La Spécificité Du Droit Bancaire

Maroc...12 I-) Organisation administrative………………………………………………………………………...12 1. Au niveau Central…………………………………………………………………………...12 2. Au niveau régional…………………………………………………………………………..13 II-) Cadre juridique…………………………………………………………………………………….13 1. Droits de l’administration………………………………………………………………........13 2. Garanties du contribuable…………………………………………………………………...14 3. Procédure de rectification des impositions…………………………………………………..15 Section 2 : Approche et démarche actuelle du contrôle fiscal

l’économie • Introduction • La mutation financière • Les innovations financières • Une tentative de bilan Définition traditionnelle • Le marché des capitaux = le lieu de rencontre et d’échange entre l’offre et la demande de capitaux → Ignore les spécificités des marchés financiers par rapport aux marchés de biens et services Définition institutionnelle Bodie & Merton : 6 fonctions du système financier, que celui-ci soit dominé par les marchés ou les intermédiaires financiers. 1. fournir et gérer

mohammadi Préparé par : Fatna Elharti Encadrements : OFAKIR LHOUCINE Introduction : .... .. Présentation générale de la banque Partie I : Historique du groupe Banque Populaire du MAROC............................................. 1- Le secteur bancaire Marocain : 2-Historique du groupe Banque Populaire du Maroc : Partie II : Structure d'organisation et de fonctionnement de l'agence.......................... Présentation de l'agence Hay Mohammadi.................................................

COURS DE COMPTABILITE BANCAIRE M. S PLAN DU COURS =°=°=°=°=°=°= SECTION 1 : LES CARACTERISTIQUES DU SECTEUR BANCAIRE I. II. DEFINITION DE L’ACTIVITE BANCAIRE LA REGLEMENTATION APPLICABLE AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS 2.1. La loi bancaire : domaine d’application 2.2. Les autorités bancaires de l’UMOA 2.2.1 La Banque Centrale 2.2.2 La Commission Bancaire 2.3 Les conditions d’exercice de la profession SECTION 2 : LA COMPTABILISATION DES OPERATIONS BANCAIRES I. 1.1 1.2 1.3 II. 2

et sociaux de l’industrie bancaire se traduit par un rapport dont je tiens à saluer la haute qualité. Je remercie le Professeur Olivier Pastré, ainsi que les membres du Comité de pilotage qu’il a présidé, pour ce travail de fond qui nous éclaire utilement sur les défis à relever par l’industrie bancaire au cours des dix prochaines années. Je veille, en tant que Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, à ce que la France offre aux entreprises bancaires un environnement propice à

des capitaux, • Décloisonnement = suppression des barrières entre les différents fonctions financières, entre différents types de marchés (marché des actions…), • Désintermédiation = ouverture du marché de prêts à des institutions non bancaires comme cie d’assurances, sctés de distribution. Dans ces 3D on observe un certains nombres d’innovations financières résumé sous titrisation = émission de titres de dette publique ou privé placé sur les marchés obligataires. Il peut s’agir de produits

COURS DE COMPTABILITE BANCAIRE COMPTABILITE BANCAIRE M. LÔ PLAN DU COURS =°=°=°=°=°=°= Section 1 : Les caractéristiques du secteur bancaire I. Définition de l’activité bancaire II. La Réglementation applicable aux banques etablissements financiers II.1. La loi bancaire : domaine d’application II.2. Les autorités bancaires de l’UMOA 2.2.1 La Banque Centrale 2.2.2 La Commission Bancaire 2.3 Les conditions d’exercice

BANCAIRE COURS DE COMPTABILITE BANCAIRE COMPTABILITE BANCAIRE M. LÔ PLAN DU COURS =°=°=°=°=°=°= Section 1 : Les caractéristiques du secteur bancaire I. Définition de l’activité bancaire II. La Réglementation applicable aux banques etablissements financiers 1. La loi bancaire : domaine d’application 2. Les autorités bancaires de l’UMOA 1. La Banque Centrale 2. La Commission Bancaire 3. Les conditions

COMPLIANCE ET CORPORATE GOVERNANCE EN DROIT DES SOCIÉTÉS ET DANS LE DOMAINE BANCAIRE 1 MBL 2002-2004 TABLE DES MATIÈRES I. L’origine de la notion de compliance et son développement II. Compliance, gouvernement d’entreprise et contrôle des risques 1. Introduction à la notion de gouvernement d’entreprise 2. Gouvernement d’entreprise en droit suisse des sociétés 3. Compliance et gouvernement d’entreprise en droit suisse des sociétés 4. Les « codifications » privées et les autres textes

Cahier des charges Désignation d’un Commissaire aux Comptes responsable de la certification des comptes SOMMAIRE 1) Préambule 1.1 - Présentation de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val d’Oise 1.2 - Spécificités comptables 2) Objet du marché 3) Pièces constitutives du marché 4) Prestation attendue 4.1 - Mission du commissaire aux comptes 4.2 - Le rapport sur les comptes annuels 4.3 - Le calendrier d’intervention 4.4 - Caractéristiques et profil du prestataire 5) Organisation