La Souveraineté Selon Jean Bodin Chapitre 8

Introduction : les contradictions et la crise de l’Ancien Régime. Au cours des années 1750, l’A.R est contesté ds sa nature et son fonctionnement. Traditions de l’A.R : monarchie de droit divin et absolue, l’économie est organisée selon des corporations (on ne peut pas s’installer où on veut -> apprentissage, compagnon ...), sociale avec les 3 ordres : clergé, noblesse, tiers état. Les 2 premiers ordres possèdent des privilèges (ne paient pas d’impôt qui repose uniquement sur le tiers

Période Contemporaine : de 1789 à nos jours puisque les systèmes et valeurs issues de la Révolution sont encore valables aujourd’hui. TITRE préliminaire : Rome la République et l’Empire Chapitre 1 : Brève histoire de Rome et de l’Empire de sa création jusqu’en 476 A)    La naissance de Rome et le début de la République Selon la légende, l’histoire de Rome ne commence pas à Rome mais à Troie. En effet, c’est par la guerre de Troie que les grecs réalisent leur unité, et il est dit que le fondateur légendaire

& sources du droit à la période féodale (Xeme-XVeme siècle) III_ Institutions & sources du droit sous l’ancien régime (XVeme-XVIIeme siècle) Première Partie : Institutions & sources du droit à la période franque (Veme-Xeme siècle) Chapitre 1 : De l’empire Romain au royaume Franc Les francs sont nos ancêtres directs malgré 20 siècles d’évolution. Sous Philippe auguste (fin du 12eme siècle) le royaume français était autrefois le royaume franc. Sur le territoire équivalent à la France

constitutionnel moderne (depuis 1789) repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commun à tous les régimes constitutionnels démocratiques. Ces théories sont : - l’Etat qui est le cadre du pouvoir politique - la souveraineté - la Constitution et la justice constitutionnelle - la séparation des pouvoirs qui permet d’établir une classification des régimes politiques Depuis la Révolution française, 11 Constitutions françaises se sont succédé :

protection particulière du roi. Elles sont opposables a tous. Le droit du roi: le déploiement de la souveraineté royale permet d’opérer une synthèse de toutes ces prérogatives royales que l’on trouve sous forme désorganisés. La meilleur synthèse du droit du roi on l’a doit a Jean Bodin comme au temps de « marque » de la souveraineté. B) Les marques de souveraineté Il y en à 5. L’apport de Jean Bodin: il ne propose pas une liste de tout un tas de droit du roi. Il propose une analyse unitaire des

alors que le semestre 2 est plus spécifique au droit constitu de la République française). Pour comprendre les régimes politiques sous lesquels nous vivons il faut analyser quelques concepts fondamentaux. TITRE 1 : L’ETAT Chapitre 1 – Le concept d’Etat Comme tous les concept, l’état est une invention humaine, pour désigner quelque chose qui n’a pas d’existence physique ou naturel. Section 1 – Les éléments constitutifs de l’Etat Certain auteur on essayé de

rapports entre les Etats et l’Union européenne (l’Union européenne n’est pas un Etat). En droit on considère que l’Etat est l’unique sujet détendeur de la souveraineté La souveraineté n’est pas la notion de puissance même si elle serait synonyme. La souveraineté a un rapport avec la notion de compétence (exemple le Togo). La souveraineté c’est la liberté d’exercer les compétences de son choix. Le droit constitutionnel est une règle de droit public. Introduction : Les sources de droit constitutionnel

situé en dehors du territoire national ou ses rapports se déroulent. Dans ce cours on ne parlera que de droit international public. Il faut également signaler que l’expression « droit des gens » est synonymes de droit international public. Chapitre premier : Présentation du droit international public Section 1 : définition du droit international public 1. Un droit applicable à la société international : De façon classique le droit international se définie comme le droit applicable

jurisprudentiel. B. L’objet du droit constitutionnel ou l’encadrement du jeu politique. On peut dire que le droit constitutionnel a pour objet « L’encadrement juridique des phénomènes politiques » selon Giquel. On pourrait dire également qu’il est le droit de « L’autorité politique » selon Vedel. Le droit constitutionnel règlemente l’activité politique. Il réglemente les conditions dans lesquelles le pouvoir s’exerce. L’histoire naturelle du pouvoir, c’est d’abord une histoire de la violence

progression des normes internationales dans les ordres juridiques nationaux. C’est particulièrement vrai ou la tradition étatique est forte comme la France ou l’Allemagne, la constitution très clairement apparaît comme un instrument de préservation de la souveraineté nationale. 2) Le constitutionnalisme. C’est une conception fondée sur l’idée que la constitution est la norme suprême dans le cadre des États nations, ce n’est pas qu’une conception juridique mais qui induit un jugement de valeur qui repose