La Spécificité Du Droit Bancaire

aux TCN : a) Définition : Les TCN peuvent être définis comme ceux émis sous la forme de billets ou de bons à échéance, matérialises par des titres ou simplement inscrits en comptes et qui, sans être cotes en bourse, confèrent à leur porteur un droit de créance, librement négociable et portant intérêt. b) Dématérialisation et transmissibilité : La loi ¨35-94 relative a ces titres a voulu assouplir leur utilisation en précisant qu’ils doivent faire l’objet d’une inscription en comptes tenus

liée (audit externe) par un contrat de travail à la première » ( J.M.Mousserron) cité à « L’audit social et juridique » J.P RAVALEC , page 521 CHAPITRE I - GENESE DE L’AUDIT JURIDIQUE : L’audit juridique constitue la 3eme étape de l’évolution du droit de l’entreprise. Phase -1 Pour répondre aux craintes, les entreprises ont instauré au début le service dénommé « contentieux » qui est composé de juristes dont la mission est d’assister le chef de l’entreprise lors des prises de décisions et dans

SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE 1 PREMIERE PARTIE : UN FONDEMENT DEROGATOIRE AU DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITE CIVILE 9 CHAPITRE 1 : LES OBLIGATIONS DU BANQUIER A L'EGARD DU CLIENT . 11 Section1. L'appréciation de l'opportunité du crédit 11 Section 2 : La surveillance des fonds prêtés 22 CHAPITRE 2 : LES OBLIGATIONS DU BANQUIER A L'EGARD DES TIERS. 28 Section 1 : Les conditions objectives du soutien abusif 29 Section 2 : Les conditions subjectives du soutien abusif: La connaissance

globale faisant appel à des données contextuelles sectorielles, économiques et de gestion. Les associations ont en effet besoin de se doter d’outils de gestion, en sus des documents purement budgétaires et comptables, outils adaptés à leurs spécificités, qui garantissent une meilleure lisibilité économique de leur action. Ainsi que L’objectif de tout diagnostic c’est de : d'affiner la compréhension de l'activité de l'entreprise, de déterminer ses performances réelles de rentabilité, de

caractéristiques. p.4 a) Rappel historiques. b) Quelques généralités. II. Atouts et Spécificités du système bancaire suisse. p.12 a) Présentation du système bancaire suisse. b) Les avantages du système bancaire suisse sur le système français. c) La Suisse est-elle un paradis fiscal ? III. Faiblesses et limites du système bancaire suisse. p.21 a) Le secret bancaire et ses fondements. b) Les faiblesses par rapport à la France. c) Le cas UBS. Conclusion

Aperçu sur les politiques adoptées par l’agence I. la politique de produit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21 1. les caractéristiques des produits bancaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21 2. les produits bancaires proposés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 II. la politique de prix. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 III. La

soumissionnement aux appels d’offres publics : cas de l’entreprise cardiomédicale  OUBENAL Mohamed  2006 Comparatif IFRS/CNGNC.IFRS 16 et 36  BELLAKHDAR Nedjma  2006 Rôle de l'Audit externe dans la gestion du risque de crédit encouru par les établissements bancaires  BENNOUNA Fama  2006 Adaptation de la démarche d’Audit à un établissement de crédit à la consommation  AKPOVI Aline Laure  2006 La présence institutionnelle de la Centrale laitière : la journée de l’enfance  JADID Kenza  2006 Intelligence économique

Consolidation bancaire et pertinence de l’information financière au Maroc REMRCIMENTS En reconnaissance pour son soutien, ses conseils et sa participation à l'élaboration de ce travail, je tiens d'abord à remercier Mr Mohamed Rachid SBIHI pour tout ce qu'il a fait pour notre UFR. Je tiens également à remercier chaleureusement l'ensemble du corps professoral de l'École Doctorale de Gestion – Rabat, pour leur soutient, leur encadrement et leur aide précieuse durant tout mon cursus universitaire

La notion de personne publique : unité, diversité, complexitéIntro : Amorce : Qualifiées il y a maintenant plus d’un siècle de « pivot du droit administratif » par Maurice Hauriou, les personnes administratives (aujourd’hui plus communément dénommées personnes publiques) sont une notion incontournable du droit administratif. Si le champ d’application du droit administratif n’est pas réductible aux seules personnes publiques, il n’en reste pas moins que la fonction administrative leur appartient en

d'enrichissement par le simple écoulement du temps. Bien que l'usure fasse partie des choses interdites par l'islam, la notion de riba est beaucoup plus large. Toute forme d'intérêt est proscrite. Ainsi, il existe un consensus (Ijma) sur le fait que l'intérêt bancaire est à associer à la riba et est donc par conséquent prohibé. Le second principe fondamental est l'interdiction du gharar, c'est-à-dire de l'ambiguïté. La notion de gharar est relativement difficile à définir. Sa racine arabe taghreer signifie