La Spécificité Du Droit Bancaire

TECHNOLOGIES ET PERFORMANCE LE CAS DE LA BANQUE À DISTANCE Alain CAPIEZ Professeur Université d’Angers Faculté de Droit, d’Economie et des Sciences sociales Tél. : 02 41 96 21 76 Fax : 02 41 96 21 96 E-mail : alain.capiez@univ-angers.fr Résumé Abstract La révolution technologique en matière d’information et de communication a permis de nouvelles formes de distribution de services bancaires telles la banque à distance et a poussé les établissements financiers à une stratégie de distribution multicanal

 Le cadre professionnel de l’activité bancaire au Maroc. Introduction Le droit bancaire a ses acteurs que sont les établissements de crédit et assimilés, il a aussi sont champ opératoire que l’on regroupe sous le vocable « Opérations de banque ». Il a également ses institutions de représentation et de consultation qui facilitent la tâche aux établissements de crédit dans leurs activités. Les activités de la banque sont régies par le droit bancaire qui est constitué par l’ensemble des règles

CHAPITRE 2 : Le contrat électronique I. La formation du contrat électronique : Pour que le contrat soit valablement formé, il doit respecter les conditions de l’article 1108 du code Civile  « consentement, capacité, cause » Spécificités du contrat électronique : A. La forme du contrat électronique : Par principe, il se prouve par écrit. En l’application de la loi de juin 2005, la même force probante est accordée à l’écrit papier et électronique sous 2 conditions :  Signature

tout particulièrement : Raffi Basmadjian, France Telecom Richard Cordero, AFTE Dominique Fage, Syrtals Gilbert Labbé, EDF. « Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droit, ou ayants cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l’article 40). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi

arguments essentialistes reposent sur l’idée que la conformité d’un Etat à des critères politiques librement fixés (Critères de Copenhague de 1999 = 4 critères politiques : des institutions stables garantissant la démocratie, un Etat de droit, les respect des droits de l’homme, le respect et la protection des minorités ; 2 critères économiques : une économie de marché viable, la possibilité de résister à la concurrence au sein de l’UE) n’est pas suffisante pour légitimer son adhésion à l’Union Européenne

posée en ces termes. L’accès à des services financiers doit être considérée comme un droit. Or, dans la plupart des pays du Sud, ce type de droits, on le sait, reste hors de portée du plus grand nombre. D’où la nécessité d’adapter l’offre de services aux spécificités des populations pauvres. En cela, la légitimité de la microfinance ne peut être mise en cause : il ne s’agit ni plus ni moins que d’offrir des services bancaires et financiers de proximité à ceux qui n’y ont pas accès, hors des réseaux informels

Introduction : Depuis les récents événements de l’automne 2008, les activités bancaires se retrouvent aux cœurs des préoccupations des économistes. Cette crise a frappé de manière inégale les établissements bancaire et mit en lumière deux bons élèves : La France et le Canada. Dans le cadre de cette étude, il s’agira de s’intéresser au cas français, et plus particulièrement aux spécificités de son secteur bancaire et plus particulièrement des groupes coopératifs qui le composent. Il s’agira donc

Le secteur bancaire est mal connu de la société civile et des citoyens. Certes, il y a de nombreux points communs entre entreprises bancaires et non bancaires, mais les banques présentent des spécificités qui justifient et nécessitent des approches et analyses adaptées. L’activité bancaire est une industrie en rapide évolution, les attentes des clients changent et évoluent, les pratiques financières s’alignent sur les meilleures pratiques internationales, et l’on constate la nécessité pour les

Comment les fusions-acquisitions bancaires influencentelles la relation banque-PME ? Siham ZRAOULA Professeur assistant Groupe Sup de Co la Rochelle – CEREGE 102, rue des Coureilles, Les Minimes - 17024 Cedex 1 Tél : 06 99 53 82 34 zraoulas@esc-larochelle.fr Nabil BIKOURANE ATER Université Victor Segalen Bordeaux II ISPED, 146 rue Léo-Saignat, 33076 Bordeaux Cedex Tél. 06 30 45 05 70 nabil.bikourane@isped.u-bordeaux2.fr Résumé Contrairement aux grandes entreprises, les PME restent largement dépendantes

établissement bancaire à un emprunteur. Le contrat de prêt était assorti de clauses concernant l’affectation des fonds. Après plusieurs échéances restées impayées, la déchéance du terme a été prononcée et l’établissement bancaire a fait procéder à une mesure d’exécution forcée à l’encontre de l’emprunteur. À cette occasion, il a été constaté que les fonds prêtés n’avaient pas été employés aux fins contractuellement prévues lors de la conclusion du contrat de prêt. L’établissement bancaire a porté plainte