La Spécificité Du Contrat Administratif

d’embauche: -Contrat -Salaire Description de fonction Profil: - Professionnel - Personnel Interfaces: - Relations internes - Relations externes Critères de Performances: -Qualitatifs -Quantitatifs « Le poste le plus difficile à pourvoir est le moins bien défini » Modèle définition de fonction Contexte_________________ Info entreprise Rattachement hiérarchique Direction/Département Motivations de recrutement - Profil Personnel Critères factuels: mobilité, aspect administratif, Géographie

branche du dt Le dt C est un mode de régulation sociale comme les autres branche du dt. Le dt C est un discours de pouvoir. Le dt C est une csq directe de l’organisation de la société → nécessaire du fait que nous avons besoin de règle. Spécificité des règles juridiques Emanuel Kant « Fondements de la métaphysique des mœurs » 1787. Kant fut le 1er a identifier 2 type de règles qui gouverne notre conduite : _ règle autonome : règle que chacun d'entre nous s'impose, ex : moral, politesse

  fyu  Le  mardi  23  octobre  2012,  notre  groupe  a  eu  pour  objectif  de  visiter  une  entreprise  et   d’en  connaître ses spécificités, ses activités, afin de mieux connaître le monde professionnel.  De  plus,  nous  avons  eu  l’opportunité  de  rencontrer  la  directrice  administrative  et  comptable  de  la société, Mme Fertré.    L’entreprise à pour dénomination sociale “Buroc”.  C’est  une  entreprise  située  dans  la  zone  industrielle  d’Ecouflant,  à  dix  minutes  de  la  ville 

Les caractères du Droit Administratif » Le Droit Administratif est celui qui domine le Droit Public. En effet, c’est lui qui concentre l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent aux activités d’administration des personnes publiques, ou privées associées. Distinct du Droit Privé qui comprend par exemple le Droit Civil, sa juste application est appréciée par des juridictions administratives en dehors de l’ordre judiciaire, notamment par les Tribunaux Administratifs, les Cours Administratives

des publics en difficulté et participe à des actions de prévention et de soutien. L’habitat et le logement : Le Conseil général prend en compte les conditions de vie de la population. Il agit pour offrir aux habitants un logement adapté aux spécificités du territoire et à leurs besoins. L’enseignement et l’éducation : Le Conseil général assure la gestion des agents techniques des collèges, l’entretien des locaux et leur fonctionnement. Par ailleurs, il encourage l’éducation physique, sportive

constitue-t-elle une menace pour l’existence du droit administratif ? Actuellement Le droit administratif est inscrit dans un système complexe. Il subit des évolutions face au recul de l’Etat, il est remis en cause à tous les niveaux, par la construction européenne, la globalisation, le développement de l’économie de marché et même au plan local avec la décentralisation. L’internationalisation du droit est désormais acquise. Le droit administratif est une branche du droit public. Du point de vue

formation technique, administrative, juridique commerciale ou financière et exercant par délégation de l’employeur un commandement sur les collaborateurs de toute nature : ouvriers, employés, techniciens, agents de maitrise, ingénieurs, collaborateurs administratifs ou commerciaux. Pour l’AGIRC (association générale interprofessionnelle des retraites complémentaires) le critère principal n’est pas le diplôme mais la fonction qui doit se caractériser par l’autorité, la responsabilité ou l’autonomie

public et le droit privé se distinguent par une différence d’objet : En effet le droit privé prend en considération les particuliers, il règlemente les rapports, de nature économique ou non, que les particuliers établissent entre eux (héritages, contrats de vente/prêts) Au contraire, le droit public vise à organiser l’état, les collectivités publiques et aussi à régir leur actions et leur relations avec les particuliers. L’éclairage par l’objet est précieux mais insuffisant car il n’est pas rare

La Cour d'Assises d'appel. Section fi : Les iuridictions d'instruction. 1- Le premierdegrédejuridiction: lejuge d'instruction. TI- Le seconddegrédejuridiction:la chambrede l'instruction. TITRE fi: L'ORDRE ADMINISTRATIF. 1 - La juridiction du premier degré: le tribunal administratif II - La juridiction du second degré: la cour administrative d'appel. III - Le Conseil d'Etat. TITRE III: LES JURIDICITONS NATIONALES RATTACHEES AUCUN ORDRE DE JURIDICTION. A 1 - Le Tribunal des conflits

actes administratifs 36 Chapitre 1- Les actes administratifs unilatéraux 36 Chapitre 2- Les contrats administratifs 40 Titre 2- L’organisation administrative 41 Chapitre 1- La déconcentration 41 Chapitre 2- La décentralisation 41 DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : - Pierre Laurent Frier, 2010, droit administratif - Didier Truchet, 2011, droit administratif - Yves Gaudemet - Gilles Lebreton, 2011, Droit administratif, Lgdj - René Chapus, 2001, Droit administratif, Dalloz