La Spécificité Du Droit Bancaire

financières Exemples Création Rôle Champs d’action Tête de réseau Banques Société générale 18ème siècle • produit des services bancaires • en fait le commerce • fait commerce d'autres services financiers National Frédérique Oudéa Coopératives d'épargne et de crédit Sofinco 1938 Le Crédit coopératif exerce l’ensemble des services bancaires classiques. L’une de ses spécificités est de proposer des produits et services « éthiques et solidaires ». National Didier Bourdonnais BCE Banque centrale européenne

s’adressent à Monsieur le Directeur Général Adjoint, pour son soutient et aussi pour l’intérêt particulier dont il a toujours réservé aux activités de la Direction des Affaires Juridiques ; Je tiens à exprimer ma reconnaissance au Chef de la filière Droit du Contentieux Monsieur MSSALHA pour ses suggestions fructueuses qu’il n’a cessé de me prodiguer ; Ma reconnaissance également, à mon encadrant Monsieur MOUJIB Chef de Service à l’Office National de l’Electricité, ses conseils de valeur et pour son

 Les techniques bancaires de financement  des entreprises Licence professionnelle Enseignant : Driss BELAMKADDAM A.U : 2013 – 2014 plan Définition et caractéristiques de l’investissement, Les typologies des investissements, Les différentes formes de financement des investissements. Les formes de financement bancaire des investissements. 1. Définition et caractéristiques de l’investissement Un investissement est un engagement durable

d’une surveillance étatique, et supra-étatique, particulière. En suisse, le mode de surveillance qu’exercent les autorités étatiques requiert une intervention soutenue des auditeurs dont nous présenterons les principales spécificités, ainsi que les nouveautés. Audit BAncAire LE systèME duAListE La surveillance des banques1 (« surveillance prudentielle ») instaurée en Suisse se distingue des systèmes en vigueur dans la majorité des autres Etats en ce sens qu’il repose sur un système dit « dualiste

des crédits bancaires : Quelles recommandations et quelles lacunes ? Wissem Hakiri Maitre-Assistante Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Tunis Département marketing/ Unité de Recherche ERMA BP n°248 El manar II 2092 - Tunisie Tél : 00216 98 478 391 E.mail : hakiriw@gmail.com Etude satisfaction clients vis à vis des crédits bancaires : Quelles recommandations et quelles lacunes ? Résumé Le marketing bancaire est de plus en plus important. Les spécificités des services

Cours de droit bancaire Chapitre 1er - Le cadre institutionnel bancaire marocain Le droit bancaire a connu une nette évolution au Maroc depuis le début des années 90, suite à la mise à niveau des textes régissant le marché de capitaux en général. Outre la loi bancaire et les textes réglementaires y afférents, les textes traitant du droit bancaire se trouvent éparpillés notamment entre le code de commerce1, le DOC2, les règles et usances uniformes de la Chambre de Commerce Internationale

contrôle prudentiel traite un périmètre de supervision élargi pour une meilleure vision d’ensemble des risques supportés par les groupes financier qu’elle contrôle. Cette autorité est chargée de l’agrément et de la surveillance des établissements bancaires et d’assurance dans l’intérêt de leurs clientèles et de la préservation de la stabilité du système financier. Les missions de l’ACP sont diverses comme de : Veiller à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des

son marché national comme le seul marché, il faut occuper le terrain là où se trouve les clients mais aussi les concurrents) * Les imperfections des marchés (l’entreprise peut être obligée de S’implanter dans un pays pour avoir le droit d’y écouler sa production : Réglementations tarifaires, administratives ou protectionnistes) 1/ Etroitesse du marché national ou sa saturation (débouchés raréfiés ou faible croissance) : Exemple : Vu l’étroitesse de leurs marchés

abusives a été fixée par décret. Elle contient des clauses « noires » et des clauses « grises » : – les clauses « noires » sont réputées abusives de manière irréfragable. Exemple : reconnaître au professionnel le droit de résilier discrétionnairement le contrat sans reconnaître le même droit au non-professionnel ou consommateur ; – les clauses « grises » sont réputées abusives sauf si le professionnel démontre le contraire (présomption simple). Exemple : imposer au non-professionnel ou consommateur

autres modes traditionnels. De ce fait, il nous a apparu indispensable de distinguer entre l’activité du capital-risqueur, et celle des autres organismes traditionnels de financement, tels que les banques, et ce afin de maitre l’accent sur ses spécificités et ses caractéristiques. Dans cette perspective, et pour mieux assimiler la notion de capital risque, notre travail va donner un aperçu global sur le capital risque en présentant sa définition et ses caractéristiques dans une première partie