La Spécificité Du Contrat Administratif

vestimentaire … 1.3) Visite des locaux et présentation aux collègues Cette première journée se poursuit par la visite des locaux et la présentation des collègues. Un organigramme lui a été remis avec une présentation de chaque service et ses spécificités. Il est important, lors de cette première visite, de s’appuyer sur cet organigramme, pour que le collaborateur puisse clairement visualiser les contacts dont il aura le plus besoin. Cette connaissance de l’entité prendra plus ou moins de temps

accord de volontés. Il y a des éléments de comparaison avec le droit privé : le contrat est un accord conclu entre deux personnes au moins, d’où vont en résulter des droits et des obligations. En droit administratif aussi on applique la théorie des vices de consentement même si elle est moins développée. Il y a des différences aussi importantes d’où l’autonomie du contrat administratif. S’agissant de la conclusion du contrat en droit public, les personnes publiques disposent aussi d’une liberté contractuelle

dans les pays anglo-saxons. Ces textes obéissent à une hiérarchie. En tête, on a la Constitution. Aucune texte ne peut y déroger, pas même les textes communautaires. Ensuite, on a les Conventions internationales ratifiées. Convention bilatérale → contrat entre 2 pays. Convention multilatérale (traité) → entre plusieurs pays. Elles n'ont aucune valeur quand elles ne sont que signées. Il faut qu'elles fassent l'objet d'une ratification par tous les pays. Ratification référendaire → par référendum Ratification

distinction entre service public administratif traditionnel et service public administratif et commercial. Cette notion de service public a perdu de son unité. Cette notion est d’abord et avant tout définie par le législateur (c'est-à-dire par la loi). Le juge administratif est venu, dans le silence de la loi, définir le service public ponctuellement. b. L’intérêt général La notion d’intérêt général n’est pas la même que celle de service public. Le juge administratif a développé cette notion ;

capitalisme avec comme point d’ancrage des économies européennes, française et espagnole. * L’Etat protecteur a procédé à certaines réformes dans différents secteurs (économique, administratif, judicaire, financier…) * Codification de certaines lois : code de commerce (12 aout 1913) ; dahir des obligations et contrats, code de commerce maritime (19 mars 1919)… Après l’indépendance l’Etat marocain a adopté pour la politique des plan (1960 – 64)et de marocanisation (dahir du 2 mars 1973 relatif

choix du capitalisme avec comme point d’ancrage des économies européennes, française et espagnole. L’Etat protecteur a procédé à certaines réformes dans différents secteurs (économique, administratif, judicaire, financier…) Codification de certaines lois : code de commerce (12 aout 1913) ; dahir des obligations et contrats, code de commerce maritime (19 mars 1919)… Après l’indépendance l’Etat marocain a adopté pour la politique des plan (1960 – 64)et de marocanisation (dahir du 2 mars 1973 relatif à l’exercice

l’existant Description des besoins Spécifications des caractéristiques fonctionnelles Type de logiciel ou de prestation Choix Choix de la procédure (appel d’offres) Eventuellement négociations (rarement) Choix du prestataire ou de la solution Commande ou contrat avec planning Réalisation Préparation, prototype Tests, formations Réalisation complète Recette, mise en service et poursuite des formations Dans cet environnement, le cahier des charges remplit trois rôles différents. D’abord il décrit à un

la loi 6 1/ La publication 6 2/ L'accès au droit 6 B/ L'application juridique de la loi 7 C/ L'application matérielle de la loi 8 II/ Les marges de manœuvre dans l'exécution de la loi 8 Section deux : Exécuter l'ordre juridique 8 I/ Le pouvoir administratif réglementaire 8 A/ Le pouvoir réglementaire d'exécution 9 B/ Le pouvoir réglementaire autonome 9 C/ Le pouvoir réglementaire s'exerçant par ordonnances 10 II/ Épilogue de la fonction administrative 10 Chapitre second : L'accomplissement de missions

de propriété, de créance, de vote...) 1ere PARTIE: EXISTANCE DU DROIT. LE DROIT OBJECTIF TITRE 1: PRESENTATION DU DROIT Le Droit Objectif se compose de l'ensemble des règles de Droit, de l'ensemble des normes juridique. CHAPITRE 1) SPECIFICITE DE LA REGLE DE DROIT. On peut penser que la règle de Droit fixe des règles de conduite sociale. Mais à côté de la norme juridique, il existe d'autres normes qui elles aussi fixent des règles de conduite sans faire partie de la sphère juridique

PARTIE II : SPECIFICITES COMPTABLES ET AUDIT DU SECTEUR DU BTP INTRODUCTION DE LA 2ème PARTIE Dans cette partie, il sera question d’identifier les spécificités du secteur du B.T.P. en Tunisie. En effet, avant de proposer une démarche d’audit dans ce secteur assez spécifique, il importe de bien connaître l’activité et d’en extraire les spécificités. . En raison de la multitude des aspects spécifiques au secteur, nous nous attacherons dans cette partie aux spécificités génératrices