voir ttes ces expériences. Chapitre 1 : Le renversement de l'Ancien Régime Pour bien comprendre les bouleversement apportés par 1789, il faut rappeler les différentes crises de l'AR qui vont remettre en cause les fondement de cette monarchie . Elle remet en cause la monarchie absolue

annonce du plan Cours Définition du droit public : JUSTINIEN « publicum jus est, quod ad statumrei romanae spectat » → le droit public c'est le droit des affaires collectives des Romains. Lien entre droit public et gouvernement Chapitre 1: Le politique: le pouvoir comme fait social Droit public → droit politique Politique : « ubi societas ibi potestas » → dans toute société humaine il y a du pouvoir. Pouvoir se trouve sous différentes formes : État : forme moderne du

logique propre, son autonomie. C'est une discipline à par entière. La pensée antique : pensée juive et pensée grecque. A travers ces deux modèles se formeront le socle des conceptions qui depuis le moyen-âge influent sur notre conception du droit. Chapitre 1 : Les grands modèles antiques Ces deux grands modèles peuvent être désignés sous le nom de volontarisme et de naturalisme. Ces deux courants sont totalement antagoniques, contraires, et pourtant ils ont fait l'objet d'une sorte de synthèse dont

nationale (FLN). Elle contrôle difficilement la situation et surtout l'opinion publique internationale devient de plus en plus hostile à la politique française face aux événements d'Algérie. (Les États Unis plaide pour une indépendance algérienne.) Le 8 février 1958, l'aviation française bombarde un village tunisien de Sakiet Sidi Youssef faisant 69 victimes dont 21 enfants, l'armée supposait que ce village d’hébergé des dirigeants du FLN. Cet événement renverse le Gouvernement de Félix Gaillard.(1919-1970)

conflits entre un état et une personne privée étrangère. Régulation entre personne privée avec un élément d'extériorité : ex : contrat de vente entre une entreprise italienne et française. Le cocontractant français saisit les juridictions française. Selon le droit international privé les juridictions devront déterminer si elles sont compétentes et quelles sont les règles applicables. Normalement les règles de droit international privé sont exclusivement des règles formulées par le droit national : il

DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE 1 : Aperçu sur la nature et les formes de l'Etat. Illustration : Débat sur la Constitution européenne en 2005. SECTION 1 : Les éléments constitutifs de l'Etat. Etat (définition traditionnelle des juristes) : groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel s'exerce une autorité politique exclusive. 3 éléments constitutifs : une population, un territoire et la souveraineté, une autorité exclusive. Pour qu'il y ait un Etat il faut que les