La Spécificité Du Droit Bancaire

transport Les garanties bancaires Les opérateurs privés : les sociétés L’Etat commerçant Chapitre 3 Le droit du contentieux en matière de DCI et les différends internationaux : l’arbitrage international Bibliographie Ouvrages généraux : MEZGHENI Ali, Droit international privé. MAYER Pierre, Droit international privé. GUESTIN, Contrats spéciaux. RIPERT et ROBELOT, Droit commercial interne Tome1 et 2. STOUFFLET et GAVALDA, Droit bancaire. CARBONNIER et GUESTIN

accéder à un marché international. Dangers techniques pour le consommateur en raison même de l’internet/ monde dématérialisation (absence de support matériel). Il n’aura aucun contact physique avec le bien, possibilité de déception d’où exercice des droits de retour. Aucun contact physique avec le professionnel quant aux questions techniques. Le contrat est totalement dématérialisé. Le consommateur doit s’organiser pour avoir des preuves du contrat. En cas d’échange transfrontières, il peut avoir

o Chapitre 1 : Généralité sur le secteur bancaire au Maroc ▪ Section 1 : Historique de la banque : ▪ Paragraphe 1 : Avant le protectorat : ▪ Paragraphe 2 : La période coloniale : ▪ Section 2: La banque : Définition et typologie ▪ Paragraphe 1: Définition   ▪ Paragraphe 2: les types de la banque : ▪ Section 3: Les activités bancaires : ▪ Paragraphe 1 : La réception

[pic] |Marketing bancaire | | | |par Noureddine Hame, Aissam Ezzamane, Rachid Hamadi | |Université Ibn Zohr Agadir - Licence | |Traductions: Original: fr Source: | |Introduction générale :

que l’on se réfère à la définition légale des établissements de crédit ainsi qu’aux différentes formes sous lesquelles ils peuvent se présenter selon le législateur. En effet aux termes de la loi n°2008-26 du 28 juillet 2008 portant règlement bancaire « sont considérés comme établissements de crédit, les personnes morales qui effectuent, à titre de profession habituelle, des opérations de banque ». Ces dernières consistent selon le législateur à recevoir des fonds du public, à effectuer des opérations

BANQUE D’ALGERIE ECOLE SUPERIEURE DE BANQUE MEMOIRE DE FIN D’ETUDES DIPLÔME SUPERIEURE DES ETUDES BANCAIRES THEME LA FONCTION MARKETING : REALITES ET PERSPECTIVES AU NIVEAU DE LA CNEP-Banque Présenté par : Mlle CHAOUCHE Fatma Encadré par : Mme Kassioui Bahia Décembre 2003 Introduction L es métiers de la banque se développent et se diversifient ; allant de l’octroi de crédit et l’intermédiation financière aux services financiers spécialisés, à la gestion d’actifs ou

diplômés de la LP en 2006 p17 ( Les établissements accueillant les diplômés de 2006-2007 p19 ( La situation professionnelle des diplômés de 2006-2007 p20 1/ l’offre d’emploi visée : ( Cette offre d’emploi vise au métier de directeur d’agence bancaire, elle a été publiée le 17 janvier 2011. J’ai trouvé cette offre sur le site de cadre emploi dont voici le lien : http://www.cadremploi.fr/emploi/detail_offre?offreId=11100985364. 2/ Analyse de l’offre d’emploi |Les attentes de

CAMELOTS 2- LES MARAICHERS 3- LES FRIPIERS 4- LE DEMONSTRATEUR 5- LES BROCANTEURS III- LES DIFFERENTES FORMES DE VENTE 1- MARCHES 2- FOIRES 3- FOIRES A LA BROCANTE ET VIDE GRENIER 4- LES VENTES AU DEBALLAGE 5- AUTRES IV- LES DROITS DE PLACE 1- LA FIXATION DES DROITS DE PLACE 2- LES CRITERES A RETENIR PAR LE CONSEIL MUNICIPAL 3- LES CRITERES QUI NE SONT PAS AUTORISES V- LES FONCTIONS DU PLACIER ET DU REGISSEUR 1- LE PLACIER 2- LE REGISSEUR 3- LES ENCAISSEMENTS 4- LEUR RESPONSABILITE CONCLUSION

risques liés à l’activité bancaire ont augmenté sensiblement ces dernières années par suite aux courants de libéralisation, de déréglementation et de concurrence acharnée que se livrent les établissements de crédit ainsi que par le développement de la criminalité financière. Cela explique l’obligation, pour les établissements de crédit, de satisfaire à un certain nombre de conditions et d’exigences qui ont pour objectif de renforcer la sécurité du système bancaire et financier. En effet, avec

avertissements, les injonctions et les recommandations. Selon le Conseil économique et social, la régulation est « la gestion publique d’une activité ou d’un domaine donnés visant à faire prévaloir l’intérêt général dans le respect de la pluralité, de la spécificité et de l’autonomie des acteurs » . Cette mission de régulation financière est assurée par des autorités « composées de personnes indépendantes, qui administrent de manière collégiale, élaborent des règles, autorisent l’entrée dans certaines activités